Affaire no 12s0154 - programme régional de formation "premiers niveaux de qualification (niveau V et Iv) - 2nd semestre 2012"

Région Lorraine

Cette consultation a été élaborée à partir des diagnostics partagés des équipes tant au niveau des territoires qu'au niveau régional, croisés à l'analyse des besoins en formation réalisée par l'observatoire régional de l'emploi, de la formation et des qualifications (Orefq) par famille professionnelle qui pour chaque secteur d'activité donne un éclairage sur l'existant mais aussi sur les évolutions mises en évidence.
Les 75 lots sont répartis par dispositifs et secteurs d'activités de la manière suivante:
— Agriculture, agro-industrie (11 lots),
— Artisanat (4 lots),
— Bâtiment, travaux publics, électricité (11 lots),
— Métiers du Tertiaire (14 lots),
— Hôtellerie - restauration, tourisme (9 lots),
— Industrie (7 lots),
— Activités pluriactives du tourisme (4 lots),
— Propreté (1 lot),
— Sécurité privée (2 lots),
— Sport et animation (7 lots),
— Transport, logistique (5 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-30 Avis de marché
2012-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Quantité ou étendue globale: 13 000 000 euro (T.T.C.) Montant estimatif global (tous lots confondus).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: pôle de sécurisation des parcours de vie - formations tout au long de la vie - place Gabriel Hocquard, BP 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108063
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La consultation porte sur 75 lots, chacun des 75 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé. Pour la liste des lots se référer à l'annexe 2 du Règlement Particulier de la Consultation. Les offres intéressantes seront librement négociées. Durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues. Le marché pourra ensuite être expressément reconduit au maximum trois fois dans la limite de quatre ans. Le démarrage des actions de formation ne pourra intervenir qu'à compter du 14 août 2012. Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics. La Commission des Marchés Publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics. Autres informations: Unité monétaire: Euro. Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lorraine.eu/. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a été élaborée à partir des diagnostics partagés des équipes tant au niveau des territoires qu'au niveau régional, croisés à l'analyse des besoins en formation réalisée par l'observatoire régional de l'emploi, de la formation et des qualifications (Orefq) par famille professionnelle qui pour chaque secteur d'activité donne un éclairage sur l'existant mais aussi sur les évolutions mises en évidence.
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Les 75 lots sont répartis par dispositifs et secteurs d'activités de la manière suivante:
— Agriculture, agro-industrie (11 lots),
— Artisanat (4 lots),
— Bâtiment, travaux publics, électricité (11 lots),
— Métiers du Tertiaire (14 lots),
— Hôtellerie - restauration, tourisme (9 lots),
— Industrie (7 lots),
— Activités pluriactives du tourisme (4 lots),
— Propreté (1 lot),
— Sécurité privée (2 lots),
— Sport et animation (7 lots),
— Transport, logistique (5 lots).
Numéro de référence: 12S0154
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse compétitivité régionale et emploi.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir le Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Délai de paiement: 30 jours - avance de 30 % ou de 50 % sous conditions - versements d'acomptes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (75)
2. prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Région Lorraine
Adresse postale: pour les renseignements d'ordre administratif - pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - cellule marchés de la formation professionnelle - correspondant: Mme Véronique Rouault - tél.: +33 387336280 - fax: +33 387616630. Pour les renseignements d'ordre technique - pôle sécurisation des parcours de vie - service orientation et formation des demandeurs d'emploi - correspondant: Mme Sylvie le Goff - tél.: +33 387336452 - fax: +33 387336464
Nom: M. le président de la région Lorraine
Adresse postale: pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - cellule marchés de la formation professionnelle - place Gabriel Hocquard - BP 81004

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0154
Informations complémentaires
La consultation porte sur 75 lots, chacun des 75 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé.
Pour la liste des lots se référer à l'annexe 2 du Règlement Particulier de la Consultation.
Les offres intéressantes seront librement négociées.
Durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues.
Le marché pourra ensuite être expressément reconduit au maximum trois fois dans la limite de quatre ans.
Le démarrage des actions de formation ne pourra intervenir qu'à compter du 14 août 2012.
Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics.
La Commission des Marchés Publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Autres informations: Unité monétaire: Euro.
Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lorraine.eu/. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 066-108063 (2012-03-30)
Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 388,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: pôle de sécurisation des parcours de vie - formations Tout au Long de la Vie - place Gabriel Hocquard - BP 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376801
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108063
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Annonce no411, B.O.A.M.P. 67 B du 4 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 novembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Lorraine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: association lorraine pour la promotion en agriculture
Adresse postale: les noires terres
Commune postale: haroue
Code postal: 54740
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: cfppa nancy-pixerecourt
Adresse postale: domaine de pixerecourt
Commune postale: malzeville
Code postal: 54220

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: Association lorraine pour la promotion en agriculture
Adresse postale: Les Noires Terres

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-11 📅
Nom: Afpa
Adresse postale: 75 boulevard Foch
Commune postale: Laxou
Code postal: 54524

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: CFPPA Bar le Duc
Adresse postale: Technopôle Philippe de Vilmorin
Commune postale: Bar le Duc
Code postal: 55000

6️⃣
Nom: CFPPA de Courcelles Chaussy
Adresse postale: 1-3 rue d'Urville
Commune postale: Courcelles Chaussy
Code postal: 57530

