Acquisition et mise à jour des licences de logiciels packagés, maintenance et prestations associées

Conseil général des Alpes Maritimes

Acquisition et mise à jour des licences de logiciels packagés, maintenance et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PCAM

Qui ?

• Conseil général des Alpes Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-28	Avis de marché
2012-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de TI
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Montant minimum annuel: 66 889,63 EUR (HT) (80 000,00 EUR (TTC)).Montant maximum annuel des commandes: 1 254 180,60 EUR (HT) (1 500 000,00 EUR (TTC)).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de TI 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation de la procédure - CADAM, 8 route de Grenoble, Tour préfecture - bureau 317, BP 3007, 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: sop-marches@cg06.fr 📧
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068451
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le DCE peut être retiré gratuitement sur place ou sur demande écrite, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse suivante: Conseil général des Alpes-direction finances, achat et commande publique CADAM - BP 3007 - bâtiment préfecture 3ème étage bureau 317 - 8 route de Grenoble, 06201 Nice Cedex 3, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:30 ou par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres seront remises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Elles peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse mentionnée au bloc 1. Les formats acceptés sont les suivants: PDF ou compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détailllées dans le règlement de la consultation. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais donnés à l'article 3-1 du CCP et débutent à compter de la date de réception du bon de commande. Modalités d'ouverture des plis: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et mise à jour des licences de logiciels packagés, maintenance et prestations associées.

Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Montant minimum annuel: 66 889,63 EUR (HT) (80 000,00 EUR (TTC)).

Montant maximum annuel des commandes: 1 254 180,60 EUR (HT) (1 500 000,00 EUR (TTC)).

Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an(s) à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse 3 fois, pour la même durée et les mêmes montants, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes - CADAM, 06201 Nice Cedex 3, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1, daté(e) et signé(e);

B) déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005, ou DC 1 rubrique F1;

C) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2 rubriques a, b, c;

D) pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2.

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).

Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.

L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0030
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront remises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.

Elles peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse mentionnée au bloc 1.

Les formats acceptés sont les suivants: PDF ou compatible avec Office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détailllées dans le règlement de la consultation.

Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais donnés à l'article 3-1 du CCP et débutent à compter de la date de réception du bon de commande.

Modalités d'ouverture des plis: séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.

Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative.

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2012/S 042-068451 (2012-02-28)

Avis d'attribution de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 318 213,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation de la procédure - CADAM 8 route de Grenoble tour préfecture - bureau 317 BP 3007, 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200158
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068451
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bon de commandes passé pour une période de 1 ans, à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelables 3 fois par reconduction expresse pour la même durée, pour une durée maximale de 4 ans. Montant minimum annuel: 80 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel: 1 500 000 EUR (TTC) A titre de comparaison le montant du DDED du titulaire est de 242 739,62 EUR (TTC). Annonce no 229, BOAMP 44 B du 2.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 242 739,62 💰
262 624,40 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes - CADAM, 06201 Nice Cedex 3 FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Pcam
Adresse postale: 641 chemin des Terriers
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir: possible jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2012/S 121-200158 (2012-06-25)

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