Aménagement de l'entrée Est de Saint Denis

CINOR

Travaux de construction d'un échangeur unique sur la Ravine du Chaudron, rue du Karting à Saint Denis (résorption du radier du chaudron). Ces travaux comprennent la construction de 2 ouvrages d'art et le raccordement des voiries existantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-18 Avis de marché
2013-02-12 Informations complémentaires
2013-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Lot no1 : Ouvrage d'art / VrdCf. Rubrique Vl.3) Informations complémentaires.Lot no2 : Eclairage public- câblage (1 380 ml),- eclairage (candélabres : 28 u),- armoire de commande (1 u)lot no3 : Espaces verts- fourniture et mise en oeuvre de terre végétale (2 076 m3),- fourniture et plantation d'arbres de grand développement (98 u),- fourniture et plantation d'arbres de tiges (190 u),- fourniture et plantation d'arbustes (3 980),- fourniture et plantation de couvre sol (3 427 m2),- fourniture et mise en oeuvre de gazon en plaque (1 214 m2),- fourniture et mise en place de paillage (2 173 m2)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - le Triangle, Contact : service des marchés et des contrats (2ème étage)
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404315
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). Travaux sur voirie classée d'intérêt communautaire. Les variantes sont autorisées pour le lot 1 (Ouvrage d'art / vrd) uniquement. Elles sont interdites pour les lots 2 (Eclairage public) et 3 (Espaces verts). - Quantité ou étendue globale (suite) : Lot no1 : Ouvrage d'art / vrd : - travaux préparatoires (Installation de chantier, études d'exécution et méthode, signalisation provisoire de chantier, mise à niveau fontes de voirie, démolitions de chaussées et trottoirs existants : 9100 m2, démolition radier existant, dégagement des emprises, , ouvrages provisoires etc) ; -terrassements généraux (Déblais : 7 500 m3, remblais de fouilles : 3 500 m3, remblais contigus : 1 300 m3, béton de blocage : 500 m3) ; -ouvrages d'art (béton de propreté : 400 m2, Gros béton : 500 m3, Béton C 30/37 pours appuis et murs : 1100 m3, Béton C35/45 pour tablier : 1400 m3, armatures HA et DX : 300 t, Armatures précontraintes : 47 t, ancrages de précontraintes : 84 u, coffrage ordinaire : 1 200 m2, coffrage soigné : 2 700 m2) ; -equipement ouvrages d'arts (chape d'étanchéité : 1 700 m2, béton remplissage de trottoirs : 175 m3, bordures chasse roue : 300 ml, gardes corps et corniche architecturée : 300 ml, Bossages d'appui et de verinage : 32 u, appareils d'appui : 500 dm3, joint de chaussée et trottoirs : 65 ml, parement pierre : 600 m2, habillage piles en corten : 150 m2, anti graffiti : 3 000 m2) ; -recalibrage ravine et murs de soutènement (déblais : 18 500 m3, déblais mis en remblais : 2 500 m3, reprise de perré d'endiguement : 6 800 t, enrochement liés : 7 800 m3, réalisation de seuils bétonnés : 1 000 m3, réalisation murs béton : 800 m2, corniche et gardes corps sur murs : 190 ml) ; -terrassement et couches de formes voirie (décapage terre végétale : 2054 m3, déblais / remblais : 1 800 m3, remblais d'apport : 3 450 m3, couche de forme 0/80 : 6 084 t, enduit de protection : 8 741 m2, géotextile : 8 741 m2) ; -assainissement eaux pluviales (fouilles en tranchée : 1 935 m3, canalisation : 1 283 ml, regards : 56u, séparateur à hydrocarbures : 2 u, bordures ou caniveaux : 2 784 ml) ; -chaussées (grave naturelle 0/31,5 : 3 874 t, couche de fondation et base en EME : 2 920 t, couche de roulement : 1 445 t, béton balayé : 204 m3, béton désactivé : 125 m3) ; -aménagements de voirie (muret maçonnés : 125 m3, ouvrages divers en béton ou béton armé : 120 m3, aubettes : 8 u, mobilier divers) ; -réseau électrique (réseau : 273 ml, chambres de tirage : 4 u) ; -réseau télécom (fourreaux : 250 ml, chambres de tirage : 4u) ; -réseau d'arrosage (254 ml) ; -réseau aep ø 150 mm (320 ml) ; -réseau SWAC (fourreaux Ø 1 000 mm : 120 ml) ; -réseaux éclairage public (fourreaux + câble de terre : 895 ml) ; -signalisation horizontale et verticale (ligne continue ou discontinue : 1 410 ml, marquage de surface : 740 m2, panneaux de signalisation de police : 50 u) ; -cautionnement