Acquisition, intégration, maintenance et support d'un logiciel de gestion comptable à destination des régies d'avances et de recettes du centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet l'acquisition, intégration, maintenance et support d'un logiciel de gestion comptable à destination des régies d'avance et de recettes du centre d'action sociale de la ville de Paris. Le présent marché est passé sous la forme d'un marché global et composé de 2 lots techniques indissociables. Les prestations attendues sont décomposées de la façon suivante: -Lot technique no1: acquisition et mise en oeuvre des éléments logiciels - lot technique no2: maintenance et assistance applicative a titre indicatif, les prestations doivent débuter à compter de mars 2013 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le candidat devra exécuter le marché dans le respect des prescriptions du CCAP et du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Futur System

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2013-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du marché. Le présent marché est passé sous la forme d'un marché global. Le présent marché est un marché à prix mixtes (pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à prix unitaires) dont les minimum et maximum pour la durée du marché sont les suivants: Minimum: 125 418,06 EUR HT soit 150 000 EUR (TTC). Maximum: 250 836,12 EUR HT soit 300 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: service des finances et du contrôle, 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://casvp.local-trust.com 🌏
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350551
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: http://casvp.local-trust.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres seront transmises impérativement par voie électronique à l'adresse suivante: http://casvp.local-trust.com. L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement en propre sera déclarée irrégulière. Les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 13décembre 2012 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise. La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Le CASVP souhaiterait une solution permettant à la cellule régies de saisir dans un formulaire l'ensemble des informations développées à l'article 1.7 du règlement de consultation relatives aux différents dossiers traités pour chaque régie. La solution doit permettre la conservation des informations précédement enregistrées.

Numéro de référence: Cema4-regie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1. le formulaire DC1 " lettre de candidature " dûment complété (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, et dûment signée. 2- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; 3- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, portant sur l'objet du présent marché; (c) Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations de service sont justifiées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références doivent être contrôlables et représentatives de la prestation citée en objet du marché,-présentation des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché,-présentation de certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation, objet du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être versée au titulaire. Celui-ci peut y renoncer à l'article 4.2 de l'acte d'engagement. En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant minimum hors taxe du marché indiqué à l'article 1.2 du CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée sur les ressources propres du CAS-VP, sur le budget d'investissement et de fonctionnement (budget général et budgets annexes du CAS-VP). Le paiement sera conforme aux dispositions du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -en qualité de mandataire de plusieurs groupements -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants: 1.1 Adéquation aux besoins fonctionnels (50 % de la note du critère) en fonction du cadre de réponse technique et des éléments complémentaires fournis 1.2 Qualités des prestations de service (25 % de la note du critère) en fonction du cadre de réponse technique et des éléments complémentaires fournis, 1.3 Architecture Applicative (20 % de la note du critère) en fonction du cadre de réponse technique et des éléments complémentaires fournis, 1.4 Délais de réalisation (5 % de la note du critère) en fonction du cadre de réponse technique et du planning fournis Note de 1 à 10, affectée d'un coefficient de 6, soit 60 % de la note totale pondération (6)
2. Prix des prestations: appréciée sur la base des sous-critères suivants -2.1 Dpgf (70 % du critère), -2.2 Bpu (30 % du critère), note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) coefficient de pondération 40 % soit pondération (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 5 bld Diderot, 75012 Paris, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B 4425 cellule des marchés
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Point de contact: service des finances et du contrôle
cellule des marchés B 4425
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema4-regie
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-350551 (2012-10-30)

Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Service des finances et du contrôle, 5 boulevard Diderot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-341022
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350551
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants minimum et le maximum sont: 125 418,06 EUR soit 150 000 EUR (TTC) et 250 836,12 EUR soit 300 000 EUR (TTC). Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. le Chef du service organisation et informatique – 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12. Le présent marché est passé pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du marché. Pour information le montant forfaitaire du lot technique 1 est de 186 778 EUR HT, soit 223 386,49 EUR (TTC); le montant forfaitaire du lot technique 2 est de 1 590 EUR HT, soit 1 901,64 EUR (TTC). Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincédans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Par ailleurs, tout tiers présentant un intérêt à agir peut intenter un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du présent marché dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 509, BOAMP 213 B du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants : 1.1 Adéquation aux besoins fonctionnels (50% de la note du critère) en fonction du cadre de réponse technique et des éléments complémentaires fournis 1.2 Qualités des prestations de service (25% de la note du critère) en fonction du cadre de réponse technique et des éléments complémentaires fournis, 1.3 Architecture Applicative(20% de la note du critère) en fonction du cadre de réponse technique et des éléments complémentaires fournis, 1.4 Délais de réalisation(5% de la note du critère) en fonction du cadre de réponse technique et du planning fournis Note de 1 à 10, affectée d'un coefficient de 6, soit 60% de la note totale pondération (6)
2. Prix des prestations : appréciée sur la base des sous-critères suivants -2.1 Dpgf(70% du critère), -2.2 Bpu(30% du critère), note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) coefficient de pondération 40 % soit Pondération (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: Futur System
Adresse postale: 48 traverse du Viaduc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2013/S 197-341022 (2013-10-07)

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