Affaire no12s0065 - réaménagement de la rue des Changes et de la place Billard

Ville de Chartres

Affaire no12s0065 - réaménagement de la rue des Changes et de la place Billard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-10	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de drainage et travaux de surface
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de drainage et travaux de surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292578
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Période de préparation pour tous les lots: 3 semaines non incluse dans le délai d'exécution, courant à compter de la notification du marché. Délai maximum de réalisation des travaux: Phase 1 : 4 semaines; phase 2 : 3 semaines; phase 3 : 10 semaines et phase 4 : 6 semaines, à compter de l'ordre de service demandant le démarrage des travaux de la phase concernée. Date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2013. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site: www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com. Critères de sélection des candidatures: à l'issue de l'analyse du contenu des pièces administratives de candidatures, ne seront pas admis: 1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics; 2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées en vertu de l'article 44 et 45 du code des marchés publics; 3- les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Informations complémentaires

Période de préparation pour tous les lots: 3 semaines non incluse dans le délai d'exécution, courant à compter de la notification du marché. Délai maximum de réalisation des travaux: Phase 1 : 4 semaines; phase 2 : 3 semaines; phase 3 : 10 semaines et phase 4 : 6 semaines, à compter de l'ordre de service demandant le démarrage des travaux de la phase concernée. Date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2013.

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site: www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.

Critères de sélection des candidatures: à l'issue de l'analyse du contenu des pièces administratives de candidatures, ne seront pas admis: 1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics; 2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées en vertu de l'article 44 et 45 du code des marchés publics; 3- les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affaire no12s0065 - réaménagement de la rue des Changes et de la place Billard.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de voirie et réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de pose de pavés, bordures et dalles en pierre naturelle.
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'éclairage, de fibres et de bornes marchés.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de travaux ou complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-5°du code des marchés publics, de marchés de travaux similaires conformément à l'article 35-ii-6° du code précité ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° La lettre de candidature, modèle DC1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent. Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni:

— une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement,

— une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3° - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle DC1 disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr ou équivalent)

Situation économique et financière: 4° Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

5° Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Pour le lot no 2, cette liste devra être appuyée d'attestations de bonne exécution ou certificats de capacités pour les travaux les plus importants Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum; Les prix sont unitaires et révisables; Financement: budget communal (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché prévoit que le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Le lot no 1 fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) selon l'article 14 du code des marchés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique (40)
3. Le délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site: www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.

Critères de sélection des candidatures: à l'issue de l'analyse du contenu des pièces administratives de candidatures, ne seront pas admis: 1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics; 2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées en vertu de l'article 44 et 45 du code des marchés publics; 3- les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45054 Orléans, FRANCE. Tél. +33 238775913. Fax 0+33 238538516.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif d'Orleans - 28 rue de la Bretonnerie 45054 Orleans Cedex 1 - FRANCE, tel: +33 238775913 - fax: +33 238538516 - courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Source: OJS 2012/S 178-292578 (2012-09-10)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 393 519 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-398646
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292578
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

L'avis implique un marché public.Annonce initiale publiée dans l'écho Républicain du 17/09/2012, sur klekoon le 10/09/2012.Les pièces des marchés seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : mairie de Chartres - service marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex FRANCE. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés. Nom officiel: ville de Chartres, place des Halles, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le maire de Chartres, F-28019 Chartres Cedex FRANCE. Tél. +33 237234065. e-mail : marches.publics@ville-chartres.fr. Fax +33 237234180 Annonce no101, B.O.A.M.P. 177 A du 13.09.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: Eiffage TP IDF/centre ETSEure et Loir
Adresse postale: 18 rue du Président Kennedy - BP 70074
Commune postale: Luce Decex
Code postal: 28112
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paveco amenagement
Adresse postale: 11 rue Panhard et Levassor - ZA des Cettons
Commune postale: Chanteloup les Vignes
Code postal: 78570

3️⃣
Nom: Lesens centre Val de Loire - CLTEOS
Adresse postale: 1 passage des Beaumonts
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 243-398646 (2012-12-13)

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