Acquisition de services et de fournitures nécessaires à la bonne installation d'une partie des collections des Archives départementales du Var dans le nouveau bâtiment du Pôle culturel de Chabran à Draguignan (83300) lot no 1: prestations de service, déménagement des collections d'archives

Quantité ou étendue

Les lieux d'exécution du présent marché sont distants d'environ 4 km. Plusieurs parcours sont possibles entre les 2 sites: - bâtiment actuel des Archives départementales du Var situé 157, avenue Alphonse Daudet - 83300 Draguignan, FRANCE - immeuble neuf construit dans la ZAC Chabran, situé boulevard Jf Kennedy - 83300 Draguignan, FRANCE. Le déménagement des collections d'archives est scindé en 3 parties techniques distinctes, chacune notifiée par un ordre de service: - partie technique no 1: période préparatoire d'une durée de 20 jours calendaires, -partie technique no 2: déménagement des fonds et collections d'archives dans un délai compris entre deux et quatre mois calendaires, - partie technique no 3: nettoyage des locaux à effectuer dans un délai maximum de deux semaines calendaires. Dans le cadre de cette consultation, les candidats sont dans l'obligation de visiter le bâtiment actuel des Archives départementales dont le déménagement fait l'objet du présent marché. Cette visite sera organisée par les Archives départementales du Var au minimum 15 jours avant la date limite de remise des offres. Tous les candidats ayant retiré un dossier seront présents soit le 28 novembre à 10:00 soit le 5 décembre à 14:30. A l'issue de cette visite, une attestation sera remise individuellement aux candidats présents.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 du code des marchés public criteres d'attributions: Prix des prestations: les notes attribuées pour le critère prix seront calculées selon la formule suivante: offre moins disante/offre considérée X 30 valeur technique sur la base du mémoire: 70 %, répondant aux sous-critères suivants: le coefficient est identique pour tous les sous-critères - coefficient 1 sous-critere "Moyens Humains": 40 % décomposés comme suit: - le nombre et la composition des équipes affectées à cette prestation, - la répartition entre les équipes des différentes opérations et/ou des différentes tâches à exécuter (conducteurs, conditionnement, transfert, rangement, tablettage, etc.), - les conditions dans lesquelles sera assurée la coordination entre les différentes opérations, - les moyens humains affectés aux relations avec le(s) responsable(s) de la structure (Directeur, directeur-adjoint des archives départementales du Var) et le personnel de celle-ci. Le barème s'inspirera de la cotation suivante: -3 points: renseigné, détaillé et très adapté au regard des spécifications techniques, valeur jugée très satisfaisante -2 points: renseigné, adapté, valeur jugée satisfaisante -1 point: renseigné mais peu adapté au marché, valeur jugée faible -0 point: très peu ou non renseigné, incomplet ou inadapté le total des points obtenus sur 12 points sera porté à 40 points. Sous-critere "Moyens Materiels": 30 % décomposés comme suit: - le nombre et le type des véhicules affectés aux opérations de transfert, - le nombre et le type de moyens de levage et portage, - les matériels conteneurs et emballages utilisés pour le conditionnement des documents, objets et matériels à déménager, - les moyens spécifiquement prévus pour le conditionnement, la manutention et le transfert des documents fragiles et/ou de grand format, - les moyens prévus pour la protection des sols, parois des circulations et des monte-charges des différents sites, - les moyens prévus pour l'enlèvement des emballages et autres déchets et filière éventuelle d'élimination ou de recyclage des déchets. Le barème s'inspirera de la cotation suivante: -2 points:renseigné, détaillé et très adapté au regard des spécifications techniques, valeur jugée très satisfaisante -1 point: renseigné, adapté, valeur jugée satisfaisante -0 point: très peu ou non renseigné, incomplet ou inadapté le total des points obtenus sur 12 points sera porté à 30 point durée du marché: Le marché est passé pour une durée allant du 18.3.2013 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2013. Il n'est pas renouvelable unité monétaire utilisée, l'euro.le présent règlement de consultation concerne le lot no 1- prestations de service, déménagement des collections d'archives. Le marché est réparti en sept lots, traités par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après: - lot no 1: prestation de service, déménagement des collections d'archives, - lot no 2: acquisition d'emballages spécifiques en carton, - lot no 3: acquisition d'emballages spécifiques en plastique, - lot no 4: acquisition de mobilier spécifique pour la salle de lecture: présentoir revue, chariots de manutention d'archives, - lot no 5: acquisition de mobilier spécifique pour les ateliers, - lot no 6: acquisition de matériel signalétique pour le bâtiment, - lot no 7: Acquisition d'un scanner patrimonial numérique (caméra numérique de reproduction des archives) - le Lot no 7: Acquisition d'un scanner patrimonial numérique (caméra numérique de reproduction des archives) sera passé ultérieurement. - Les lots no 2, 3, 4, 5 et 6 feront l'objet d'une procédure adaptée dite des "Petits lots"ces marchés seront passés selon une procédure adaptée conformément aux articles 26-ii-et 28 du Code des marchés publics. Critères de jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières conformément à l'article 46.iii du code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et Ii dudit article, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du Travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsquele contrat est conclu avec le prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier-procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info. Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heure d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres-procédure de présentation par voie électronique: Le pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Brève description

