Amenagement a 2x2 voies de la Rd924 entre flers et l'a 88 - section ecouche - Fontenai-sur-Orne - marche terrassements - assainissement

Conseil général de l'Orne

L'amenagement A 2x2 voies de la Rd924 entre flers et L'A88 - section ecouche - Fontenai-sur-Orne - marche terrassements - assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-21 Avis de marché
2013-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg, BP 528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Courrier électronique: pae.marches@cg61.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
Fax: +33 233816051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412178
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution des travaux est de 31 mois.Le délai d'exécution de chacune des tranches est le suivant :- tranche Ferme : 15 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux- tranche conditionnelle : 7 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche conditionnelle.dans le cas d'un affermissement de la tranche conditionnelle dans un délai maximum de 8 mois à compter de l'ordre de service de notification de la tranche ferme, le délai global d'exécution (tranche ferme + conditionnelle) est fixé à 15 mois. Si les 2 tranches sont affermies en même temps, le délai d'exécution de la tranche conditionnelle court jusqu'à la fin du délai d'exécution de la tranche ferme.en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs Mme UYAR Ayse, assistant les services du maitre d'ouvrage dans cette démarche se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.Crescendocontact : Mme UYAR Ayse Adresse : 12 bis rue Charles Mousset-61100 Flers Tél +33 674998860 mail : clausesociale.crescendo@gmail.com. Mme Uyar Ayse a pour mission :- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés- de suivre l'application de la clause et d'évaluer ces effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.critères de sélection des candidatures : 1. Garanties et capacités techniques, 2. Garanties et capacités financières, 3. Références et qualifications permettant d'exécuter le marché. Critères de jugement des offres :1. Valeur financière de la tranche ferme + tranche conditionnelle : 70 % 2. Valeur technique de l'offre : 30 %Pour la valeur financière, la note de l'offre (sur 10) considérée sera calculée suivant la méthode dite des pourcentages : note maximale à l'offre moins disante (10), note minimale (1) à l'offre la plus élevée. La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération (70 %). Pour la valeur technique, les sous critères sont les suivants : Sous critères, Coefficient de pondération organisation du chantier - phasage de réalisation, 2 compétences et qualifications - moyens en personnel et matériel, 1 gestion des déchets, 1 développement durable et mesures environnementales, 2 mesures d'hygiène et de sécurité - qualité et contrôle - fournitures, fabrication et modalités de réalisation, 2 planning et engagement sur les délais de réalisation des travaux , 2 justificatifs candidature :- lettre de candidature (Dc1)- la déclaration du candidat (Dc2) et l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Ces imprimés contiennent toutes les mentions nécessaires. Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes. Et- l'attestation de vigilance en accord avec les articles D8222-5-1 du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,- les références, moyens et qualifications,- une attestation d'assurance en cours de validité,- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire, Qualifications : Les candidats doivent présenter des qualifications professionnelles et des capacités financières en rapport avec les prestations faisant l'objet du marché, ainsi que celles des partenaires pour les prestations particulières dont ils ne disposent pas des compétences requises.Références : Les candidats présentent des références de moins de 5 ans pour les prestations de nature et d'importance équivalente à l'objet du présent appel d'offres, accompagnées de certificats de capacité. A défaut de références correspondantes, les candidats devront démontrer qu'ils ont les capacités, les compétences et l'expérience en rapport avec la nature et l'importance de ce chantier pour mener à bien les travaux. Moyens : Les candidats indiqueront les moyens en personnel et matériel qui peuvent être mis à disposition