Amélioration et entretien des voiries et réseaux divers de Ris-Orangis

Ville de Ris-Orangis

Amélioration et entretien de la voirie et réseaux divers de Ris-Orangis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.250 000
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: +33 169025252 📞
Fax: +33 169025254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-165198
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le critère no1 - valeur technique est divisé en sous pondération de la manière suivante: Un programme détaillé d'intervention, d'entretien des ouvrages, indiquant les différentes phases, ainsi que les moyens humains et le matériel mis en oeuvre des différents types de travaux envisagés sur 20 points; (Planning pour les trois interventions " gros travaux/petit travaux/travaux d'urgence détaillé par phase et tâche: 4 points; Programme d'exécution des différentes phases (photos): 8 points; Notice sur la connaissance du site: 4 points; Moyens humains et matériels: 2 points; Sopaq/Soe: 2 points); Une notice détaillée indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, la signalisation et l'hygiène sur le chantier sur 10 points. (dont Installation de chantier sur 2 points; Signalisation et phasage de chantier sur 4 points; Hygiène et sécurité sur 4 points); Une notice complète expliquant les mesures prévues par le candidat, pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets du chantier, en conformité avec l'article L.541-2 du Code de l'environnement, appelée SOSED - dispositions préparatoires. Dans ce document, l'entreprise expose et s'engage sur les dispositions préparatoires suivantes sur 6 points (les modes de transport par lesquels seront acheminés les déchets sur 1 point; les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage ou lieu de réutilisation où seront acheminés les différents déchets à évacuer sur 1 point. ; les méthodes qui seront utilisées pour ne pas mélanger les différents types de déchets sur 1 point; les moyens de contrôle, de suivi et fiche de traçabilité qui seront mis en oeuvre pour les travaux et le transport sur 3 points); Le dépôt de matériel. La justification d'une réserve de matériel et de matériaux disponible le soir et le week-end L'Organisation et les moyens du (ou des) centre(s) de travaux chargé(s) des interventions d'urgence et sa (leurs) localisation (s) par rapport au secteur concerner sur 12 points et Le délai d'intervention " Gros travaux/petit travaux/travaux d'urgence ". Liste nominative du personnel d'intervention avec qualification, les moyens de déclenchement. Un engagement à respecter les délais pour interventions d'urgence sur 12 points. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant: Sandra Narayanin, service marchés publics (tél.: +33 169025256, télécopie: +33 169025254, mail: marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention: "mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis - intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir ". Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com. Renseignements administratifs et techniques: SEMAF Société d'etudes, Maitrise et Aménagements Foncier, adresse: 10-12 Avenue du Général de Gaulle, 77340 pontault combault / téléphone et Fax: 0164405172, Courriel: contact@bet-semaf.fr / adresse internet: https://www.achat-national.com. Marché couvert par l'AMP. Variante non autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Amélioration et entretien de la voirie et réseaux divers de Ris-Orangis.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Description des options:
Au sens communautaire, option de reconduction possible. 3 reconductions, soit une durée maxi du marché de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 91130 Ris Orangis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: En rapport avec la nature et l'étendue du marché.
Situation économique et financière: En rapport avec la nature et l'étendue du marché.
Capacité technique et professionnelle: En rapport avec la nature et l'étendue du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception en mairie de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, selon l'offre retenue, soit avec un entrepreneur, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
Cependant, si le titulaire du marché est un groupement conjoint, la collectivité pourra demander la transformation de ce groupement en un groupement solidaire. La personne publique n'autorise pas les candidats à présenter leurs offres en cumulant à la fois la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le maire de la commune de Ris-Orangis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/43
Informations complémentaires
Le critère no1 - valeur technique est divisé en sous pondération de la manière suivante: Un programme détaillé d'intervention, d'entretien des ouvrages, indiquant les différentes phases, ainsi que les moyens humains et le matériel mis en oeuvre des différents types de travaux envisagés sur 20 points;
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(Planning pour les trois interventions " gros travaux/petit travaux/travaux d'urgence détaillé par phase et tâche: 4 points; Programme d'exécution des différentes phases (photos): 8 points; Notice sur la connaissance du site: 4 points; Moyens humains et matériels: 2 points; Sopaq/Soe: 2 points); Une notice détaillée indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, la signalisation et l'hygiène sur le chantier sur 10 points.
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(dont Installation de chantier sur 2 points; Signalisation et phasage de chantier sur 4 points; Hygiène et sécurité sur 4 points); Une notice complète expliquant les mesures prévues par le candidat, pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets du chantier, en conformité avec l'article L.541-2 du Code de l'environnement, appelée SOSED - dispositions préparatoires. Dans ce document, l'entreprise expose et s'engage sur les dispositions préparatoires suivantes sur 6 points (les modes de transport par lesquels seront acheminés les déchets sur 1 point; les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage ou lieu de réutilisation où seront acheminés les différents déchets à évacuer sur 1 point.
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; les méthodes qui seront utilisées pour ne pas mélanger les différents types de déchets sur 1 point; les moyens de contrôle, de suivi et fiche de traçabilité qui seront mis en oeuvre pour les travaux et le transport sur 3 points); Le dépôt de matériel.
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La justification d'une réserve de matériel et de matériaux disponible le soir et le week-end L'Organisation et les moyens du (ou des) centre(s) de travaux chargé(s) des interventions d'urgence et sa (leurs) localisation (s) par rapport au secteur concerner sur 12 points et Le délai d'intervention " Gros travaux/petit travaux/travaux d'urgence ".
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Liste nominative du personnel d'intervention avec qualification, les moyens de déclenchement. Un engagement à respecter les délais pour interventions d'urgence sur 12 points.
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant: Sandra Narayanin, service marchés publics (tél.: +33 169025256, télécopie: +33 169025254, mail: marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention: "mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis - intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir ". Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com. Renseignements administratifs et techniques: SEMAF Société d'etudes, Maitrise et Aménagements Foncier, adresse: 10-12 Avenue du Général de Gaulle, 77340 pontault combault / téléphone et Fax: 0164405172, Courriel: contact@bet-semaf.fr / adresse internet: https://www.achat-national.com.
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Marché couvert par l'AMP. Variante non autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Trois mois avant la fin de la dernière année contractuelle.
Source: OJS 2012/S 099-165198 (2012-05-23)
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