Affaire 12s0174 Mission d'expertise amiable pour la Région Midi Pyrénées
Conseil régional Midi-Pyrénées
12s0174 Mission d'expertise amiable pour la Région Midi Pyrénées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-30 | Avis de marché |
| 2012-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin DAJ - service des marchés publics
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172856
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 12s0174 Mission d'expertise amiable pour la Région Midi Pyrénées
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0174
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Midi-Pyrénées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Se reporter aux formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie, organisation proposée et moyens mis en oeuvre pour respecter les délais d'interventions notamment en cas de gros sinistres (35)
2. Modalités de collaboration avec la Région (30)
3. Compétences des experts d'assurés (25)
4. Montant de la proposition (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0174
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 103-172856 (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
Cette consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004 qui donnera lieu à un marché public à bons de commande (art 77 CMP) sans minimum ni maximum, d'une durée d'un an à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage, reconductible 2 fois par période de 1 an.Estimation du montant du marché pour sa durée initiale: 83 500 EUR TTC.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin DAJ - service des marchés publics
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172856
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Seuls les " experts d'assurés " pourront prendre part à la consultation. Les experts de compagnies d'assurance ne sont pas autorisés à participer.
La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'art 30-i du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics.
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): region Midi-Pyrenees DAJ - service des marchés publics - hôtel de Région - 22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE- tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135 - 4ème étage - DAJ - porte 435 - marches.publics@cr-mip.fr.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.
La notification du marché est prévue pour le mois de octobre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 12s0174 Mission d'expertise amiable pour la Région Midi Pyrénées
Quantité ou étendue:
Cette consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004 qui donnera lieu à un marché public à bons de commande (art 77 CMP) sans minimum ni maximum, d'une durée d'un an à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage, reconductible 2 fois par période de 1 an.
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Estimation du montant du marché pour sa durée initiale: 83 500 EUR TTC.
Numéro de référence: 12S0174
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Midi-Pyrénées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Se reporter aux formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement de 30 jours. Règlement des dépenses par virement bancaire. Financement du marché sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie, organisation proposée et moyens mis en oeuvre pour respecter les délais d'interventions notamment en cas de gros sinistres (35)
2. Modalités de collaboration avec la Région (30)
3. Compétences des experts d'assurés (25)
4. Montant de la proposition (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0174
Informations complémentaires
Seuls les " experts d'assurés " pourront prendre part à la consultation. Les experts de compagnies d'assurance ne sont pas autorisés à participer.
La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'art 30-i du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics.
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): region Midi-Pyrenees DAJ - service des marchés publics - hôtel de Région - 22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE- tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135 - 4ème étage - DAJ - porte 435 - marches.publics@cr-mip.fr.
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La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.
La notification du marché est prévue pour le mois de octobre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du code de justice administrative:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Daj - service des marchés publics
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406488
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172856
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Midi-Pyrénées
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: Freschet expertises
Adresse postale: 14 bis impasse René Couzinet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la région Midi-Pyrénées
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 247-406488 (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Daj - service des marchés publics
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406488
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172856
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Marché signé le 22.11.2012 et notifié le 3.12.2012.
Annonce nº 172, BOAMP 105 B du 2.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Midi-Pyrénées
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: Freschet expertises
Adresse postale: 14 bis impasse René Couzinet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la région Midi-Pyrénées
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les dispositions du code de justice administrative :
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
- recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
- recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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