Aménagement de la RD5 - section "traversée de Sacconges"
commune de Seynod
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
- • Matériaux enrobés › Enrobés routiers
- • Pierres de construction diverses › Bordures
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-24 | Avis de marché |
| 2012-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seynod
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 25
Code postal: 74601
Commune postale: Seynod
Contact
Adresse Internet: http://ville-seynod.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-seynod.fr 📧
Téléphone: +33 450334500 📞
Fax: +33 450334568 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132685
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Vrd - terrassements - enrobés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts.
Numéro de référence: 12-16aot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique % (30)
3. Délai d'exécution % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Camusso, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Seynod: commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 25
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-16aot
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Le Greffe
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2012/S 081-132685 (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seynod
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 25
Code postal: 74601
Commune postale: Seynod
Contact
Adresse Internet: http://ville-seynod.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-seynod.fr 📧
Téléphone: +33 450334500 📞
Fax: +33 450334568 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132685
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution: Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement. A titre indicatif, les travaux débuteront vers le 16.8.2012. Durée du marché: Délais maximum: pour le lot 1: 20 semaines, pour le lot 2: 8 semaines, et pour le lot 3: tranche ferme 8 semaines et tranche conditionnelle 104 semaines.les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum. Renseignements administratifs: Seynod, commande publique, hôtel de ville, BP 25 74601 Seynod tél: +33 450634444 fax: +33 450334568 mel: marchespublics@ville-seynod.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les candidats qui rencontreraient des difficultés pour imprimer les pièces techniques pourront demander par télécopie, mail ou voie postale, au service commande publique, de leur faire parvenir par voie postale. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Numéro du lot: 1
Brève description: Vrd - terrassements - enrobés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts.
Numéro de référence: 12-16aot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de la collectivité.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: La proportion maximale des ouvriers étrangers par rapport au nombre total des ouvriers employés sur le chantier est celle prévue par la réglementation en vigueur pour le lieu d'exécution des travaux. La proportion maximale des ouvriers d'aptitude physique restreinte rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la meme catégorie employés sur le chantier ne peut excéder 10 % et le maximum de réduction possible de leur salaire est fixé à 10 %.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique % (30)
3. Délai d'exécution % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Camusso, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Seynod: commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 25
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-16aot
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution: Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement. A titre indicatif, les travaux débuteront vers le 16.8.2012. Durée du marché: Délais maximum: pour le lot 1: 20 semaines, pour le lot 2: 8 semaines, et pour le lot 3: tranche ferme 8 semaines et tranche conditionnelle 104 semaines.les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum. Renseignements administratifs: Seynod, commande publique, hôtel de ville, BP 25 74601 Seynod tél: +33 450634444 fax: +33 450334568 mel: marchespublics@ville-seynod.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les candidats qui rencontreraient des difficultés pour imprimer les pièces techniques pourront demander par télécopie, mail ou voie postale, au service commande publique, de leur faire parvenir par voie postale. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Le Greffe
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2012/S 081-132685 (2012-04-24)
Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 413 409,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233146
Se réfère à l'avis: 2012/S 81-132685
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: GPMT Guintoli/Siorat
Adresse postale: Lieu dit La Peyrouse
Commune postale: La Chavanne
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SPIE Sud Est
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Feyzin Cedex
Code postal: 69551
3️⃣
Nom: Ajp
Adresse postale: allée de Vraisy - BP 104
Commune postale: Seynod Cedex
Code postal: 74604
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 pl de Verdun, BP 1135
Nom: Ccira
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av du Maréchal de Saxe, Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 140-233146 (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 413 409,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233146
Se réfère à l'avis: 2012/S 81-132685
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Annonce no 251, BOAMP 83 A du 27.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: GPMT Guintoli/Siorat
Adresse postale: Lieu dit La Peyrouse
Commune postale: La Chavanne
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SPIE Sud Est
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Feyzin Cedex
Code postal: 69551
3️⃣
Nom: Ajp
Adresse postale: allée de Vraisy - BP 104
Commune postale: Seynod Cedex
Code postal: 74604
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 pl de Verdun, BP 1135
Nom: Ccira
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av du Maréchal de Saxe, Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 140-233146 (2012-07-19)
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