Acquisition de solutions d'impression monochrome permettant d'accroître la capacité de production de la DGFIP

Direction générale finances publiques

Acquisition de solutions d'impression monochrome permettant d'accroître la capacité de production de la direction générale des finances publiques (acquisition et installation de chaines d'impression et éventuellement d'un gestionnaire d'impression, 3 ou 4 années d'assistance et de maintenance, assistance et maintenance étendues, redevance à la page, toner, formation et transfert de connaissances). Le besoin porte sur des lignes d'impression IPDS utilisant une technologie dite laser, c'est-à-dire "non impact" et "non jet d'encre", avec matériels d'alimentation et de réception et tous matériels associés (contrôle caméra, micro-perforation, serveurs d'impression, etc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-04 Avis de marché
2013-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes laser
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes laser 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: service des systèmes d'information, bureau fonctions support, 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635108 📞
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111974
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des prestations: 15 octobre 2012. L'Unité monétaire du marché est l'euro. 1 - obtention du dossier de consultation Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-11081. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader),.odt et .ods (Open Office),.zip (archives compressées). Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. 2 - mode de transmission des offres Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place www.marches-publics.gouv.fr, avec éventuellement une copie de sauvegarde sur support électronique ou support papier dans les conditions exposées au point 5.2.3 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 56-ii-2° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v). Attention: Dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement). 3 - attribution du marché En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de solutions d'impression monochrome permettant d'accroître la capacité de production de la direction générale des finances publiques (acquisition et installation de chaines d'impression et éventuellement d'un gestionnaire d'impression, 3 ou 4 années d'assistance et de maintenance, assistance et maintenance étendues, redevance à la page, toner, formation et transfert de connaissances). Le besoin porte sur des lignes d'impression IPDS utilisant une technologie dite laser, c'est-à-dire "non impact" et "non jet d'encre", avec matériels d'alimentation et de réception et tous matériels associés (contrôle caméra, micro-perforation, serveurs d'impression, etc).
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Description des options:
Le marché prend effet à la date de sa notification et reste en vigueur pendant 3 ans à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit pour 1 période annuelle, la durée totale maximale de validité du marché étant ainsi fixée à 4 ans.
Cette reconduction fera l'objet d'une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur adressée au titulaire au plus tard un mois avant son échéance.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-11081
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre éditique de Meyzieu (69) - éventuellement, un ou plusieurs établissements de services informatiques (ESI) métropolitains de la DGFIP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
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Le candidat devra fournir au titre de sa candidature:
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement,
— Le formulaire DC2 (la déclaration du candidat) complété.
Ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles, ainsi que les notices explicatives correspondantes, à l'adresse suivante:
Le candidat produira également les éléments suivants:
Au titre de sa capacité juridique:
— s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire Dc2),
— un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire Dc2.
Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (Dc1,Dc3) à engager le candidat (par exemple: document établissant la qualité de mandataire social, pouvoir donné dans des termes clairs...).
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire Dc2),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'etat, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
Règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2002-232 du 21.2.2002). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. engagement sur les délais (15)
3. caractéristiques techniques et adaptation des solutions proposées aux besoins (30)
4. qualité de l'organisation et des prestations proposées (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle achat
M. le directeur général des finances publiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-11081
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de début des prestations: 15 octobre 2012.
L'Unité monétaire du marché est l'euro.
1 - obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.
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Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
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La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-11081.
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader),.odt et .ods (Open Office),.zip (archives compressées).
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Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
2 - mode de transmission des offres
Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place www.marches-publics.gouv.fr, avec éventuellement une copie de sauvegarde sur support électronique ou support papier dans les conditions exposées au point 5.2.3 du règlement de la consultation.
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Conformément à l'article 56-ii-2° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v).
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Attention: Dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc3 (acte d'engagement).
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3 - attribution du marché
En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 068-111974 (2012-04-04)
Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 267 244 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale Finances Publiques
Adresse postale: Service des systèmes d'information bureau fonctions support 10 rue Auguste Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010110
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-111974
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. Le marché 1300072475 a été notifié le 21.12.2012. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification avec 1 reconduction possible d'une durée d'1an, la durée totale maximale de validité du marché étant fixée à 48 mois. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée au paragraphe I sur rendez-vous et dans le respect de la loi. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre éditique de Meyzieu (69) - éventuellement, un ou plusieurs Etablissements de Services Informatiques (Esi) métropolitains de la DGFIP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Pitney Bowes Sas
Adresse postale: Immeuble le Triangle 9 rue Paul Lafargue
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93456
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.pitneybowes.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général des finances publiques,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 009-010110 (2013-01-09)
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