de cette opération, l'organisation qualitative de la société.contenu de l'offre :- acte d'engagement,- bordereau des prix,- cahier des clauses administratives particulières,- cahier des clauses techniques particulières,- détails estimatifs,- plan général de coordination de sécurité pour la santé,- sopaq détaillé propre au chantier établi suivant le cadre joint au dossier de consultation, et explicitant tous les aspects de l'offre, tant techniques, qu'administratifs ou environnementaux- calendrier et plan de phasage prévisionnel de réalisation détaillé et commenté, tant pour la tranche ferme que pour la tranche conditionnelle. (y compris, en cas d'exécution simultanée des deux tranches) - note sommaire sur les modalités envisagées par l'entreprise sur l'application des clauses sociales et environnementales,- les sous-détails de prix suivants : Prix 1010-1 : " Installation générale de chantier - tranche ferme "Prix 1060-1 : " Signalisation temporaire de chantier-tranche ferme " Prix 1060-2 : " Signalisation temporaire de chantier-tranche conditionnelle "Prix 2030 : " Décapage de la terre végétale " Prix 2040 : " Déblais ordinaires " Prix 2050 : " Plus value au prix 2040 pour déblais rocheux B.R.H." Prix 2070 : " Remblais routiers en matériaux du site "Prix 2080 : " Remblais en matériaux drainant d'apport " Prix 2090 : " Plus-Value au prix 2070et 2080 pour remblais routiers en préchargement " Prix 2095 : " Etude géotechnique de niveau G3" Prix 2100 : " Renforcement des sols " Prix 2105 : " Drains verticaux " Prix 2115 : " Mise en dépôt définitif en décharge de l'entrepreneur "Prix 2120 : " Fourniture et transport de chaux vive " Prix 2130 : " Fourniture des remblais et transport de liant hydraulique " Prix 2140 : " Traitement à la chaux ou au liant hydraulique " Prix 2150 : " Traitement des arases PST sur 50 cm " Prix 2200 : " Couche de forme traitée en matériaux du site" Prix 2210 : "Couche de forme traitée en matériaux du d'apport (Y c chaux et liant)prix 2230 : " Enduit de protection sur couche de forme" Prix 2240 : " Mise en oeuvre de terre végétale sur talus de remblai" Prix 3002.01 : " Installation de chantier et laboratoire PS 286 "Prix 3108 : " Remblais contigus type C1 " Prix 3109 : " Remblais contigus type C2 " Prix 3200-01 : " Installation de l'atelier de forage pour pieux"prix 3204.01: " Forage pieux verticaux-d900 "Prix 3702 : " Chape d'étanchéité" Prix 3743 : " Garde-Corps simple "Prix 4020 : " Fossé non revêtu H : 0,50 - l : 0,50" Prix 4022 : " Revêtement en enrochements de fossé" Prix 4050-2 : " Canalisation 400 mm " Prix 4050-5 : " Canalisation 800 mm " Prix 4060-3: " Dalot 0.1.70 x 0.80 m " Prix 4060-4 : " Dalot 2.50 x 2.50 m " Prix 4070-3 : " Tête d'aqueduc ordinaire 600 mm " Prix 4080-2 : " Tête d'aqueduc de sécurité sur 400 mm " Prix 4130-2: " Regard visitable à tampon Prix 5000-1 : " gnt en couche de base et fondation" Prix 5000-2 : " gnt sous accotement et trottoirs " Prix 5010 : " Béton bitumineux semi grenu 0/10 - 6 cm" Prix 5020 : "Gb3 0/14 en couche de base et fondation d'épaisseur 8 à 12 cm" Prix 5030 : " Gb4 0/20 en couche de base d'épaisseur 14 cm"prix 6100 : " Glissière de sécurité N2 -W5" Prix 6170 : " Atténuateur de choc sur Gba". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12. décembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'amenagement A 2x2 voies de la Rd924 entre flers et L'A88 - section ecouche - Fontenai-sur-Orne - marche terrassements - assainissement.
Description des options:
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Durée de l'accord: 31 mois
Numéro de référence: 19/12/2012FJ.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget départemental (ressources propres) paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de la tranche ferme + tranche conditionnelle. (70)
2. Valeur technique de l'offre. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jouatel Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de l'Orne Hôtel du Département
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg BP 528
Point de contact: Pae/sgp/gtoa
M. Legentil Jean-Yves
Courrier électronique: pae.gtr.gtoa@cg61.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://cg61.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Pae/sgp/bmgc
Téléphone: +33 233816054 📞
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 19/12/2012FJ.
