Affaire no 12s0156 - programmation des actions langues 2012/2013

Région Lorraine

De plus en plus de professions nécessitent la maîtrise d'une langue étrangère. La Région Lorraine ayant la spécificité d'être une région transfrontalière, il convient, pour permettre aux demandeurs d'emploi voulant travailler en lorraine ou dans la grande région, d'offrir à ces demandeurs d'emploi les moyens de se former, se remettre à niveau ou se perfectionner dans les langues usitées.
Cette consultation permettra de couvrir les besoins de formation en langues anglaise, allemande et luxembourgeoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-29 Avis de marché
2012-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Quantité ou étendue globale: 880 000 EUR (TTC) Montant estimatif global (tous lots confondus).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: pôle de sécurisation des parcours de vie -secteur formation tout au long de la vie - place Gabriel Hocquard - BP 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106427
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La consultation porte sur 29 lots. Chacun des 29 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé. Durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues. Le marché pourra ensuite être expressément reconduit au maximum 3 fois dans la limite de 4 ans. Le démarrage des actions de formation ne pourra intervenir qu'à compter d'une date précisée dans le CCTP. Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics. Les offres intéressantes seront librement négociées. La commission des marchés publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics. Autres informations: Unité monétaire: Euro. Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lorraine.eu/. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
De plus en plus de professions nécessitent la maîtrise d'une langue étrangère. La Région Lorraine ayant la spécificité d'être une région transfrontalière, il convient, pour permettre aux demandeurs d'emploi voulant travailler en lorraine ou dans la grande région, d'offrir à ces demandeurs d'emploi les moyens de se former, se remettre à niveau ou se perfectionner dans les langues usitées.
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Cette consultation permettra de couvrir les besoins de formation en langues anglaise, allemande et luxembourgeoise.
Numéro du lot: 1
Brève description: Perfectionnement anglais professionnel - Nancy-Toul.
Numéro du lot: 2
Brève description: Perfectionnement anglais professionnel - bassin Houiller.
Numéro du lot: 3
Brève description: Perfectionnement Allemand professionnel - bassin Houiller.
Numéro du lot: 4
Brève description: Perfectionnement allemand professionnel - bassin houiller.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Perfectionnement anglais professionnel et initiation au luxembourgeois - bassin Sidérurgique.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Perfectionnement allemand professionnel et initiation au luxembourgeois - vallée de l'Orme et de la Moselle.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Perfectionnement anglais professionnel et initiation au luxembourgeois - vallée de l'Orme et de la Moselle.
Numéro du lot: 8
Brève description: Perfectionnement anglais professionnel - Saint Dié.
Numéro du lot: 9
10
Brève description:
Formation de base ou remise à niveau en anglais professionnel et initiation au Luxembourgeois - Briey.
Numéro du lot: 11
Brève description: Perfectionnement anglais professionnel et initiation au luxembourgeois - Briey.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Formation de base ou remise à niveau en allemand et initiation au Luxembourgeois ou anglais professionnel et initiation au Luxembourgeois - Longwy.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Perfectionnement anglais professionnel ou allemand professionnel et initiation au luxembourgeois - Longwy.
Numéro du lot: 14
Brève description: Formation de base mise à niveau en anglais professionnel - Lunéville.
Numéro du lot: 15
Brève description: Perfectionnement anglais professionnel - Lunéville.
Numéro du lot: 16
Brève description: Perfectionnement allemand professionnel - Nancy.
Numéro du lot: 17
Brève description: Perfectionnement anglais professionnel - Nancy.
Numéro du lot: 18
Brève description: Perfectionnement anglais professionnel - Meuse du Sud.
Numéro du lot: 19
Brève description:
Formation de base ou remise à niveau en allemand professionnel ou anglais professionnel et initiation au Luxembourgeois - Meuse du Nord.
Numéro du lot: 20
Brève description: Perfectionnement anglais professionnel - Metz.
Numéro du lot: 21
Brève description: Formation de base ou remise à niveau en allemand professionnel - Sarrebourg.
Numéro du lot: 22
