Affichage sur panneaux pubicitaires extérieurs no20129300119

Conseil général de Seine Saint Denis

Affichage sur panneaux 12 m², 8 m² et/ou 2 m² lumineux ou non lumineux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ville et Medias

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de campagne publicitaire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché
2013-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Quantité ou étendue:

Le montant minimum des prestations susceptibles d'être commandées est de 150 000 EUR (HT) et le montant maximum est de 600 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, Immeuble Colombe, cité administrative 1
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: baitsaidi@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939490 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288933
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: Pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre et indiquant le numéro de l'affaire 20119300341, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf. I.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, Service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage, bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300119. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affichage sur panneaux 12 m², 8 m² et/ou 2 m² lumineux ou non lumineux.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20129300119

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier de candidature: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ils pourront utilement, sans aucune obligation de leur part, joindre à ce stade un imprimé Noti 2 (état annuel des certificats reçus). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

— présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir un état très détaillé des moyens humains de l'entreprise (titres professionnelles et études).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour un groupement, les éléments sont fournis par chacun des membres.

Capacité technique et professionnelle:

Références de marchés similaires attestés par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut descriptif détaillé des moyens matériels et humains représentatifs de l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 Code des Marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur ressources propres du département, avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements, ainsi que de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Affaires financières, Bureau des Marchés publics
M. Aït Saïdi Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil Général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Point de contact: Ait Saidi Bernard
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Point de contact: M. Ait Saidi Bernard
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Point de contact: Service de la Commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300119
Informations complémentaires

Modalités de réception: Pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre et indiquant le numéro de l'affaire 20119300341, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".

Adresse d'envoi postal: cf. I.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, Service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage, bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).

Transmission dématérialisée: Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300119. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris), 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 175-288933 (2012-09-07)

Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030191
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288933
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Montant du marché à bons de commande pour 4 ans : minimum : 150 000 EUR HT - maximum : 600 000 EUR HT. Annonce no349, BOAMP 176 B du 12.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: Ville et médias
Adresse postale: ZAC Le Cornillon 6 rue des Bretons
Commune postale: La plaine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 020-030191 (2013-01-25)

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