Acquisition de services et de fournitures nécessaires à la bonne installation d'une partie des collections des Archives départementales du Var dans le nouveau bâtiment du pôle culturel de Chabran à Draguignan (83300), FRANCE. Prestation de déménagement des collections d'archives patrimoniales, acquisition de mobiliers spécifiques pour les ateliers de numérisation et de restauration d'archives ainsi que pour la salle de lecture, acquisition de conditionnements et d'emballages spécifiques de protection des collections, acquisition d'une caméra numérique de reproduction des archives ci-après dénommée "Scanner numérique" pour les archives patrimoniales, acquisition d'éléments complémentaires de signalétiques pour le nouveau bâtiment. Le présent règlement de consultation concerne la prestation de service suivante: déménagement des collections d'archives, et comprend: - la programmation et la préparation des transferts, - les emballages et marquages, - le transfert des archives antérieures à 1940, - le transfert des ouvrages de bibliothèque, - la réimplantation des archives antérieures à 1940 et des ouvrages de bibliothèque dans le nouveau bâtiment, selon le plan établi préalablement par les Archives départementales du Var.

Informations complémentaires sur les lots

Pour la partie technique no 1: periode preparatoire - établissement du calendrier définitif d'exécution en concertaion avec les archives départementales du Var (ADV), - participation aux réunions (à minima hebdomadaires) organisées avec le personnel des Adv pour définir les modalités pratiques du déménagement, - opération de protection des sites préalablement au déménagment, - présentation pour accord aux directions des archives départementales et des relations publiques, de l'ensemble des matériels et fournitures utilisés pendant l'exécution des prestations, - conjointement avec les Adv, établissement d'un calendrier d'exécution déterminant les dates butoirs, - communication d'une liste nominative accompagnée des photographies d'identité des personnes participant au déménagement,- si nécessaire, demandes auprès des autorités concernées, des autorisations de stationnement et de circulation sur la voie publique des véhicules et matériels de manutention, - établissement par le titulaire d'un plan de prévention soumis à l'accord du pouvoir adjudicateur. Pour la partie technique no 2: demenagement des fonds et collections d'archives - emballages et marquages, - transfert des archives antérieures à 1940, - transfert des ouvrages de bibliothèque, - réimplantation des archives antérieures à 1940 et des ouvrages de bibliothèque dans le nouveau bâtiment, selon le plan établi préalablement par les Archives départementales du Var. Pour La Partie Technique no 3: Nettoyage Des Locaux - évacuation régulière, à compter de la phase de déménagement, des emballages et autres fournitures ayant servi au déménagement avec possibilité pour le titulaire (et à sa charge) de la mise en place d'une benne.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Capacité technique et professionnelle

— Liste de références pour des prestations similaires des 3 dernière années, dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - liste des effectifs des 3 dernières années.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de règlement: virement bancaire. Conformément au décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié, le défaut de paiement prévus par l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Financement sur le budget général départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.