Ainterexpo - requalification des espaces extérieurs (3 lots)

Communauté agglo Bourg-en-Bresse

Le projet a pour but de requalifier les espaces extérieurs du parc des expositions de Bourg-en-Bresse principalement à l'intérieur du site, mais également à l'extérieur afin de leur donner une image et une fonctionnalité en rapport avec les équipements bâtis, nouveaux ou réhabilités.
Ce projet s'inscrit à la suite des deux opérations engagées sur le site, à savoir:
— la réhabilitation des bâtiments existants (halls a, b, c et noyau central),
— la construction nouvelle constituée d'un 4ème hall dédié principalement à l'accueil des activités sportives et des spectacles.
Contraintes particulières: le chantier se déroulera en site occupé: un bâtiment est en construction (d'où une co-activité avec les entreprises de bâtiment). De plus, l'activité d'ainterexpo sera maintenue pendant les travaux, ce qui obligera les entreprises à tenir compte des dates de manifestations et des obligations liées à ces dernières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings
Quantité ou étendue:
Les travaux sont répartis en tranches définies comme suit:— tranche ferme: secteurs A et B,— tranche conditionnelle 1: secteurs C et D.Les travaux sont répartis en 3 lots:— lot no 1: Voirie Réseaux Divers,— lot no 2: Aménagements paysagers,— lot no 3: Éclairage et bornes forains.La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante:— tranche ferme: lots 1, 2 et 3,— tranche cond. 1: lots 1, 2 et 3.Dans le cadre des marchés à tranche, les prix seront établis sans rabais, ni dédit.A titre indicatif, les travaux débuteront à priori, pour le lot no 1, à compter du 2.1.2013.Il est prévu une période de préparation de 30 jours, qui commencera à notification des marchés. Ce délai n'est pas compris dans les délais d'exécution fixés pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval - Cénord BP 8000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284137
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Visite du site: aucune visite ne sera organisée. Cependant, le site est libre d'accès, et sa visite est vivement conseillée, afin de bien appréhender les spécificités du chantier. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Modalités d'obtention du dossier de consultation "Papier": le dossier sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par télécopie à Quick-Print (cf. Coordonnées à la rubrique I.1). Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: lien par www.agglo-bourgenbresse.fr (sur la page d'accueil du site: rubriques "Marchés publics" et "Plateforme de dématérialisation"). Conditions de remise des offres: Transmission des plis sur support "Papier": par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt au siège de Bourg-en-Bresse Agglomération (horaires d'ouverture: lundi au jeudi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:30; vendredi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30). Le pli devra être réceptionné avant la date et l'heure limite de remise des offres. Transmission électronique des offres: lien par www.agglo-bourgenbresse.fr (sur la page d'accueil du site: rubriques "marchés publics" et "plateforme de dématérialisation"). Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé Usb...) n'est pas autorisée. Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 14 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet a pour but de requalifier les espaces extérieurs du parc des expositions de Bourg-en-Bresse principalement à l'intérieur du site, mais également à l'extérieur afin de leur donner une image et une fonctionnalité en rapport avec les équipements bâtis, nouveaux ou réhabilités.
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Ce projet s'inscrit à la suite des deux opérations engagées sur le site, à savoir:
— la réhabilitation des bâtiments existants (halls a, b, c et noyau central),
— la construction nouvelle constituée d'un 4ème hall dédié principalement à l'accueil des activités sportives et des spectacles.