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution des travaux est de 31 mois.Le délai d'exécution de chacune des tranches est le suivant :- tranche Ferme : 15 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux- tranche conditionnelle : 7 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche conditionnelle.dans le cas d'un affermissement de la tranche conditionnelle dans un délai maximum de 8 mois à compter de l'ordre de service de notification de la tranche ferme, le délai global d'exécution (tranche ferme + conditionnelle) est fixé à 15 mois. Si les 2 tranches sont affermies en même temps, le délai d'exécution de la tranche conditionnelle court jusqu'à la fin du délai d'exécution de la tranche ferme.en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs Mme UYAR Ayse, assistant les services du maitre d'ouvrage dans cette démarche se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.Crescendocontact : Mme UYAR Ayse Adresse : 12 bis rue Charles Mousset-61100 Flers Tél +33 674998860 mail : clausesociale.crescendo@gmail.com. Mme Uyar Ayse a pour mission :- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés- de suivre l'application de la clause et d'évaluer ces effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.critères de sélection des candidatures : 1. Garanties et capacités techniques, 2. Garanties et capacités financières, 3. Références et qualifications permettant d'exécuter le marché. Critères de jugement des offres :1. Valeur financière de la tranche ferme + tranche conditionnelle : 70 % 2. Valeur technique de l'offre : 30 %Pour la valeur financière, la note de l'offre (sur 10) considérée sera calculée suivant la méthode dite des pourcentages : note maximale à l'offre moins disante (10), note minimale (1) à l'offre la plus élevée. La note ainsi obtenue se verra appliquer le coefficient de pondération (70 %). Pour la valeur technique, les sous critères sont les suivants : Sous critères, Coefficient de pondération organisation du chantier - phasage de réalisation, 2 compétences et qualifications - moyens en personnel et matériel, 1 gestion des déchets, 1 développement durable et mesures environnementales, 2 mesures d'hygiène et de sécurité - qualité et contrôle - fournitures, fabrication et modalités de réalisation, 2 planning et engagement sur les délais de réalisation des travaux , 2 justificatifs candidature :- lettre de candidature (Dc1)- la déclaration du candidat (Dc2) et l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Ces imprimés contiennent toutes les mentions nécessaires. Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes. Et- l'attestation de vigilance en accord avec les articles D8222-5-1 du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,- les références, moyens et qualifications,- une attestation d'assurance en cours de validité,- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire, Qualifications : Les candidats doivent présenter des qualifications professionnelles et des capacités financières en rapport avec les prestations faisant l'objet du marché, ainsi que celles des partenaires pour les prestations particulières dont ils ne disposent pas des compétences requises.Références : Les candidats présentent des références de moins de 5 ans pour les prestations de nature et d'importance équivalente à l'objet du présent appel d'offres, accompagnées de certificats de capacité. A défaut de références correspondantes, les candidats devront démontrer qu'ils ont les capacités, les compétences et l'expérience en rapport avec la nature et l'importance de ce chantier pour mener à bien les travaux. Moyens : Les candidats indiqueront les moyens en personnel et matériel qui peuvent être mis à disposition de cette opération, l'organisation qualitative de la société.contenu de l'offre :- acte d'engagement,- bordereau des prix,- cahier des clauses administratives particulières,- cahier des clauses techniques particulières,- détails estimatifs,- plan général de coordination de sécurité pour la santé,- sopaq détaillé