Aménagement de la traversée de la Commune à Werentzhouse

Commune de Werentzhouse

Marchés de travaux relatifs à l'aménagement de la traversée de la Commune de Werentzhouse - tranche 2012: rue de Fislis. Cette tranche porte sur l'aménagement de la Rd473 et de la Rd9bis sur la Commune de Werentzhouse. Après avoir réalisé les travaux d'assainissement en 2010, la commune poursuit la revalorisation du centre bourg pour l'enfouissement des réseaux secs et la revalorisation de l'éclairage public, la réfection de la voirie intégrant quelques espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lignes et réseaux de l'est
• Sarmac

Qui ?

• Commune de Werentzhouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-04	Avis de marché
2013-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Marché comportant plusieurs tranches de travaux. Une première tranche a été réalisée en 2010.4 563 900

Valeur totale du marché: 4 563 900 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Werentzhouse
Adresse postale: 10 rue de Fislis
Code postal: 68480
Commune postale: Werentzhouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111601
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 403. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 403
Brève description: Voirie et espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle "place de la mairie".

Numéro du lot: 404
Brève description: Réseaux secs.
Quantité ou étendue:

Marché comportant plusieurs tranches de travaux. Une première tranche a été réalisée en 2010.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: semha-2012-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de Fislis, 68480 Werentzhouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces et justificatifs à fournir:

— situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Les imprimés type DC1 et DC2 synthétisant les renseignements visés au présent article, pourront être remis.

Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1).

Déclaration sur l'honneur datée et signée de…

… l'article 45 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, soit le 31.12.2011 (DC1). Le cas échéant, l'attestation sur l'honneur pourra être remplacée par l'attestation annuelle NOTI2 (ancien DC7) ou les certificats fiscaux et sociaux,

… non condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire au cours des 5 dernières années pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1du code du travail, (DC1).

Déclaration sur l'honneur datée et signée qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, (DC1).

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés (DC1).

Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel effectivement affectés à l'opération, qualification minimale requise.

Présentation d'une liste d'ouvrages similaires à l'objet de l'opération en cours d'exécution et exécutés au cours des 5 dernières années avec indication de leur objet, de leur montant, du maître d'ouvrage, et du type de mission assurée,

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des travaux pour lesquels il soumissionne,

Qualification: (OPQCB, Qualifec, FNTP, CNIH) ou références équivalentes indiquées ci-dessous.

Niveaux spécifiques minimaux exigés: cf ci-dessous.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification minimale.

Pour le lot 403:

— 2322 travaux de terrassements courants,

— 311 assises de chaussées,

— 3121 revêtement en matériaux enrobés classiques,

— 3451 pavés et dalles en pierre naturelle,

— 346 pose de bordures et caniveaux,

— 513 remplacement limité de canalisation sous pression et /ou création de branchements particuliers,

— p110 création de jardins & d'espaces verts,

— h121 capacité à exercer sur routes.

Pour le lot 404:

Agrément ERDF ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera fait application d'une retenue de garantie de 5 % sur l'ensemble des lots. Cette retenue de garantie peut être remplacée exclusivement par une garantie à première demande.

Pour les marchés remplissant les conditions, toute demande d'avance devra faire l'objet d'une garantie sur avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres, subventions du Conseil général du Haut-Rhin, du syndicat départemental d'électricité, délai de paiement conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: conducteur d'opération: SEMHA
Nom: AMS ingenierie ou SEMHA
Adresse postale: pour tous renseignements d'ordre technique s'adresser à: AMS Ingenierie - M. Thomas Schmitt, 3 bld de l'Europe, 68100 Mulhouse, FRANCE. Tél.: +33 389483336 fax: +33 389571868 Mail: t.schmitt-amsingenierie@orange.fr Et pour l'enfouissement des réseaux électriques basse tension: Gensiat - M. Viteaux Lionel, 14 rue des Entrepreneurs - 90000 Belfort, FRANCE. Tél.: +33 384572189 fax: +33 384572189 pour les renseignements d'ordre administratif: SEMHA, 1 route de Rouffach, 68000 Colmar, FRANCE. Marie Chantoin fax: +33 389202651 - marie.chantoin@semha.fr
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Nom: Reprographe ARS ou site de dématérialisation www.achatpublic.com
Adresse postale: les dossiers sont à demander soit par télécopie sous format papier à: action repro service Parc des Collines - 31c rue Victor Schoelcher -68200 Mulhouse, FRANCE. Tél.: +33 389335270 - fax: +33 389335271. Envoi en contre remboursement. Soit à télécharger sous format électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (référence no semha-2012-07)
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Nom: SEMHA ou site de dématérialisation www.achatpublic.com
Adresse postale: Les offres doivent être envoyées: soit sous format papier: par pli recommandé avec accusé de réception et sous enveloppe cachetée à la Commune de Werentzhouse s/c de la SEMHA, 1 route de Rouffach - 68000 Colmar, FRANCE ou déposées à la même adresse que ci-dessus, contre remise d'un récépissé soit sous format dématérialisé: sur la plate-forme www.achatpublic.com

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: semha-2012-07
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 403.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 068-111601 (2012-04-04)

Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 344 483,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046125
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-111601
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

La consultation des marchés pourra être effectuée à la Commune de Werentzhouse - 10 rue de Fislis - 68480 Werentzhouse, en application de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs. Annonce nº 199, BOAMP 70 A du 7.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Fislis, 68480 Werentzhouse

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Sarmac
Adresse postale: 84 route de Mulhouse, BP 35
Commune postale: Rixheim
Code postal: 68171
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lignes et réseaux de l'est
Adresse postale: route de Mulhouse
Commune postale: Illfurth
Code postal: 68720

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conducteur d'opération: Semha
Source: OJS 2013/S 030-046125 (2013-02-07)

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