Aménagement de la place de la gare Garcia Lorca à Brétigny-sur-Orge (91220), FRANCE

Sorgem (société d'économie mixte)

Le présent marché porte sur l'aménagement de place de la gare de Brétigny sur Orge. Lot 1: VRD; lot 2: éclairage public; lot 3: espaces vertssent marché porte sur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Qui ?

• Sorgem (société d'économie mixte)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier
• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Marché de travaux décomposé en 3 lots: lot 1: voirie- parking-assainissement-généie civil- réseaux divers; lot 2: éclairage publics; lot 3: espaces verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sorgem (société d'économie mixte)
Adresse postale: 181 route de Corbeil
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Courrier électronique: ef@sorgem.fr 📧
Téléphone: +33 160155818 📞
Fax: +33 160168008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116041
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur l'aménagement de place de la gare de Brétigny sur Orge. Lot 1: VRD; lot 2: éclairage public; lot 3: espaces vertssent marché porte sur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 voirie-parking-assainissement-génie civil-réseaux divers
Brève description: Lot 1 voirie-parking-assainissement-génie civil-réseaux divers.
Informations complémentaires sur les lots: Marché avec une tranche ferme et conditionnelle phasée.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 éclairage public
Brève description: Lot 2 éclairage public.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 espaces verts
Brève description: Lot 3 espaces verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Pierre Brosselette, 91220 Brétigny-sur-Orge, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: Se reporter au règlement de consultation - formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. la retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. Cette garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Si la garantie à première demande n'est pas présentée lors de la première demande d'acompte, la retenue de garantie sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception par la maîtrise d'oeuvre, de la demande de paiement et des justificatifs nécessaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour le lot no1 il est exigé une co-traitance avec un bétonneux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric Freitas
Adresse du profil d'acheteur: https://sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sorgem
URL des documents: https://sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vBJoGOvmbH 🌏
Adresse postale: 180 route de Corbeil

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-03 📅
Date de fin: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-24

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 070-116041 (2012-04-06)

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