Affaire no20129300027 - actions de prévention à l'espace tête à tête et sur sites extérieurs
Département de Seine-Saint-Denis
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre technique d'actions de prévention ludiques et interactives, au sein de l'espace tête à tête et sur des sites extérieurs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Epatant
- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-14 | Avis de marché |
| 2012-09-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: direction générale service de prévention des conduites à risques 28 rue Lieutenant Lebrun hôtel du département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: centreprev@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 141601660 📞
Fax: +33 148320614 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086896
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 20129300027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Serrano Santiago
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: direction du budget, des finances et de la commande publique service de la commande publique immeuble Européen 2 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier 6eme étage bureau 616
Commune postale: Bobignyu Cedex
Code postal: 93006
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300027
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.frfr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 053-086896 (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande de deux ans, renouvelable 1 fois. Montant minimum: 205 000,00 EUR TTC pour 2 ans. Montant maximum: 250 000,00 EUR TTC pour 2 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: direction générale service de prévention des conduites à risques 28 rue Lieutenant Lebrun hôtel du département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: centreprev@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 141601660 📞
Fax: +33 148320614 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086896
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Dossier de consultation: il est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Réponse électronique à la même adresse: voir RC dossier d'offre:
— transmission des offres par voie papier: voir RC remise des offres et copies de sauvegarde: elles devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Conseil général de la Seine-Saint-Denis service de la commande publique hôtel du département 93003 Bobigny Cedex ou remises contre récépissé au secrétariat du service de la commande publique Conseil général de la Seine-Saint-Denis service de la commande publique immeuble l'Européen II 203-2013 avenue Paul Vaillant Couturier 93006 Bobigny 6ème étage - bureau 616 horaires de dépôt: du lundi au vendredi 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi) pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser au: Conseil général de Seine-Saint-Denis mission de prévention des conduites à risques 28 rue du Lieutenant Lebrun 93000 Bobigny A Mr Santiago Serrano ou Mme Céline Leon téléphone: +33 141601660 fax: +33 148320614 courriel: centreprev@cg93.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre technique d'actions de prévention ludiques et interactives, au sein de l'espace tête à tête et sur des sites extérieurs.
Description des options: Marché renouvelable 1 fois.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 20129300027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 ou:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Formulaire DC2 ou:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Formulaire DC2 ou:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des 3 dernières années,
— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur ressources propres du département - avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Goupement solidaire ou groupement conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Serrano Santiago
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: direction du budget, des finances et de la commande publique service de la commande publique immeuble Européen 2 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier 6eme étage bureau 616
Commune postale: Bobignyu Cedex
Code postal: 93006
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300027
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Dossier de consultation: il est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Réponse électronique à la même adresse: voir RC dossier d'offre:
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— transmission des offres par voie papier: voir RC remise des offres et copies de sauvegarde: elles devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Conseil général de la Seine-Saint-Denis service de la commande publique hôtel du département 93003 Bobigny Cedex ou remises contre récépissé au secrétariat du service de la commande publique Conseil général de la Seine-Saint-Denis service de la commande publique immeuble l'Européen II 203-2013 avenue Paul Vaillant Couturier 93006 Bobigny 6ème étage - bureau 616 horaires de dépôt: du lundi au vendredi 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi) pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser au: Conseil général de Seine-Saint-Denis mission de prévention des conduites à risques 28 rue du Lieutenant Lebrun 93000 Bobigny A Mr Santiago Serrano ou Mme Céline Leon téléphone: +33 141601660 fax: +33 148320614 courriel: centreprev@cg93.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.frfr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 053-086896 (2012-03-14)
Avis d'attribution de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 030,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Saint Denis
Adresse postale: direction générale service de prévention des conduites à risques, 28 rue Lieutenant Lebrun, hotel du département
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302172
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086896
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-10 📅
Nom: Epatant
Adresse postale: 13 rue Lamartine
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Source: OJS 2012/S 184-302172 (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 030,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Saint Denis
Adresse postale: direction générale service de prévention des conduites à risques, 28 rue Lieutenant Lebrun, hotel du département
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302172
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086896
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Marché à bons de commande de deux ans renouvelable une fois. Montant minimum: 205 000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 250 000,00 EUR (TTC).
Annonce no356, BOAMP 55 B du 17.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-10 📅
Nom: Epatant
Adresse postale: 13 rue Lamartine
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Source: OJS 2012/S 184-302172 (2012-09-20)
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