Amélioration et validation d'un outil informatique destiné à l'évaluation de la susceptibilité à l'IEMN d'équipements non durcis

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - direction des applications militaires - centre de Gramat

L’objet du lot 1 est de rajouter une fonctionnalité au logiciel existant, qui permet de déterminer la susceptibilité à l’IEMN-HA d’équipements non durcis et ayant subis des tests normatifs du domaine CEM. Le but du présent marché est de permettre la comparaison entre la tenue d’un équipement électronique à l’IEMN en rayonnement et les tests CEM qu’a subi ce dernier en rayonné.
L’objet du lot 2 est la réalisation d’essais CEM sur des équipements électroniques de façon à valider par l’expérimental les résultats donnés par le logiciel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de commutation de données
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé comme suit:— Lot 1: prise en compte de l'aspect rayonné dans le logiciel,— Poste 1: recherche et identification des normes qui traitent de l'aspect rayonné,— Poste 2: implantation de a fonction comparaison de la tenue d'un équipement à l'IEMN en rayonné en fonction d'essais CEM subis,— Lot 2: validation du logiciel par l'experimental,— Poste 3: Réalisation d’essais normatifs de type CEM.Le marché est attribuable par lot ou sur l'ensemble des lots à un seul candidat ou a deux candidats.50 000,00100 000,00
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de commutation de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - direction des applications militaires - centre de Gramat
Adresse postale: route de Reilhac - BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: eric.legall@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105740 📞
Fax: +33 565105376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-183130
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider ». En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil et des analyses- DAPS/SRCA - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Procédure matérialisée: En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD ROM) ce dernier devra. Être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA. Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat - BP 80200 - service SG/BACO - 46500 Gramat, FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "ne pas ouvrir " - candidature dossier n° ELG-AOR-Candidature 2012-009910-Candidature "marché d'amélioration et validation d'un outil informatique destiné à l'évaluation de la susceptibilité à l'IEMN d'équipement non durcis" à l'attention de Eric Le Gall. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et une copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié). Au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objet du lot 1 est de rajouter une fonctionnalité au logiciel existant, qui permet de déterminer la susceptibilité à l’IEMN-HA d’équipements non durcis et ayant subis des tests normatifs du domaine CEM. Le but du présent marché est de permettre la comparaison entre la tenue d’un équipement électronique à l’IEMN en rayonnement et les tests CEM qu’a subi ce dernier en rayonné.
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L’objet du lot 2 est la réalisation d’essais CEM sur des équipements électroniques de façon à valider par l’expérimental les résultats donnés par le logiciel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prise ne compte de l'aspect rayonné dans l'outil informatique
Quantité ou étendue: Le marché est décomposé comme suit:— Poste 1: recherche et identification des normes qui traitent de l’aspect rayonné.Le titulaire réalisera tout d’abord l’inventaire exhaustif des normes civiles et militaires qui serviront de référence pour les comparaisons qui concernent l’aspect rayonné. L’étude précédente de réalisation de l’outil informatique a permis de prendre en compte des normes du domaine civil, militaire, aéronautique et automobile. Le titulaire vérifiera la présence d’essais rayonnés au sein des normes déjà existantes dans l’outil et réalisera une recherche au sein de l’ensemble des essais d’équipements de type CEM.— Poste 2: implantation de la fonction comparaison de la tenue d’un équipement à l’IEMN en rayonné en fonction des essais CEM subis.Ce poste consiste à implanter la prise en compte de l’aspect rayonné dans l’outil informatique déjà existant. L’ensemble des éléments informatiques ou papiers permettant la bonne compréhension et connaissance de cet outil sera fourni par le CEA/Gramat (fichiers sources, manuel d’utilisation, ...).Le résultat, donné sous forme graphique en fonction de la fréquence, sera une sévérité d’immunité aux contraintes par rayonnement de niveau x conformément à la définition qui en est faite dans le GAC]. Le titulaire réalisera la prise en compte des SRx conformément à ce qui est déjà effectué pour le compte des sévérités d’immunité aux contraintes par conduction SCx.L’implémentation de cette fonction n’entraînera aucune dégradation de performances de l’outil existant et devra permettre à l’utilisateur de bénéficier de l’ensemble des possibilités du logiciel avec cette fonction: enregistrement de données sur l’équipement, des essais retenus et de commentaires éventuels, visualisation de fréquences particulières et de résultats détaillés, ....La version de l’outil informatique existante permet des échanges avec la nouvelle version de la plate-forme informatique Quercy du CEA/Gramat. Les modifications apportées dans l’outil informatique ne devront pas dégrader les possibilités liées à ces échanges d’informations entre l’outil et la plate-forme Quercy.