et garantie exigée (suite) ; Garanties particulières Garantie particulière d'étanchéité Dix ans à partir de la date d'effet de la réception des travaux, pour le lot 1 Garantie particulière du système de protection des ouvrages métalliques Le titulaire du lot 1 : Ouvrage d'art / vrd, garantit la bonne tenue du système de protection par galvanisation à chaud, galvanisation à froid et thermolaquage, suivant C.C.T.P sur tous les ouvrages en structure métallique pendant un délai de 10 ans et son aspect pendant un délai de 5 ans à partir de la date d'effet de la réception des travaux correspondants. Garantie sur avance : Les garanties demandées sont précisées à l'article 4.3 du CCAP joint au dossier de consultation des entreprises. - Conditions de participation (suite) : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des garanties professionnelles présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10 juin 2009). VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale - durée du marché ou délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire du lot 1 est laissé à l'initiative des candidats dans le respect du délai plafond fixé à 16 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux (OS émis postérieur à la notification du marché), qui fera démarrer la période de préparation d'un mois maximum comprise dans ce délai (l'exécution proprement dite des travaux suit immédiatement cette période de préparation et sera actée par la notification d'un second ordre de service ). Le délai précité est compté hors congés légaux d'entreprises et par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est fixée à 1 mois. Le délai d'exécution est fixé à 10 mois pour le lot 2 et 6 mois pour le lot 3 (hors période de préparation fixée à 1 mois et congés légaux d'entreprise). Pour les lots 2 et 3, un ordre de service sera délivré pour le démarrage de la période de préparation et un pour l'exécution des travaux. Date prévisionnelle de début des prestations : début mai 2013 Conditions d'obtention du DCE : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation "). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Aide à la dématérialisation. - modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis) Unité monétaire : euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction d'un échangeur unique sur la Ravine du Chaudron, rue du Karting à Saint Denis (résorption du radier du chaudron). Ces travaux comprennent la construction de 2 ouvrages d'art et le raccordement des voiries existantes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ouvrage d'art / vrd
Brève description:
Travaux de construction de 2 ouvrages d'art sur la Ravine du Chaudron y compris raccordement des voiries existantes (aménagement d'un échangeur unique permettant de relier les 2 rives de la Ravine)
Quantité ou étendue: cf. Rubrique Vl.3) informations complémentaires
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: eclairage public
Brève description: Travaux d'éclairage public du nouvel échangeur
Quantité ou étendue: ll.2.1) ci-dessus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description: Travaux d'aménagement paysager du nouvel échangeur
Quantité ou étendue:
Lot no1 : Ouvrage d'art / Vrd
Cf. Rubrique Vl.3) Informations complémentaires.
Lot no2 : Eclairage public
- câblage (1 380 ml),
- eclairage (candélabres : 28 u),
- armoire de commande (1 u)
lot no3 : Espaces verts
- fourniture et mise en oeuvre de terre végétale (2 076 m3),
- fourniture et plantation d'arbres de grand développement (98 u),
- fourniture et plantation d'arbres de tiges (190 u),
- fourniture et plantation d'arbustes (3 980),
- fourniture et plantation de couvre sol (3 427 m2),
- fourniture et mise en oeuvre de gazon en plaque (1 214 m2),
- fourniture et mise en place de paillage (2 173 m2)
Description des options:
le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - travaux, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires, conformément à l'article 35-ii [5°] du Code des Marchés Publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Autres Options (Si prévues) : Pas d'autres options
Numéro de référence: Non encore attribué.
