Affaire 12s0397 Aménagement des espaces salons Sup' Nord-Est et Sup' Pyrénées 2013 et restauration des exposants

Conseil régional Midi-Pyrénées

Aménagement des espaces des salons Sup' Nord-Est et Sup' Pyrénées 2013 et restauration des exposants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Creations
• Saveurs d'évènements

Qui ?

• Conseil régional Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché
2013-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Lot 1: 30 000 EUR minimum et 130 000 EUR (TTC) maximum.Lot 2: 3 000 EUR minimum et 18 000 EUR (TTC) maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329169
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Procédure adaptée en application de l'article 30-I du Code des marchés publics. Date prévisionnelle de notification 01.2013. Modalites d'obtention du dossier et demande de renseignements. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.midipyrenees.fr/ Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Region Midi-Pyrenees. Daj - Service des Marchés publics. Hôtel de Région. 22 boulevard du Maréchal Juin. 31406 Toulouse Cedex 9 Tél: +33 561335583, fax: +33 561335135. 4ème étage - DAJ - porte 435. Marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement des espaces des salons Sup' Nord-Est et Sup' Pyrénées 2013 et restauration des exposants.

Numéro du lot: 1
Brève description: Aménagement des espaces salon SUP Nord-Est et Pyrénées 2013.
Quantité ou étendue: 2 salons
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Restauration des exposants.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Lot 1: 30 000 EUR minimum et 130 000 EUR (TTC) maximum.

Lot 2: 3 000 EUR minimum et 18 000 EUR (TTC) maximum.

Description des options: Au sens de la directive européenne.
Numéro de référence: 12S0397

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DC 1 et DC 2.
Situation économique et financière: Voir DC 1 et DC 2.
Capacité technique et professionnelle: Voir DC 1 et DC 2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de la collectivité - délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie proposée (60)
2. Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.midipyrenees.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0397
Informations complémentaires

Procédure adaptée en application de l'article 30-I du Code des marchés publics.

Date prévisionnelle de notification 01.2013.

Modalites d'obtention du dossier et demande de renseignements.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse:

https://marchespublics.midipyrenees.fr/

Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique):

Region Midi-Pyrenees.

Daj - Service des Marchés publics.

Hôtel de Région.

22 boulevard du Maréchal Juin.

31406 Toulouse Cedex 9

Tél: +33 561335583, fax: +33 561335135.

4ème étage - DAJ - porte 435.

Marches.publics@cr-mip.fr.

La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 200-329169 (2012-10-12)

Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030198
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329169
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

1. Date de signature et date de notification du marchéMarché no20122714 signé le 4.1.2013 et notifié 8.1.2013. Marché à bons de commande attribué pour un montant de 25 083,61 EUR HT (minimum) et 108 695,65 EUR HT (maximum) (H.T.). soit 30 000 EUR TTC (minimum) et 130 000 EUR TTC (maximum) (T.T.C.). Marché no20122715 signé le 4.1.2013 et notifié 22.1.2013. Marché à bons de commande attribué pour un montant de 2 508,36 EUR HT (minimum) et 15 050,17 EUR HT (maximum) (H.T.). soit 3 000 EUR TTC (minimum) et 18 000 EUR TTC (maximum) (T.T.C.)2.Dispositions diverses Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur Annonce no249, BOAMP 200 B du 16.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Sarl créations
Adresse postale: 31 bis route de Seysses
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Saveurs d'évènements
Adresse postale: place Edouard Bouillere
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond, IV BP 7007
Fax: +33 0562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;

-référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;

-recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;

-recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution ;

Source: OJS 2013/S 020-030198 (2013-01-25)

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