Le marché est décomposé comme suit:
— Poste 1: recherche et identification des normes qui traitent de l’aspect rayonné.
Le titulaire réalisera tout d’abord l’inventaire exhaustif des normes civiles et militaires qui serviront de référence pour les comparaisons qui concernent l’aspect rayonné. L’étude précédente de réalisation de l’outil informatique a permis de prendre en compte des normes du domaine civil, militaire, aéronautique et automobile. Le titulaire vérifiera la présence d’essais rayonnés au sein des normes déjà existantes dans l’outil et réalisera une recherche au sein de l’ensemble des essais d’équipements de type CEM.
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— Poste 2: implantation de la fonction comparaison de la tenue d’un équipement à l’IEMN en rayonné en fonction des essais CEM subis.
Ce poste consiste à implanter la prise en compte de l’aspect rayonné dans l’outil informatique déjà existant. L’ensemble des éléments informatiques ou papiers permettant la bonne compréhension et connaissance de cet outil sera fourni par le CEA/Gramat (fichiers sources, manuel d’utilisation, ...).
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Le résultat, donné sous forme graphique en fonction de la fréquence, sera une sévérité d’immunité aux contraintes par rayonnement de niveau x conformément à la définition qui en est faite dans le GAC]. Le titulaire réalisera la prise en compte des SRx conformément à ce qui est déjà effectué pour le compte des sévérités d’immunité aux contraintes par conduction SCx.
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L’implémentation de cette fonction n’entraînera aucune dégradation de performances de l’outil existant et devra permettre à l’utilisateur de bénéficier de l’ensemble des possibilités du logiciel avec cette fonction: enregistrement de données sur l’équipement, des essais retenus et de commentaires éventuels, visualisation de fréquences particulières et de résultats détaillés, ....
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La version de l’outil informatique existante permet des échanges avec la nouvelle version de la plate-forme informatique Quercy du CEA/Gramat. Les modifications apportées dans l’outil informatique ne devront pas dégrader les possibilités liées à ces échanges d’informations entre l’outil et la plate-forme Quercy.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Validation de l’outil informatique par l’expérimental
Quantité ou étendue: Le lot est composé d'un seul poste:Poste 3: Réalisation d’essais normatifs de type CEM.Ce lot est dédié à la réalisation par le titulaire d’essais normatifs de type CEM de façon à valider les résultats issus de l’outil informatique. Pour ce faire, le CEA/Gramat mettra à disposition du titulaire les matériels électroniques suivant en deux exemplaires:— Micro-ordinateur portable HP,— Micro-ordinateur portable Apple,— Micro-ordinateur fixe de type PC,— Routeur wifi,— Onduleur,— Climatiseur,— Moniteur LCD,— Imprimante,— Téléviseurs,— Scanner,— Vidéoprojecteur,— Récepteur radio FM,— Tuner.Le titulaire réalisera les tests normatifs sur chaque équipement mais pour un seul exemplaire (le deuxième exemplaire étant considéré comme un rechange en cas de problèmes rencontrés sur l’exemplaire sous test). Pour chacun d’entre eux, au moins 3 tests normatifs seront reproduits dans les locaux du titulaire. Ces résultats seront comparés à des tests réalisés au CEA/Gramat et également aux données de sortie du logiciel. Seuls les essais sont à la charge du titulaire, le CEA/Gramat effectuera les comparaisons citées.
Le lot est composé d'un seul poste:
Poste 3: Réalisation d’essais normatifs de type CEM.
