Acquisition, installation, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dématérialisation des factures fournisseurs et documents associés

CCI Paris

La présente consultation a pour objet d'acquérir, d'installer, de mettre en oeuvre et de maintenir une solution informatique permettant de dématérialiser les factures fournisseurs de la CCIP, de traiter les litiges à travers un processus informatisé de type "workflow". La solution doit être le plus ergonomique possible, doit pouvoir communiquer avec les systèmes d'informations déjà existants à la CCIP, soit par échanges de fichiers, soit en prévoyant un protocole de communication permettant la mise à disposition des informations. Sont associées à la solution de dématérialisation l'acquisition, l'installation de scanners nécessaires au fonctionnement de celle-ci. Les scanners doivent s'intégrer à la configuration technique de la CCIP. Le marché est décomposé en 2 parties: La Partie A:
— l'acquisition et l'installation d'une solution de dématérialisation des factures fournisseurs,
— l'acquisition et l'installation de 2 scanners,
— la mise en oeuvre de la solution,
— la préparation des formations à la solution,
— le maintien en condition opérationnelle de la solution,
— le droit de suivi logiciel et la maintenance éditeur ces prestations sont traitées à prix forfaitaires.
La partie B:
— la maintenance évolutive - la réversibilité / transférabilité,
— la montée de version de la plateforme applicative,
— l'acquisition de fournitures et/ou de licences complémentaires,
— l'acquisition de scanners supplémentaires,
— l'animation de sessions de formation ces prestations sont commandées lors de la survenance du besoin par émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accenture

Qui ?

• CCI Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-23	Avis de marché
2012-03-14	Informations complémentaires
2012-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels comptables
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de l'acquisition de l'outil de dématérialisation de factures et de documents associés, il est précisé, à titre indicatif, que la CCIP gère entre 70 000 et 100 000 factures par an. La volumétrie estimée à ce jour est de 300 à 400 factures par jour avec une moyenne de 2,5 pages par facture. Les scanners à acquérir doivent être dimensionnés par rapport à cette volumétrie. Comme indiqué à la rubrique II.1.5, les prestations sont réparties en 2 parties. Il est fixé un montant maximum de 350 000 EUR HT pour les prestations complémentaires à bons de commande (partie B).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155657832 📞
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063438
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Conditions de remise des plis: Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prévues au règlement de la consultation. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "copie de sauvegarde: acquisition et maintenance D'Une solution de dematerialisation des factures fournisseurs - ne pas ouvrir", à l'adresse précisée à la rubrique I.1 ou déposée sur place à cette même adresse. Langue: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction enfrançais conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le présent marché est passé après une procédure déclarée sans-suite le 23.2.2012 (référence de consultation no Cfc048xx - annonces parues le 28.12.2011, au BOAMP (no 215-b-271) et au JOUE (no 2011 S/249-406293). Procédure d'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début des prestations: 25.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'acquisition et l'installation d'une solution de dématérialisation des factures fournisseurs,

— l'acquisition et l'installation de 2 scanners,

— la mise en oeuvre de la solution,

— la préparation des formations à la solution,

— le maintien en condition opérationnelle de la solution,

— le droit de suivi logiciel et la maintenance éditeur ces prestations sont traitées à prix forfaitaires.

La partie B:

— la maintenance évolutive - la réversibilité / transférabilité,

— la montée de version de la plateforme applicative,

— l'acquisition de fournitures et/ou de licences complémentaires,

— l'acquisition de scanners supplémentaires,

— l'animation de sessions de formation ces prestations sont commandées lors de la survenance du besoin par émission de bons de commande.

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet au maximum de 2 reconductions, sans que la durée ne puisse excéder 6 ans.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CFC010XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47 - 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La fiche "communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat ",

2. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,

3. Le formulaire DC1 dûment complété et signé en original,

4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire, document à produire dans tous les cas, au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans les formulaires CCIP "attestation sur l'honneur et documents à remettre obligatoirement par l'attributaire" joint dans le DCE. Les candidats peuvent s'ils le souhaitent, les fournir dans leur dossier de candidature

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du dernier exercice connu.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global des 3 derniers exercices devra représenter au minimum pour chaque exercice un montant de 700 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Trois références concernant la fourniture, la mise en oeuvre, l'installation et la maintenance d'une solution de dématérialisation des factures fournisseurs, au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Versement d'une avance de 5 % dans les conditions précisées dans l'acte d'engagement mode de règlement: virement bancaire délai de paiement: 30 jours à réception de la facture financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFC010XX
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 039-063438 (2012-02-23)

Informations complémentaires (2012-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-083814
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-063438
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2012/S 052-083814 (2012-03-14)

Avis d'attribution de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349037
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Marché de services. Les prestations comprennent deux parties: - une partie A non fractionnée à prix forfaitaires, décomposée en 2 phases (phase 1: l'acquisition, la mise en oeuvre et l'installation de la solution de dématérialisation des factures fournisseurs scanners compris, la préparation des formations à la solution - phase 2: support et maintenance de la solution scanners compris); - une partie B fractionnée traitée à prix unitaires, à bons de commande successifs selon la survenance des besoins. La partie B est conclue avec un montant maximum de 350 000 EUR (HT). La valeur totale indiquée correspond au montant total hors taxe de la partie A. La durée du marché est de 2 ans. La phase 1 de la partie A n'est pas reconductible. La phase 2 de la partie A et la partie B sont reconductibles 2 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 6 sans. Le présent marché a été signé le 22.5.2012. Il est consultable sur demande écrite adressée à CCIP - direction des achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris, FRANCE. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce no233, BOAMP 41 B du 28.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47 - 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Conditions de realisation des prestations du marche (30)
3. Prix (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: Accenture
Adresse postale: 118 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service accueil)
Source: OJS 2012/S 212-349037 (2012-10-30)

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