Contraintes particulières: le chantier se déroulera en site occupé: un bâtiment est en construction (d'où une co-activité avec les entreprises de bâtiment). De plus, l'activité d'ainterexpo sera maintenue pendant les travaux, ce qui obligera les entreprises à tenir compte des dates de manifestations et des obligations liées à ces dernières.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie réseaux divers
Brève description: Voirie réseaux divers.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot principal. Prestations supplémentaires ou alternatives: Chaque candidat devra faire une proposition, pour chaque tranche, pour les prestations supplémentaires suivantes: - no 1: Tranche ferme, secteur A: Plus-value au prix 1.025B pour application d'une résine de protection sur béton désactivé - no 2: tranche conditionnelle, secteur C: Plus-value au prix 1.025B pour application d'une résine de protection sur béton désactivé. Le délai d'exécution du lot no 1 est fixé comme suit pour chacune des tranches de travaux: - Tranche ferme: secteurs A et B: 8 mois - Tranche cond. 1: secteurs C et D: 3 mois. Le délai d'exécution s'entend hors période de préparation de 30 jours, qui commencera à la notification du marché.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: aménagements paysagers
Brève description: Aménagements paysagers.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution du lot no 2 est fixé comme suit pour chacune des tranches de travaux: - Tranche ferme: secteurs A et B: 3 mois - Tranche cond. 1: secteurs C et D: 3 semaines Le délai d'exécution s'entend hors période de préparation de 30 jours, qui commencera à la notification du marché. Certificat de qualification demandé aux candidats pour le lot no 2 - Aménagements paysagers: Qualipaysage P120 - Classe 5. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: eclairage et bornes forains
Brève description: Eclairage et bornes forains.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution du lot no 3 est fixé comme suit pour chacune des tranches de travaux: - Tranche ferme: secteurs A et B: 3 mois - Tranche cond. 1: secteurs C et D: 1 mois Le délai d'exécution s'entend hors période de préparation de 30 jours, qui commencera à la notification du marché.
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Quantité ou étendue:
Les travaux sont répartis en tranches définies comme suit:
— tranche ferme: secteurs A et B,
— tranche conditionnelle 1: secteurs C et D.
Les travaux sont répartis en 3 lots:
— lot no 1: Voirie Réseaux Divers,
— lot no 2: Aménagements paysagers,
— lot no 3: Éclairage et bornes forains.
La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante:
— tranche ferme: lots 1, 2 et 3,
— tranche cond. 1: lots 1, 2 et 3.
Dans le cadre des marchés à tranche, les prix seront établis sans rabais, ni dédit.
A titre indicatif, les travaux débuteront à priori, pour le lot no 1, à compter du 2.1.2013.
Il est prévu une période de préparation de 30 jours, qui commencera à notification des marchés. Ce délai n'est pas compris dans les délais d'exécution fixés pour chaque lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parc des expositions Ainterexpo - avenue Maréchal Juin, 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
A noter: le chiffre d'affaires annuel devra au minimum être égal à 3 fois le montant total des travaux estimé par le candidat du lot concerné.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— pour le lot no 2: Aménagements paysagers: certificat de qualification Qualipaysage P120 - classe 5. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. En cas d'avance, garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de la collectivité et subventions du Département de l'ain, de la Région Rhône-Alpes et de la Chambre de commerce et d'industrie.
Règlement des comptes selon le CCAG-Travaux.
Prix révisables.
Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements,
— en qualité de candidats individuels agissant pour le compte d'agences différentes d'une même entreprise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Nom: Bourg-en-Bresse Agglomération
Point de contact: service commande publique
Téléphone: +33 474241891 📞
Courrier électronique: marches@agglo-bourgenbresse.fr 📧
Nom: Quick-Print
Adresse postale: 7 rue de la Tour
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Téléphone: +33 474210875 📞
Courrier électronique: bourg@quickprint.fr 📧
Fax: +33 474212809 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Visite du site: aucune visite ne sera organisée. Cependant, le site est libre d'accès, et sa visite est vivement conseillée, afin de bien appréhender les spécificités du chantier.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Modalités d'obtention du dossier de consultation "Papier": le dossier sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par télécopie à Quick-Print (cf. Coordonnées à la rubrique I.1).
Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: lien par www.agglo-bourgenbresse.fr (sur la page d'accueil du site: rubriques "Marchés publics" et "Plateforme de dématérialisation").
Conditions de remise des offres:
Transmission des plis sur support "Papier": par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt au siège de Bourg-en-Bresse Agglomération (horaires d'ouverture: lundi au jeudi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:30; vendredi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30). Le pli devra être réceptionné avant la date et l'heure limite de remise des offres.
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Transmission électronique des offres: lien par www.agglo-bourgenbresse.fr (sur la page d'accueil du site: rubriques "marchés publics" et "plateforme de dématérialisation"). Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé Usb...) n'est pas autorisée.
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Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 14 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 172-284137 (2012-09-03)
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