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Projete (programme operationnel europeen (poe) / feder 2007-2013 - mESURE 3-01 trans eco express)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Karting,, 97490 Sainte Clotilde, REUNION

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées :
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...) ;
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
les pièces demandées pour apprécier la capacité professionnelle et technique sont :
F) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
H) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
I) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Nb : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb : Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Voir articles 4.1, 4.2 et 4.3 du Ccap
A) Cautionnement et garanties financières exigées :
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
B/ Les garanties du CCAG Travaux s'appliquent (et notamment la garantie de parfait achèvement de l'article 44 du CCAG travaux).
Le titulaire doit contracter des assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maître d'ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers (art.9 du CCAG Travaux).
Les travaux visés par le lot no1 : Ouvrage d'art /Vrd sont soumis à la garantie décennale des constructeurs (Ouvrages de construction autres que ceux mentionnés à l'article L 243-1-1 du code des assurances, qui entrent dans le champ de l'obligation de souscrire une assurance responsabilité décennale du constructeur).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement sur un compte bancaire ou postal, dans un délai maximum prévu à l'article 98 du code des marchés publics (Cmp). Pour plus de précisions sur les modalités de paiement : se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du code des marchés publics et l'article 13 du ccag travaux.
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Le présent marché est financé à 100 % par la CINOR (ressources propres Cinor) sauf accord de l'Union européenne sur demande de subvention à hauteur de 60% et de la Région Réunion à hauteur de 20 %.
Autres conditions particulières:
Il est appliqué une clause sociale pour les lots 1, 2 et 3. Les conditions de son application sont fournies à l'annexe de cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Non encore attribué.
Informations complémentaires
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).
Travaux sur voirie classée d'intérêt communautaire.
Les variantes sont autorisées pour le lot 1 (Ouvrage d'art / vrd) uniquement. Elles sont interdites pour les lots 2 (Eclairage public) et 3 (Espaces verts).
- Quantité ou étendue globale (suite) :
Lot no1 : Ouvrage d'art / vrd :
- travaux préparatoires (Installation de chantier, études d'exécution et méthode, signalisation provisoire de chantier, mise à niveau fontes de voirie, démolitions de chaussées et trottoirs existants : 9100 m2, démolition radier existant, dégagement des emprises, , ouvrages provisoires etc) ;
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-terrassements généraux (Déblais : 7 500 m3, remblais de fouilles : 3 500 m3, remblais contigus : 1 300 m3, béton de blocage : 500 m3) ;
-ouvrages d'art (béton de propreté : 400 m2, Gros béton : 500 m3, Béton C 30/37 pours appuis et murs : 1100 m3, Béton C35/45 pour tablier : 1400 m3, armatures HA et DX : 300 t, Armatures précontraintes : 47 t, ancrages de précontraintes : 84 u, coffrage ordinaire : 1 200 m2, coffrage soigné : 2 700 m2) ;
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-equipement ouvrages d'arts (chape d'étanchéité : 1 700 m2, béton remplissage de trottoirs : 175 m3, bordures chasse roue : 300 ml, gardes corps et corniche architecturée : 300 ml, Bossages d'appui et de verinage : 32 u, appareils d'appui : 500 dm3, joint de chaussée et trottoirs : 65 ml, parement pierre : 600 m2, habillage piles en corten : 150 m2, anti graffiti : 3 000 m2) ;
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-recalibrage ravine et murs de soutènement (déblais : 18 500 m3, déblais mis en remblais : 2 500 m3, reprise de perré d'endiguement : 6 800 t, enrochement liés : 7 800 m3, réalisation de seuils bétonnés : 1 000 m3, réalisation murs béton : 800 m2, corniche et gardes corps sur murs : 190 ml) ;
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-terrassement et couches de formes voirie (décapage terre végétale : 2054 m3, déblais / remblais : 1 800 m3, remblais d'apport : 3 450 m3, couche de forme 0/80 : 6 084 t, enduit de protection : 8 741 m2, géotextile : 8 741 m2) ;
-assainissement eaux pluviales (fouilles en tranchée : 1 935 m3, canalisation : 1 283 ml, regards : 56u, séparateur à hydrocarbures : 2 u, bordures ou caniveaux : 2 784 ml) ;
-chaussées (grave naturelle 0/31,5 : 3 874 t, couche de fondation et base en EME : 2 920 t, couche de roulement : 1 445 t, béton balayé : 204 m3, béton désactivé : 125 m3) ;
-aménagements de voirie (muret maçonnés : 125 m3, ouvrages divers en béton ou béton armé : 120 m3, aubettes : 8 u, mobilier divers) ;
