Acquisition de tenues pour les jeunes sapeurs pompiers

SDIS 59

Acquisition de tenues pour les Jeunes Sapeurs Pompiers (JSP).
La consultation vise la conclusion d'accords cadres à opérateur unique au sens de la directive Européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-12 Avis de marché
2012-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:
Les marchés sont passés sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Néanmoins, des quantités estimatives annuelles sont indiquées en annexe aux CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-187190
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification de chaque marché: 4ème trimestre 2012. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans. Précisions concernant la rubrique II.1.3: Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Précisions concernant la rubrique II.1.2: la livraison des fournitures concerne plusieurs lieux listés dans le cahier des charges et situés dans le périmètre du département du Nord. Précisions concernant la rubrique Ii.3: La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché. Critères de sélection des candidatures. — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. — Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert -"acquisition de tenues pour les JSP-indication du ou des lot(s) "ne pas ouvrir". Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de tenues pour les Jeunes Sapeurs Pompiers (JSP).
La consultation vise la conclusion d'accords cadres à opérateur unique au sens de la directive Européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tenues d'intervention pour les JSP
Brève description: Tenues d'intervention pour les JSP.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tenues de travail pour les JSP
Brève description: Tenues de travail pour les JSP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maille pour les JSP
Brève description: Maille pour les JSP.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: parkas pour les JSP
Brève description: Parkas pour les JSP.
Quantité ou étendue:
Les marchés sont passés sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Néanmoins, des quantités estimatives annuelles sont indiquées en annexe aux CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CTD, ZA de la Broye - rue du Chauffour, 59710 Ennevelin FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics(cf. règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Au titre de la capacité technique:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) et le département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciée en fonction de *la qualité de la confection (40 %) et *pour la qualité générale des matériaux utilisés (20 %) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président du CA
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification de chaque marché: 4ème trimestre 2012.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.
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Précisions concernant la rubrique II.1.3: Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Précisions concernant la rubrique II.1.2: la livraison des fournitures concerne plusieurs lieux listés dans le cahier des charges et situés dans le périmètre du département du Nord.
Précisions concernant la rubrique Ii.3: La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché.
Critères de sélection des candidatures.
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com.
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
— Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert -"acquisition de tenues pour les JSP-indication du ou des lot(s) "ne pas ouvrir".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.
La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 113-187190 (2012-06-12)
Avis d'attribution de marché (2012-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341585
Se réfère à l'avis: 2012/S 113-187190
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans. Les marchés sont passés sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics. Les présents marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Date de signature des marchés: 15.10.2012. Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit":http://www.legifrance.gouv.fr. Annonce no240, BOAMP 113 B du 14.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CTD, ZA de la Broye - rue du chauffour, 59710 Ennevelin, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciée en fonction de *La qualité de la confection (40 %) et *Pour la qualité générale des matériaux utilisés (20 %) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: Boche
Adresse postale: Za Champ Thibaud
Commune postale: Saint Sauveur
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: myriamcatheline@boche.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Protection Incendie Morizot
Adresse postale: CD 14
Commune postale: Champigny sous Varennes
Code postal: 52400
Courrier électronique: p-i-m@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: Europa Kimache
Adresse postale: 62 avenue de l'Yser
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
Courrier électronique: annebouret@wanadoo.fr 📧

4️⃣
Nom: Vêtements Protection Sécurité
Adresse postale: 3 avenue Henri Adnot ZAC de Mercieres - Zone 3
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Courrier électronique: f.acca@vps-epi.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2012/S 208-341585 (2012-10-24)
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