Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.var.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 du code des marchés public criteres d'attributions: Prix des prestations: les notes attribuées pour le critère prix seront calculées selon la formule suivante: offre moins disante/offre considérée X 30 valeur technique sur la base du mémoire: 70 %, répondant aux sous-critères suivants: le coefficient est identique pour tous les sous-critères - coefficient 1 sous-critere "Moyens Humains": 40 % décomposés comme suit: - le nombre et la composition des équipes affectées à cette prestation, - la répartition entre les équipes des différentes opérations et/ou des différentes tâches à exécuter (conducteurs, conditionnement, transfert, rangement, tablettage, etc.), - les conditions dans lesquelles sera assurée la coordination entre les différentes opérations, - les moyens humains affectés aux relations avec le(s) responsable(s) de la structure (Directeur, directeur-adjoint des archives départementales du Var) et le personnel de celle-ci. Le barème s'inspirera de la cotation suivante: -3 points: renseigné, détaillé et très adapté au regard des spécifications techniques, valeur jugée très satisfaisante -2 points: renseigné, adapté, valeur jugée satisfaisante -1 point: renseigné mais peu adapté au marché, valeur jugée faible -0 point: très peu ou non renseigné, incomplet ou inadapté le total des points obtenus sur 12 points sera porté à 40 points. Sous-critere "Moyens Materiels": 30 % décomposés comme suit: - le nombre et le type des véhicules affectés aux opérations de transfert, - le nombre et le type de moyens de levage et portage, - les matériels conteneurs et emballages utilisés pour le conditionnement des documents, objets et matériels à déménager, - les moyens spécifiquement prévus pour le conditionnement, la manutention et le transfert des documents fragiles et/ou de grand format, - les moyens prévus pour la protection des sols, parois des circulations et des monte-charges des différents sites, - les moyens prévus pour l'enlèvement des emballages et autres déchets et filière éventuelle d'élimination ou de recyclage des déchets. Le barème s'inspirera de la cotation suivante: -2 points:renseigné, détaillé et très adapté au regard des spécifications techniques, valeur jugée très satisfaisante -1 point: renseigné, adapté, valeur jugée satisfaisante -0 point: très peu ou non renseigné, incomplet ou inadapté le total des points obtenus sur 12 points sera porté à 30 point durée du marché: Le marché est passé pour une durée allant du 18.3.2013 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2013. Il n'est pas renouvelable unité monétaire utilisée, l'euro.le présent règlement de consultation concerne le lot no 1- prestations de service, déménagement des collections d'archives. Le marché est réparti en sept lots, traités par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après: - lot no 1: prestation de service, déménagement des collections d'archives, - lot no 2: acquisition d'emballages spécifiques en carton, - lot no 3: acquisition d'emballages spécifiques en plastique, - lot no 4: acquisition de mobilier spécifique pour la salle de lecture: présentoir revue, chariots de manutention d'archives, - lot no 5: acquisition de mobilier spécifique pour les ateliers, - lot no 6: acquisition de matériel signalétique pour le bâtiment, - lot no 7: Acquisition d'un scanner patrimonial numérique (caméra numérique de reproduction des archives) - le Lot no 7: Acquisition d'un scanner patrimonial numérique (caméra numérique de reproduction des archives) sera passé ultérieurement. - Les lots no 2, 3, 4, 5 et 6 feront l'objet d'une procédure adaptée dite des "Petits lots"ces marchés seront passés selon une procédure adaptée conformément aux articles 26-ii-et 28 du Code des marchés publics. Critères de jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières conformément à l'article 46.iii du code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et Ii dudit article, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du Travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsquele contrat est conclu avec le prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier-procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site:
http://www.marches-publics.info. Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heure d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres-procédure de présentation par voie électronique: Le pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.