-réseau électrique (réseau : 273 ml, chambres de tirage : 4 u) ;
-réseau télécom (fourreaux : 250 ml, chambres de tirage : 4u) ;
-réseau d'arrosage (254 ml) ;
-réseau aep ø 150 mm (320 ml) ;
-réseau SWAC (fourreaux Ø 1 000 mm : 120 ml) ;
-réseaux éclairage public (fourreaux + câble de terre : 895 ml) ;
-signalisation horizontale et verticale (ligne continue ou discontinue : 1 410 ml, marquage de surface : 740 m2, panneaux de signalisation de police : 50 u) ;
-cautionnement et garantie exigée (suite) ;
Garanties particulières
Garantie particulière d'étanchéité
Dix ans à partir de la date d'effet de la réception des travaux, pour le lot 1
Garantie particulière du système de protection des ouvrages métalliques
Le titulaire du lot 1 : Ouvrage d'art / vrd, garantit la bonne tenue du système de protection par galvanisation à chaud, galvanisation à froid et thermolaquage, suivant C.C.T.P sur tous les ouvrages en structure métallique pendant un délai de 10 ans et son aspect pendant un délai de 5 ans à partir de la date d'effet de la réception des travaux correspondants.
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Garantie sur avance : Les garanties demandées sont précisées à l'article 4.3 du CCAP joint au dossier de consultation des entreprises.
- Conditions de participation (suite) :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des garanties professionnelles présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10 juin 2009).
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VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale
- durée du marché ou délai d'exécution :
Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire du lot 1 est laissé à l'initiative des candidats dans le respect du délai plafond fixé à 16 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux (OS émis postérieur à la notification du marché), qui fera démarrer la période de préparation d'un mois maximum comprise dans ce délai (l'exécution proprement dite des travaux suit immédiatement cette période de préparation et sera actée par la notification d'un second ordre de service ).
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Le délai précité est compté hors congés légaux d'entreprises et par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est fixée à 1 mois.
Le délai d'exécution est fixé à 10 mois pour le lot 2 et 6 mois pour le lot 3 (hors période de préparation fixée à 1 mois et congés légaux d'entreprise).
Pour les lots 2 et 3, un ordre de service sera délivré pour le démarrage de la période de préparation et un pour l'exécution des travaux.
Date prévisionnelle de début des prestations : début mai 2013
Conditions d'obtention du DCE :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte).
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.
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Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation ").
Afficher plus
Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Aide à la dématérialisation.
- modalités d'ouverture des offres :
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis)
Unité monétaire : euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis (France)
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (Service du greffe)
Source: OJS 2012/S 246-404315 (2012-12-18)
Informations complémentaires (2013-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-050790
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404315
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2013/S 033-050790 (2013-02-12)
Avis d'attribution de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 490 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité – Le Triangle, Contact : service des marchés et des contrats (2ème étage)
Commune postale: Sainte-Clotilde (France)
Contact
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-187482
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lots 1, 2 et 3) est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de la publication initiale: Joue n° 2012/S 246-404315 du 21.12.2012 quotidien du 19.12.2012 Témoignages du 19.12.2012 site internet CINOR du 18.12.2012. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1382
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Karting,, 97490 Sainte-Clotilde

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (lot 1) (60)
2. Valeur technique (lot 1) (30)
3. Délai d'exécution (lot 1) (10)
4. Prix des prestations (lots 2 et 3) (70)
5. Valeur technique (lots 2 et 3) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: Groupement SBTPC/Dodin Campenon Bernard
Adresse postale: ZI n° 2, BP 2013
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: Bourbon Lumière
Adresse postale: 37 avenue Stanislas Gimart, CS 70504
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495

3️⃣
Nom: La Mare Espaces Verts
Adresse postale: 4 impasse du Soleil, ZAE La Mare BP 17
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
06

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2013/S 110-187482 (2013-06-06)
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