Adaptation des dépôts de bus de Sequedin, Wattrelos et Faidherbe existants à l'adaptation de l'offre

Communauté urbaine de Lille

Le présent marché a pour objet l'adaptation des 3 dépôts de bus Faidherbe, Wattrelos et Sequedin sur lesquels les prestations suivantes sont nécessaires:
— voirie réseau divers pour l'aménagement du parking bus - VL pour les dépôts de Wattrelos et Sequedin,
— réalisation d'un parking en structure mixte acier béton pour le dépôt Faidherbe,
— aménagement des bâtiments pour le dépôt Faidherbe,
— aménagement des locaux et des sanitaires pour le dépôt Wattrelos,
— adaptation du dispositif de surveillance des clôtures sur les 3 dépôts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-22 Avis de marché
2012-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: direction des transports - transpole - 1 rue du Ballon - BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 359001812 📞
Fax: +33 320213099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-098113
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La sélection des candidatures sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Pour l'envoi de leurs propositions, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission: — soit les plis sont transmis sur support papier, — soit les plis sont transmis par voie électronique; dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique. Remise des offres par voie papier: Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention "EPTM 2012 - adaptation des dépôts de bus Sequedin, Wattrelos et Faidherbe existants à l'extension de l'offre - no du (des) lot(s) concerné(s) - appels d'offres ouvert - ne pas ouvrir". Elles comportent tous les justificatifs et documents mentionnés au règlement de consultation dans une seule enveloppe cachetée. Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante (remise possible les jours ouvrés de 8:00 à 18:00): Lille métropole communauté urbaine - direction transports - service GAO - 1 rue du Ballon - bât R+8 - accueil Principal - 59034 Lille Cedex FRANCE. Elles peuvent également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lille - direction transports - service GAO - unité marchés - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Remise des plis par voie électronique: Les offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité, qui garantit notamment l'identification du candidat. Pour les candidats établis en France, les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. Ce référentiel et cette liste sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Pour les candidats établis à l'étranger, les certificats de signature utilisés doivent être conformes aux spécificités techniques exigées pour le référencement des produits de sécurité et des offres de prestataires de services de confiance publié sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'état à l'adresse suivante: Http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/Cahier_des_Charges_Référencement%20_RGSv0.99a.pdf. La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site Internet dont l'adresse est: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées au règlement de consultation. L'Offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre. Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire "copie de sauvegarde". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par Internet. La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants: — détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique, — impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique. Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier. 2 visites de sites sont prévues dans le cadre du présent marché, à savoir: — 17.4.2012 à 9:00, — 24.4.2012 à 9:00. Le rendez-vous est fixé à la direction de l'ingénierie du patrimoine, parc des Rouges Barres, bâtiment B3, 155 rue Marcel Dassault à Marcq-en-Baroeul. Date prévisionnelle de notification des lots: 3ème trimestre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'adaptation des 3 dépôts de bus Faidherbe, Wattrelos et Sequedin sur lesquels les prestations suivantes sont nécessaires:
— voirie réseau divers pour l'aménagement du parking bus - VL pour les dépôts de Wattrelos et Sequedin,
— réalisation d'un parking en structure mixte acier béton pour le dépôt Faidherbe,
— aménagement des bâtiments pour le dépôt Faidherbe,
— aménagement des locaux et des sanitaires pour le dépôt Wattrelos,
— adaptation du dispositif de surveillance des clôtures sur les 3 dépôts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: aménagement de parkings pour les dépôts Sequedin et Wattrelos
Brève description:
Ce lot comprend une tranche ferme correspondant à l'aménagement d'un parking à Sequedin et à Wattrelos et une tranche conditionnelle correspondant à l'aménagement d'un deuxième parking à Wattrelos.
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée globale de 14 mois s'entend à compter de la date de notification du marché et non de son attribution. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 3 mois à compter de la date de notification du marché. La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard au cours du 10ème mois suivant la date de notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 3 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service susmentionné.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: aménagement d'un parking en structure mixte acier béton pour le dépôt Faidherbe
Brève description:
Ce lot consiste en l'aménagement d'un parking en structure mixte acier béton pour le dépôt Faidherbe à Villeneuve-d'Ascq.
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée globale de 3 mois s'entend à compter de la date de notification du marché et non de son attribution.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: aménagement bâtiments - dépôt Faidherbe, Sequedin et Wattrelos
Brève description:
Ce lot comprend une tranche ferme correspondant à l'aménagement bâtiment du dépôt Faidherbe et une tranche conditionnelle correspondant à l'aménagement des locaux et des sanitaires du dépôt de Wattrelos.
Description des options:
Lot n° 1, il est prévu une tranche conditionnelle correspondant à l'aménagement d'un deuxième parking à Wattrelos.
Lot n° 3, il est prévu une tranche conditionnelle sur l'aménagement des locaux et des sanitaires du dépôt de Wattrelos.
Numéro de référence: 12001 - 12002 - 12003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dépôts de Sequedin, Wattrelos et "Faidherbe" à Villeneuve-d'Ascq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (le candidat peut utiliser le Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement. Le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires (voir cadre G du DC1),
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— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcées à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),
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— Déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économique et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie fixée à 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditons prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— les dispositions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002, du décret 2008-1355 du 19.12.2008 et de l'article 98 du code des marchés publics relatifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics s'appliquent au présent marché,
— les paiements s'effectueront par mandats administratifs,
— les prix sont unitaires et actualisables,
— versement d'une avance égale à 5 % du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
— unité monétaire: euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 060-098113 (2012-03-22)
Avis d'attribution de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307338
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-098113
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Lot no1 - v.1.4°) Informations sur le montant du marché: le montant total du marché s'élève à 297 000 EUR HT dont 189 915,45 EUR HT pour la tranche ferme et 107 084,55 EUR HT pour la tranche conditionnelle. Le marché relatif au lot no1 a été conclu le 7.8.2012. Le marché relatif au lot no2 a été conclu le 8.8.2012. Les contrats peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à Lille Métropole - service documentation et archives (Guichet unique) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex, FRANCE. La date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification du marché. Marché no12003 - lot no3 - aménagements des bâtiments pour les dépôts Faidherbe, Sequedin et Wattrelos: considérant que la procédure n'a pas permis d'assurer l'efficacité de la commande publique, le présent lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Ce lot est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 61 A, annonce no 104 du 27.3.2012. Parution no: 61 B, annonce no 187 du 27.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Source: OJS 2012/S 187-307338 (2012-09-27)
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