Acquisition ou location de stands et de prestations événementielles pour diverses manifestations auxquelles participe le Conseil régional de Bourgogne
Conseil régional de Bourgogne
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement consiste en des prestations d'acquisition ou location de stands et de prestations événementielles pour diverses manifestations auxquelles le Conseil régional de Bourgogne participe.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements
- • Équipements d'exposition › Stands d'exposition
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-26 | Avis de marché |
| 2013-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stands d'exposition
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stands d'exposition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: cboisseau@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443614 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309659
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition ou location de stands
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations événementielles
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012s704007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget du Conseil régional de Bourgogne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. moyens et capacité du candidat notamment en termes de logistique, prise en compte du développement durable (en %) (40)
2. etendue des prestations et du service proposé: réactivité, innovation, organisation, qualification du personnel (en %) (40)
3. prix des simulations (en %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Boisseau
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21000
Point de contact: direction de la communication
Mme France Guillemin
Téléphone: +33 380443470 📞
Courrier électronique: fguillemin@cr-bourgogne.fr 📧
: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012s704007
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif régional de réglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69017
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 188-309659 (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stands d'exposition
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le Conseil régional de Bourgoge participe à une dizaine de manifestations par an et fait appel environ 5 fois par an à des prestataires pour des prestations événementielles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stands d'exposition 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: cboisseau@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443614 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309659
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne jusqu'à l'heure limite de remise des plis.
Il est précisé que le maître d'ouvrage pourra apporter des modifications ou des compléments au dossier de consultation à condition que ceux-ci soient transmis au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Cautionnement (le cas échéant): néant.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (cliquer sur " accéder aux consultations " et indiquer dans le critère de recherche avancée, la référence suivante: 2012s704007.
Dans le cadre de la présente consultation, la réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://www.e-bourgogne.fr) aussi les candidats doivent-ils impérativement détenir une signature électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39#supports-formation-entreprises (" Pour les entreprises " / " Utiliser la salle des marchés publics " /Support d'accompagnement no6: " certificats électroniques ").
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement consiste en des prestations d'acquisition ou location de stands et de prestations événementielles pour diverses manifestations auxquelles le Conseil régional de Bourgogne participe.
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Intitulé du lot: acquisition ou location de stands
Brève description:
Les prestations comprennent la conception du stand, la réalisation, le montage et le démontage du stand. Lors de salons récurrents, le Conseil régional de Bourgogne pourra acquérir le stand en vue d'une repose et demander le stockage au prestataire. Une location avec repose pourra également être demandée.
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Intitulé du lot: prestations événementielles
Brève description:
Les prestations attendues, dans le cadre de ce lot par le Conseil régional, devront comprendre l'ensemble des besoins en matière de prestations événementielles, selon le type de manifestation, à savoir: décoration de scène, installation de tentes, installation de châpiteau, fourniture de table, chaises, banderoles, aménagement de forum (stands + scène), ... Etc. Cette liste n'est pas exhaustive et sera à adapter en fonction de la manifestation.
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Dans le cadre de cette consultation, le Conseil régional de Bourgogne s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité. Il se réserve la possibilité de conclure des marchés complémentaires pour des développements qui n'auraient pas été prévus dans la proposition de développement initiale et qui s'avéreraient indispensables, en vertu de l'article 35-ii 6° du Code des marchés publics.
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Numéro de référence: 2012s704007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics.
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années, mais aucune contrainte de niveau minimum de chiffre d'affaires n'est exigée pour cette consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront: 3 références par lot de prestations de même importance et difficultés que les prestations objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, notamment dans le cadre d'une prestation réalisée pour une collectivité locale; ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
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Il sera également tenu compte de la qualité de travail du candidat tant au titre des prestations déjà réalisées pour le Conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Les trois références de réalisation de stands et/ou de prestations événementielles demandées ci-dessus devront être accompagnées de CDROM, adresse URL, plaquettes.
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget du Conseil régional de Bourgogne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement est solidaire.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint. Celui-Ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. moyens et capacité du candidat notamment en termes de logistique, prise en compte du développement durable (en %) (40)
2. etendue des prestations et du service proposé: réactivité, innovation, organisation, qualification du personnel (en %) (40)
3. prix des simulations (en %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Boisseau
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21000
Point de contact: direction de la communication
Mme France Guillemin
Téléphone: +33 380443470 📞
Courrier électronique: fguillemin@cr-bourgogne.fr 📧
: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012s704007
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne jusqu'à l'heure limite de remise des plis.
Il est précisé que le maître d'ouvrage pourra apporter des modifications ou des compléments au dossier de consultation à condition que ceux-ci soient transmis au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Cautionnement (le cas échéant): néant.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (cliquer sur " accéder aux consultations " et indiquer dans le critère de recherche avancée, la référence suivante: 2012s704007.
Dans le cadre de la présente consultation, la réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://www.e-bourgogne.fr) aussi les candidats doivent-ils impérativement détenir une signature électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39#supports-formation-entreprises (" Pour les entreprises " / " Utiliser la salle des marchés publics " /Support d'accompagnement no6: " certificats électroniques ").
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif régional de réglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69017
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 188-309659 (2012-09-26)
Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041249
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309659
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. etendue des prestations et du service proposé : réactivité, innovation, organisation, qualification du personnel (en %) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Rosebasilic
Adresse postale: 261 rue du Centre Arco Zone Actisud
Commune postale: Marsannay la Côte
Code postal: 21160
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Axo Sarl
Adresse postale: 6 impasse de la Tille
Commune postale: Champdôtre
Code postal: 21130
4️⃣
Nom: Strategic Event
Adresse postale: 24 rue René Char
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
5️⃣
6️⃣
Nom: Gl Events Services
Adresse postale: ZI Nord route d'Irigny
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif régional du réglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 69007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 027-041249 (2013-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041249
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309659
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Annonce no215, B.O.A.M.P. 189 B du 29.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. etendue des prestations et du service proposé : réactivité, innovation, organisation, qualification du personnel (en %) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Rosebasilic
Adresse postale: 261 rue du Centre Arco Zone Actisud
Commune postale: Marsannay la Côte
Code postal: 21160
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Axo Sarl
Adresse postale: 6 impasse de la Tille
Commune postale: Champdôtre
Code postal: 21130
4️⃣
Nom: Strategic Event
Adresse postale: 24 rue René Char
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
5️⃣
6️⃣
Nom: Gl Events Services
Adresse postale: ZI Nord route d'Irigny
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif régional du réglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 69007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 027-041249 (2013-02-04)
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