Aide à la gestion des barrieres de degel

CG Loir et Cher

Aide a la gestion des barrieres de degel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
2012-07-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:
Le marché à bons de commande est conclu pour une période courant du 8 octobre jusqu'au 30.9.2013. Il prévoit 3 reconductions sans que la durée totale du marché n'excède le 30.9.2016. en cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle du marché. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra pas s'y opposer.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir et Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226689
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis remise des plis sur support papier: Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir-et-Cher, service des marchés publics, Hôtel du Département, place de la République, 41020 Blois Cedex, FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'enveloppe devra porter la mention suivante: "affaire no 12s0067- aide a la gestion des barrieres de degel -ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET. L'enveloppe contiendra les éléments cités au présent avis et au règlement de la consultation l'article. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-securises.fr Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible "copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation". L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec montant maximum annuel, par période hivernale (1ère période: 8.10.2012 au 30.9.2013 - 2ème période: 1.10.2013 au 30.9.2014 - 3ème période: 1.10.2014 au 30.9.2015 - 4ème période: 1.10.2015 au 30.9.2016) de: 90 000 EUR (HT). Soit 107 640 EUR TTC.
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Brève description: Aide a la gestion des barrieres de degel.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loir-et-Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement ce document devra être daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement; ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics; la déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement; tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration); la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché; la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental, fonds propres du conseil général Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution de chaque marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-08-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du Département du Conseil général de Loir-et-Cher

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr/perso/cg41/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0067
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis remise des plis sur support papier: Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir-et-Cher, service des marchés publics, Hôtel du Département, place de la République, 41020 Blois Cedex, FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'enveloppe devra porter la mention suivante: "affaire no 12s0067- aide a la gestion des barrieres de degel -ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET. L'enveloppe contiendra les éléments cités au présent avis et au règlement de la consultation l'article. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-securises.fr Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible "copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation". L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 136-226689 (2012-07-13)
Informations complémentaires (2012-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Services

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-231531
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-226689
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2012/S 139-231531 (2012-07-18)
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Produits/services:
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