Aménagement de carrefours en zone 30

Ville de Massy

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics. La Ville de Massy s'est dotée, suite à une étude, d'un schéma directeur mis en place en 2011 pour l'aménagement de carrefours en zone 30 classés en 4 typologies: - mise en place de signalisations horizontale et verticale et mise en place de panneaux spécifiques Ville de Massy permettant une meilleure visualisation de l'intersection - réalisation de trottoirs traversant, mise en place d'une signalisation horizontale et verticale adaptée et mise en place de panneaux spécifiques Ville de Massy - réalisation d'aménagements par changement des revêtements, mise en place d'une signalisation horizontale et verticale adaptée et mise en place de panneaux spécifiques Ville de Massy - réalisation d'écluses en sens unique ou à double sens, mise en place d'une signalisation horizontale et verticale adaptée et mise en place de panneaux spécifiques Ville de Massy. L'objet de ces travaux consistent en la réalisation de 145 aménagements entrées/sorties. Ces carrefours aménagés en zone 30 vont permettre d'assurer la continuité des liaisons douces, de maîtriser la circulation en faveur des piétons et des itinéraires réservés aux cyclistes, de permettre des connections inter-quartiers zone 30 et d'améliorer la liaison avec les axes structurants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Ile de France SAS

Qui ?

• Ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-26	Avis de marché
2012-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans montant minimum, avec un montant annuel maximum de 500 000 EUR (HT). Et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 500 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. La durée du marché est d'un an à partir de la date indiquée sur la notification, renouvelable par expresse reconduction par période d'un an, avec une durée totale maximale de 4 ans. Pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché, période de préparation comprise. Une fois la demande effectuée par le maître d'oeuvre, l'entrepreneur devra remettre son devis dans un délai standard d'une semaine. Ce délai pourra être ramené à deux jours en cas d'urgence, stipulée par le maître d'oeuvre. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 15.6.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation de police 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099014
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: - seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur, - le soumissionnaire est invité à: - ne pas utiliser certains formats notamment les " exe ", - ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. La visite des sites est conseillée. Il conviendra de prendre rendez vous avec M. Pascal Nouar - Mairie de Massy - direction des espaces publics et environnement par téléphone au +33 180380066 ou par mail p.nouar@mairie-massy.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires

Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: - seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur, - le soumissionnaire est invité à: - ne pas utiliser certains formats notamment les " exe ", - ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. La visite des sites est conseillée. Il conviendra de prendre rendez vous avec M. Pascal Nouar - Mairie de Massy - direction des espaces publics et environnement par téléphone au +33 180380066 ou par mail p.nouar@mairie-massy.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: T12025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Massy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; compte tenu de l'importance du présent marché public, le chiffre d'affaires du candidat doit être au minimum de 1 500 000 EUR. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé NOTI2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent (souhaité). RIB (souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; ou qualification FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain; qualification FNTP 3321: revêtement en matériaux d'enrobés classiques; qualification FNTP 3322: revêtement en matériaux d'enrobés spéciaux; qualification FNTP 345: pavés et dalles; qualification FNTP 346: pose de bordures et caniveaux; qualification FNTP 5144: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain et/ou références dans le domaine de l'aménagement urbain. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret no 2002 -232 du 21.2.2002 modifié. Les travaux seront financés par les ressources propres de la Ville et par une subvention (demande en cours d'instruction). Ordonnateur: M. le maire de Massy. Comptable assignataire: Mme le trésorier principal de Massy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité après attribution du marché de transformer ce groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro.

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Philippon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Massy
Adresse postale: direction des espaces publics, 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: M. Nouar
Téléphone: +33 180380066 📞
Courrier électronique: p.nouar@mairie-massy.fr 📧
Adresse postale: direction des affaires juridiques, commande publique, 4ème étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:10 avenue du Général de Gaulle
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques, commande publique, 1 avenue du Général de Gaulle
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T12025
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 061-099014 (2012-03-26)

Avis d'attribution de marché (2012-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253564
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099014
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le marché est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR (HT). Sa durée est d'un an à compter de sa notification et est renouvelable par expresse reconduction par période d'un an sans excéder une durée maximale de quatre ans. Annonce no238, BOAMP 63 A du 29.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Eurovia Ile de France Sas
Adresse postale: route de la Bonde
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 152-253564 (2012-08-07)

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