7️⃣

8️⃣
Nom: association gestionnaire de l'ecole d'horticulture roville
Adresse postale: ecole d'horticulture et de paysage
Commune postale: roville aux chenes
Code postal: 88700

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: cfppaf de mirecourt
Adresse postale: 22, rue du docteur grosjean
Commune postale: mirecourt cedex
Code postal: 88502

1️⃣1️⃣
Nom: chambre regionale d'agriculture de lorraine
Adresse postale: 9 rue de la vologne-bâtiment i
Commune postale: laxou
Code postal: 54520

1️⃣2️⃣
Nom: cepal de laxou
Adresse postale: 3 rue de la vezouze

1️⃣3️⃣
Nom: cfa de bar le duc louis prioux
Adresse postale: 4, parc bradfer
Commune postale: bar le duc

1️⃣4️⃣
Nom: chambre de metiers et de l'artisanat de la moselle
Adresse postale: pôle des métiers 5 boulevard de la défense
Commune postale: metz cedex
Code postal: 57078

1️⃣5️⃣
Nom: chambre de metiers et de l'artisanat des vosges
Adresse postale: 24, rue boulay de la meurthe
Commune postale: epinal cedex
Code postal: 88001

1️⃣6️⃣
Nom: greta lorraine centre
Adresse postale: 29 rue des jardiniers
Commune postale: nancy cedex
Code postal: 54042

1️⃣7️⃣
Nom: go form'action
Adresse postale: pôle industriel toul europe-secteur b
Commune postale: toul
Code postal: 54200

1️⃣8️⃣
Nom: greta lorraine nord
Adresse postale: 4, rue monseigneur pelt
Commune postale: metz
Code postal: 57070

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: greta du sud meusien
Adresse postale: 77, boulevard raymond poincaré
Code postal: 55012

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: greta lorraine sud
Adresse postale: rue nicolas bellot
Commune postale: epinal
Code postal: 88020

2️⃣4️⃣
Nom: efic formation
Adresse postale: 33 avenue roosevelt
Commune postale: freyming merlebach
Code postal: 57800

2️⃣5️⃣
Nom: afpa
Adresse postale: 75 boulevard foch
Commune postale: laxou cedex

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Nom: greta lorraine est
Adresse postale: rue du champs de mars
Commune postale: sarreguemines
Code postal: 57200

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣
Nom: chambre de commerce et d'industrie de meurthe et moselle
Adresse postale: 3 rue du mouzon
Code postal: 54521

3️⃣6️⃣
Adresse postale: 3, rue du mouzon

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣
Nom: chambre de commerce et d'industrie des vosges
Adresse postale: 10, rue claude gelée
Code postal: 88026

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣
Nom: centre de formation de l'industrie hoteliere
Adresse postale: 24, rue henri bazin
Commune postale: nancy
Code postal: 54000

4️⃣2️⃣
Nom: greta du nord meusien
Adresse postale: actipôle verdun-sud - zac du dragon rue fernand baudrel
Commune postale: verdun
Code postal: 55107

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣
Nom: cfppa nancy pixérécourt

5️⃣0️⃣

5️⃣1️⃣

5️⃣2️⃣

5️⃣3️⃣
Nom: aforest association de formation de l'est
Adresse postale: 16 quai paul wiltzer
Commune postale: metz cedex 1
Code postal: 57005

5️⃣4️⃣

5️⃣5️⃣
Nom: asfor 55
Adresse postale: 8, rue antoine durenne

5️⃣6️⃣

5️⃣7️⃣
Nom: Chambre de commerce et D'Industrie des vosges
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée - BP 96
Commune postale: Epinal

5️⃣8️⃣
Nom: Chambre de commerce et d'industrie des vosges
Adresse postale: 10 rue claude gelée-b.p. 96

5️⃣9️⃣
Adresse postale: 10 rue claude gelée

6️⃣0️⃣

6️⃣1️⃣
Nom: alaji 54
Adresse postale: 17 rue du bois de la champelle
Commune postale: vandoeuvre les nancy
Code postal: 54500

6️⃣2️⃣

6️⃣3️⃣

6️⃣4️⃣

6️⃣5️⃣
Nom: equiform'est
Adresse postale: 14, rue etienne olry
Commune postale: allain
Code postal: 54170

6️⃣6️⃣
Adresse postale: 3, rue du mouzon-bp 11019

6️⃣7️⃣
Nom: lot sans suite

6️⃣8️⃣
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Meurthe et Moselle
Adresse postale: direction de la formation-3 rue du Mouzon-BP 11019

6️⃣9️⃣

7️⃣0️⃣
Nom: union regionale des francas de lorraine
Adresse postale: 58 bis, Rue de la Commanderie

7️⃣1️⃣
Nom: nancy securite routiere
Adresse postale: parc d'activité lafayette
Commune postale: maxeville
Code postal: 54320

7️⃣2️⃣
Nom: centre de formation de moniteurs de la region lorraine
Adresse postale: 148, zone piétonne
Commune postale: forbach
Code postal: 57601

7️⃣3️⃣

7️⃣4️⃣
Nom: aifc
Adresse postale: avenue du général de gaulle
Commune postale: jarville la malgrange
Code postal: 54140

7️⃣5️⃣
Nom: aft-iftim formation continue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
Source: OJS 2012/S 229-376801 (2012-11-26)