Affaire n° 12s0155 - programmation d'actions de formation de niveaux III et supérieurs 2012/2013

Région Lorraine

La présente consultation a pour objectif de répondre aux besoins de recrutement de personnels qualifiés exprimés par les différents secteurs d'activités:
Les 36 lots sont répartis par dispositifs et secteurs d'activités de la manière suivante:
— Agriculture: 6 lots,
— Bâtiment: 2 lots,
— Métiers du tertiaire administratif: 9 lots,
— Commerce et vente: 5 lots,
— Industrie: 9 lots,
— Métiers de l'informatique 2 lots,
— Métiers de la formation: 2 lots,
— Transport, logistique: 1 lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-29 Avis de marché
2013-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Quantité ou étendue globale: 3 700 000 EUR TTC. Montant estimatif global (tous lots confondus).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: pôle de sécurisation des parcours de vie - formations tout au Long de la Vie - place Gabriel Hocquard - BP 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106452
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La consultation porte sur 36 lots, chacun des 36 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé, pour la liste des lots se référer à l'annexe 2 du règlement particulier de la Consultation. Durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues. Le marché pourra ensuite être expressément reconduit au maximum trois fois dans la limite de quatre ans. Le démarrage des actions de formation ne pourra intervenir qu'à compter du 14.8.2012. Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics. Les offres intéressantes seront librement négociées. La commission des marchés publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics. Autres informations: unité monétaire: euro. Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lorraine.eu/. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objectif de répondre aux besoins de recrutement de personnels qualifiés exprimés par les différents secteurs d'activités:
Les 36 lots sont répartis par dispositifs et secteurs d'activités de la manière suivante:
— Agriculture: 6 lots,
— Bâtiment: 2 lots,
— Métiers du tertiaire administratif: 9 lots,
— Commerce et vente: 5 lots,
— Industrie: 9 lots,
— Métiers de l'informatique 2 lots,
— Métiers de la formation: 2 lots,
— Transport, logistique: 1 lot.
Numéro de référence: 12S0155
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir le DC1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours - avance de 30 % ou de 50 % sous conditions - versements d'acomptes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (75)
2. prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Région lorraine
Adresse postale: pour les renseignements d'ordre administratif - pôle de l'achat public - secteur Passation des Marchés - cellule Marchés de la Formation Professionnelle - correspondant: Mme Edith Humbertclaude - tél. +33 387336359. - Fax +33 387616630. Pour les renseignements d'ordre technique - pôle sécurisation des parcours de vie - service orientation et formation des demandeurs d'emploi - correspondant: Mme Sylvie le Goff - tél. +33 387336452 - fax +33 387336464
Commune postale: Metz Cedex 1
Nom: M. le président de la Région Lorraine
Adresse postale: pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - cellule marchés de la formation professionnelle - place Gabriel Hocquard - BP 81004

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0155
Informations complémentaires
La consultation porte sur 36 lots, chacun des 36 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé, pour la liste des lots se référer à l'annexe 2 du règlement particulier de la Consultation.
Durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues.
Le marché pourra ensuite être expressément reconduit au maximum trois fois dans la limite de quatre ans.
Le démarrage des actions de formation ne pourra intervenir qu'à compter du 14.8.2012.
Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics.
Les offres intéressantes seront librement négociées.
La commission des marchés publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Autres informations: unité monétaire: euro.
Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lorraine.eu/. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 065-106452 (2012-03-29)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 547,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle de sécurisation des parcours de vie — formations tout au long de la vie — place Gabriel Hocquard - BP 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027596
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106452
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Annonce nº 265, BOAMP 66 B du 3.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Association lorraine pour la promotion en agriculture
Adresse postale: Les Noires Terres
Commune postale: Haroue
Code postal: 54740
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅

3️⃣

4️⃣
Nom: CFPPA de Courcelles-Chaussy
Adresse postale: 1-3 rue d'Urville
Commune postale: Courcelles-Chaussy
Code postal: 57530

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Lot sans suite.

6️⃣
Nom: Association gestionnaire de l'école d'horticulture Roville, école d'horticulture et de paysage
Commune postale: Roville-aux-Chênes
Code postal: 88700

7️⃣
Nom: Afpa
Adresse postale: 75 boulevard Foch
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54524

8️⃣
Nom: Greta Lorraine centre
Adresse postale: 29 rue des Jardiniers
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54042

9️⃣
Nom: CCI formation 57
Adresse postale: 5 rue Jean-Antoine Chaptal
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57072

1️⃣0️⃣
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 3 rue du Mouzon
Code postal: 54521

1️⃣1️⃣
Nom: Asfor 55
Adresse postale: 8 rue Antoine Durenne
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Chambre de commerce et d'industrie des Vosges
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88026

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Université de Lorraine
Adresse postale: 34 cours Léopold
Code postal: 54052

1️⃣6️⃣
Nom: Institut français des affaires
Adresse postale: 4 rue Saint-Charles
Commune postale: Metz
Code postal: 57000

1️⃣7️⃣
Nom: Greta Lorraine Est
Adresse postale: 20 rue du Champ de Mars
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200

1️⃣8️⃣
Nom: Greta du Sud Meusien
Adresse postale: 77 boulevard Raymond Poincaré BP 522
Code postal: 55012

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Greta Lorraine Sud
Adresse postale: 2 rue Nicolas Bellot
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: Lot infructueux.

2️⃣5️⃣
Adresse postale: 5 rue Jean Antoine Chaptal

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Adresse postale: 77 boulevard Raymond Poincaré

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Nom: Lot sans suite

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣
Nom: Aifc
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Jarville-la-Malgrange
Code postal: 54140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
0
Source: OJS 2013/S 019-027596 (2013-01-22)