Brève description: Perfectionnement anglais professionnel - Sarrebourg.
Numéro du lot: 23
Brève description:
Formation de base ou remise à niveau en allemand professionnel - bassin Houiller.
Numéro du lot: 24
Brève description:
Formation de Base ou remise à niveau en anglais professionnel et initiation au luxembourgeois - bassin Sidérurgique.
Numéro du lot: 25
Brève description:
Perfectionnement anglais professionnel ou allemand professionnel et initiation au luxembourgeois - bassin Sidérurgique.
Numéro du lot: 26
Brève description:
Perfectionnement anglais professionnel ou allemand professionnel et initiation au luxembourgeois - vallée de l'Orme et de la Moselle.
Numéro du lot: 27
Brève description:
Formation de Base ou remise à niveau en anglais professionnel ou allemand professionnel et initiation au luxembourgeois - vallée de l'Orme et de la Moselle.
Numéro du lot: 28
Brève description: Formation de base ou remise à niveau en anglais professionnel - Épinal.
Numéro du lot: 29
Brève description:
Formation de base ou remise à niveau en anglais professionnel - Vosges de l'Ouest.
Numéro de référence: 12S0156
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Leonardo.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir le Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours - avance de 30 % ou de 50 % sous conditions - versements d'acomptes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (75)
2. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: région lorraine
Adresse postale: pour les renseignements d'ordre administratif - pôle de l'achat Public - secteur passation des marchés - cellule marchés de la formation professionnelle - correspondant: Mme Véronique Rouault - tél.: +33 387336280. - Fax: +33 387616630. Pour les renseignements d'ordre technique - pôle sécurisation des parcours de vie - service orientation et formation des demandeurs d'emploi - correspondant: Mme Sylvie le Goff - tél.: +33 387336452 - fax: +33 387336464
Nom: M. le président de la région lorraine
Adresse postale: pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - cellule marchés de la formation professionnelle - place Gabriel Hocquard - BP 81004
Commune postale: Metz Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0156
Informations complémentaires
La consultation porte sur 29 lots.
Chacun des 29 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé.
Durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues.
Le marché pourra ensuite être expressément reconduit au maximum 3 fois dans la limite de 4 ans.
Le démarrage des actions de formation ne pourra intervenir qu'à compter d'une date précisée dans le CCTP.
Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics.
Les offres intéressantes seront librement négociées.
La commission des marchés publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Autres informations: Unité monétaire: Euro.
Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lorraine.eu/. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 065-106427 (2012-03-29)
Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 534 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: pôle de sécurisation des parcours de vie, secteur formation Tout au Long de La Vie, place Gabriel Hocquard, BP 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376642
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106427
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Annonce n° 264, BOAMP 66 B du 3.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région lorraine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (75)
2. prix (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: CCI 54
Adresse postale: 3 rue du Mouzon
Commune postale: Laxou
Code postal: 54521
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Greta Lorraine Est
Adresse postale: 20 rue du Champs de Mars
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: Greta Lorraine Nord
Adresse postale: 4 rue Monseigneur Pelt
Commune postale: Metz
Code postal: 57070

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Greta Lorraine Sud
Adresse postale: 2 rue Nicolas Bellot
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Greta Lorraine Centre
Adresse postale: 29 rue des Jardiniers
Commune postale: Nancy
Code postal: 54042

1️⃣5️⃣
Nom: English World Institute
Adresse postale: 23 avenue Foch
Code postal: 54000

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Greta Sud Meusien
Adresse postale: 77 boulevard Raymond Poincaré
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000

1️⃣9️⃣
Nom: Greta Nord Meusien
Adresse postale: rue Fernand Baudrel
Commune postale: Verdun
Code postal: 55107

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Nom: Engllish World Institute
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
7
5
4
Source: OJS 2012/S 229-376642 (2012-11-26)