propre au chantier établi suivant le cadre joint au dossier de consultation, et explicitant tous les aspects de l'offre, tant techniques, qu'administratifs ou environnementaux- calendrier et plan de phasage prévisionnel de réalisation détaillé et commenté, tant pour la tranche ferme que pour la tranche conditionnelle. (y compris, en cas d'exécution simultanée des deux tranches) - note sommaire sur les modalités envisagées par l'entreprise sur l'application des clauses sociales et environnementales,- les sous-détails de prix suivants : Prix 1010-1 : " Installation générale de chantier - tranche ferme "Prix 1060-1 : " Signalisation temporaire de chantier-tranche ferme " Prix 1060-2 : " Signalisation temporaire de chantier-tranche conditionnelle "Prix 2030 : " Décapage de la terre végétale " Prix 2040 : " Déblais ordinaires " Prix 2050 : " Plus value au prix 2040 pour déblais rocheux B.R.H." Prix 2070 : " Remblais routiers en matériaux du site "Prix 2080 : " Remblais en matériaux drainant d'apport " Prix 2090 : " Plus-Value au prix 2070et 2080 pour remblais routiers en préchargement " Prix 2095 : " Etude géotechnique de niveau G3" Prix 2100 : " Renforcement des sols " Prix 2105 : " Drains verticaux " Prix 2115 : " Mise en dépôt définitif en décharge de l'entrepreneur "Prix 2120 : " Fourniture et transport de chaux vive " Prix 2130 : " Fourniture des remblais et transport de liant hydraulique " Prix 2140 : " Traitement à la chaux ou au liant hydraulique " Prix 2150 : " Traitement des arases PST sur 50 cm " Prix 2200 : " Couche de forme traitée en matériaux du site" Prix 2210 : "Couche de forme traitée en matériaux du d'apport (Y c chaux et liant)prix 2230 : " Enduit de protection sur couche de forme" Prix 2240 : " Mise en oeuvre de terre végétale sur talus de remblai" Prix 3002.01 : " Installation de chantier et laboratoire PS 286 "Prix 3108 : " Remblais contigus type C1 " Prix 3109 : " Remblais contigus type C2 " Prix 3200-01 : " Installation de l'atelier de forage pour pieux"prix 3204.01: " Forage pieux verticaux-d900 "Prix 3702 : " Chape d'étanchéité" Prix 3743 : " Garde-Corps simple "Prix 4020 : " Fossé non revêtu H : 0,50 - l : 0,50" Prix 4022 : " Revêtement en enrochements de fossé" Prix 4050-2 : " Canalisation 400 mm " Prix 4050-5 : " Canalisation 800 mm " Prix 4060-3: " Dalot 0.1.70 x 0.80 m " Prix 4060-4 : " Dalot 2.50 x 2.50 m " Prix 4070-3 : " Tête d'aqueduc ordinaire 600 mm " Prix 4080-2 : " Tête d'aqueduc de sécurité sur 400 mm " Prix 4130-2: " Regard visitable à tampon Prix 5000-1 : " gnt en couche de base et fondation" Prix 5000-2 : " gnt sous accotement et trottoirs " Prix 5010 : " Béton bitumineux semi grenu 0/10 - 6 cm" Prix 5020 : "Gb3 0/14 en couche de base et fondation d'épaisseur 8 à 12 cm" Prix 5030 : " Gb4 0/20 en couche de base d'épaisseur 14 cm"prix 6100 : " Glissière de sécurité N2 -W5" Prix 6170 : " Atténuateur de choc sur Gba".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12. décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 249-412178 (2012-12-21)
Avis d'attribution de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 028 727 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-122753
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412178
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 25.3.2013. Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil général de l'Orne : 27 boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, PAE/SGP/BMGC/Bureau 315 BP 52861017 Alençon Cedex, tél. +33 233816000, fax +33 233816051, e-mail : pae.marches@cg61.fr Annonce nº 204, BOAMP 250 A du 27.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19/12/2012FJ

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de la tranche ferme + tranche conditionnelle (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-04 📅
Nom: Groupement d'entreprises Pigeon / Laine TP / SRTP / Lepine TP
Adresse postale: Les Vallons
Commune postale: Bais
Code postal: 35680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 074-122753 (2013-04-11)