Ce lot est dédié à la réalisation par le titulaire d’essais normatifs de type CEM de façon à valider les résultats issus de l’outil informatique. Pour ce faire, le CEA/Gramat mettra à disposition du titulaire les matériels électroniques suivant en deux exemplaires:
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— Micro-ordinateur portable HP,
— Micro-ordinateur portable Apple,
— Micro-ordinateur fixe de type PC,
— Routeur wifi,
— Onduleur,
— Climatiseur,
— Moniteur LCD,
— Imprimante,
— Téléviseurs,
— Scanner,
— Vidéoprojecteur,
— Récepteur radio FM,
— Tuner.
Le titulaire réalisera les tests normatifs sur chaque équipement mais pour un seul exemplaire (le deuxième exemplaire étant considéré comme un rechange en cas de problèmes rencontrés sur l’exemplaire sous test). Pour chacun d’entre eux, au moins 3 tests normatifs seront reproduits dans les locaux du titulaire. Ces résultats seront comparés à des tests réalisés au CEA/Gramat et également aux données de sortie du logiciel. Seuls les essais sont à la charge du titulaire, le CEA/Gramat effectuera les comparaisons citées.
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Le présent marché est décomposé comme suit:
— Lot 1: prise en compte de l'aspect rayonné dans le logiciel,
— Poste 1: recherche et identification des normes qui traitent de l'aspect rayonné,
— Poste 2: implantation de a fonction comparaison de la tenue d'un équipement à l'IEMN en rayonné en fonction d'essais CEM subis,
— Lot 2: validation du logiciel par l'experimental,
— Poste 3: Réalisation d’essais normatifs de type CEM.
Le marché est attribuable par lot ou sur l'ensemble des lots à un seul candidat ou a deux candidats.
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 💰
100 000,00 💰
Description des options:
Le candidat pourra faire apparaître une option relative aux test d'autres équipements électroniques qui seraient susceptibles d'être utilisés dans le cadre de la validation demandée. Les équipements seront fournis par le titulaire er seront restitués au CEA à l'issue des expérimentations.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 3 mois
Numéro de référence: ELG-AOR-candidature-2012-009910
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire et au CEA Gramat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— 1- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— 2- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:
3- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
4 En cas de groupement momentané d’entreprise:
4.1 une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants
4.2 une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet si elle n'est pas signée.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations déjà effectuées ou en.
Cours avec l'adresse et les coordonnées des services.
Ou responsables des établissements pour lesquelles.
Ces prestations ont été réalisées.
— titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise.
Les candidats doivent justifier d'une expérience dans.
Les domaines suivants:
— maîtrise du domaine électromagnétique,
— connaissances des normes civiles et militaires du domaine électromagnétique,
— connaisances informatiques pour la modification d'un code numérique d'évaluation de la susceptibilité de l'IEMN-HAd'équipements,
— maîtrise dans la réalisatin d'essais de vulnérabilité d'équipements et systèmes (et méthodes de mesure du domaine) pour démontrer leur tenue) l'IEMN-HA.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA.
Règlement par virement bancaire 30 jours fin de mois à la date de réception de la facture après acceptation des situations et/ou des procès verbaux d’acceptation des fournitures contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution de ce marché, en cas de groupement d’entreprises, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire, soit d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu devra revêtir cette forme.
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupement, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le groupement fournira la lettre d’habilitation du groupement établie par ses co-traitants ainsi que pour chacun des co-traitants, l’ensemble des pièces demandées dans le présent avis de marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Gall Eric
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ELG-AOR-candidature-2012-009910
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil et des analyses- DAPS/SRCA - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Procédure matérialisée:
En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD ROM) ce dernier devra.
Être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA.
Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat - BP 80200 - service SG/BACO - 46500 Gramat, FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "ne pas ouvrir " - candidature dossier n° ELG-AOR-Candidature 2012-009910-Candidature "marché d'amélioration et validation d'un outil informatique destiné à l'évaluation de la susceptibilité à l'IEMN d'équipement non durcis" à l'attention de Eric Le Gall. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et une copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié).
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Au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Source: OJS 2012/S 110-183130 (2012-06-08)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de recherche et développement et... Services de recherche et développement en... Test et évaluation