Affaire 12s0081: Achat de denrées alimentaires issues de l'agriculture Biologique pour le restaurant administratif de la région Midi Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire 12s0081: Achat de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique pour le restaurant administratif de la région Midi Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-06 Avis de marché
2013-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Cet avis implique un accord cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Cette consultation donnera lieu à l'établissement de marchés (1 marché par lot) à bons de commande sans limite de montant minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La durée des marchés est de 3 ans à compter de leur notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116331
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: 1. qualité du circuit d'approvisionnement jusqu'au producteur: traçabilité, sécurité et étanchéité de la filière appréciée à la lecture d'une note d'évaluation de la candidature rédigée par les candidats. 2. moyens humains et techniques du candidat. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr (Rubrique Marchés Publics) Le dossier de consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi Pyrénées DAJ - service des marchés publics hôtel de région 22, boulevard du maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 - FRANCE Tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 12s0081: Achat de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique pour le restaurant administratif de la région Midi Pyrénées.
Numéro du lot: 1
Brève description: Découpe de porc.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif sur la durée du marché: 33 458,19 EUR HT soit 40 016,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Charcuterie.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif sur la durée du marché: 27 162,20 EUR HT soit 32 486,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Volaille.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif sur la durée du marché: 32 751,67 EUR HT soit 39 171,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description: Boeuf.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif sur la durée du marché: 21 948,16 EUR HT soit 26 250,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description: Veau.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif sur la durée du marché: 28 059,36 EUR HT soit 33 559,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Brève description: Agneau.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif sur la durée du marché: 27 144,65 EUR HT soit 32 465,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 7
Brève description: Viande surgelée.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif sur la durée du marché: 25 979,93 EUR HT soit 31 072,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 8
Brève description: Epicerie hors pâtisserie.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif sur la durée du marché: 77 168,06 EUR HT soit 92 293,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 9
Brève description: Produits pour pâtisserie.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif sur la durée du marché: 18 076,09 EUR HT soit 21 619,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 10
Brève description: Produits laitiers et fromages.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif sur la durée du marché: 49 020,06 EUR HT soit 58 628,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 11
Brève description: Poisson frais.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif sur la durée du marché: 25 050,17 EUR HT soit 29 960,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 12
Brève description: Fruits et légumes de saison.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif sur la durée du marché: 39 940,63 EUR HT soit 47 769,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 13
Brève description: Infusions.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif sur la durée du marché: 11 280,94 EUR HT soit 13 492,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 14
Brève description: Boulangerie BIO artisanale et pâtisserie.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant estimatif sur la durée du marché: 22 627,09 EUR HT soit 27 062,00 EUR (TTC).
Numéro de référence: 12S0081
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cédex 9 - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat indique dans le DC 2 son numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
Situation économique et financière:
Le candidat indique dans le Dc2 son chiffre d'affaires dans le secteur concerné par l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indique dans le Dc2 les moyens humains et techniques dont il dispose et dresse une liste de références similaires aux prestations faisant l'objet du marché. Pour les exploitants convertis en agriculture biologique, le certificat AB valide et pour les exploitants en cours de conversion le certificat de l'organisme certificateur attestant de leur conversion.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Article 87 du codes des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Délai de paiement: 30 jours.
Paiement par virement bancaire (mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Les produits doivent être issus de productions ou fabrications de l'agriculture Biologique ou provenir d'exploitations en cours de conversion conformément au Règlement (CE) n° 834/2007 relatif à la production et à l'étiquetage des produits biologiques et Règlement CE n° 889/2008 de la commission du 5.9.2008 portant sur les modalités d'application.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité gustative (20 %) et fraîcheur des aliments (20 %) au vu du calendrier de saisonnalité fourni par les candidats (40)
2. Valeur technique de la proposition au vu de la qualité environnementale de l'offre (20 %) et de l'organisation du candidat (notamment sur les volumes à livrer et les délais de livraison) (15 %) (35)
3. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJ-service des marchés publics
M. le président de la région Midi-Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0081
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
1. qualité du circuit d'approvisionnement jusqu'au producteur: traçabilité, sécurité et étanchéité de la filière appréciée à la lecture d'une note d'évaluation de la candidature rédigée par les candidats.
2. moyens humains et techniques du candidat.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr (Rubrique Marchés Publics) Le dossier de consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi Pyrénées DAJ - service des marchés publics hôtel de région 22, boulevard du maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 - FRANCE Tél: +33 561335583 - fax: +33 561335135. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2012/S 070-116331 (2012-04-06)
Avis d'attribution de marché (2013-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106640
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116331
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande établis sans limite de montant minimum et maximum. Les montants estimatifs de chacun des lots pour la durée du marchésont les suivants: Lot n° 1 : 40 016 EUR (TTC), Lot n° 2 : 32 486 EUR (TTC), Lot n° 3 : 39 171 EUR (TTC), Lot n° 4 : 26 250 EUR (TTC), Lot n° 5 : 33 559 EUR (TTC), Lot n° 6 : 32 465 EUR (TTC), Lot n° 7 : 31 072 EUR (TTC), Lot n° 8 : 92 293 EUR (TTC), Lot n° 9 : 21 619 EUR (TTC), Lot n° 10 : 58 628 EUR (TTC), Lot n° 11 : 29 960 EUR (TTC), Lot n° 12 : 47 769 EUR (TTC), Lot n° 13 : 13 492 EUR (TTC), Lot n° 14 : 27 062 EUR (TTC). Annonce n° 346, BOAMP 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22, bd du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité gustative (20%) et fraîcheur des aliments (20%) au vu du calendrier de saisonnalité fourni par les candidats (40)
2. Valeur technique de la proposition au vu de la qualité environnementale de l'offre (20%) et de l'organisation du candidat (notamment sur les volumes à livrer et les délais de livraison) (15%) (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: SCIC resto bio
Adresse postale: 1 chemin de l'Alette, BP 449
Commune postale: Tarbes Cedex
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Biofinesse
Adresse postale: ZAC de Gabardie 10, rue Paule Raymondis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: 1 chemin de l'Alett BP 449

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Manger bio Sud Ouest
Adresse postale: Romas-RD 813
Commune postale: Port-Sainte-Marie
Code postal: 47130

1️⃣4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymon IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2013/S 064-106640 (2013-03-28)
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Fournisseurs:
Biofinesse Manger Bio Sud Ouest Scic Resto Bio
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Légumes, fruits et noix Légumes Légumes-fruits Produits agricoles, de la chasse et de la pêche Poissons, crustacés et produits aquatiques Poissons Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et...