Acquisition de sacs pour le service precollecte

Smicval du Libournais Haute Gironde

Le présent appel d'offre a pour objet l'acquisition, via des bons de commande, de sacs utilisés par les usagers du Smicval dans le cadre de la collecte des déchets ménagers. (Cf. CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-20 Avis de marché
2013-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicval du Libournais Haute Gironde
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Code postal: 33910
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile
Contact
Adresse Internet: http://www.smicval.fr 🌏
Téléphone: +33 557553971 📞
Fax: +33 557553971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302623
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls;.csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre foramt préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent etre lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'offre doit etre remise par voie électronique ou par voie papier. Dans le second cas, si le pli doit etre remis sous enveloppe(1) et les mentions suivantes devront y etre portées: offre pour acquisition de sacs pour les service de précollecte" lot no......... " ne pas ouvrir". Date d'envoi du préent avis au BOAMP et au JOUE le 20.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offre a pour objet l'acquisition, via des bons de commande, de sacs utilisés par les usagers du Smicval dans le cadre de la collecte des déchets ménagers. (Cf. CCTP).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de sacs jaunes translucides pour la collecte des emballages recyclab
Brève description: Cf. CCTP.
Quantité ou étendue: Maximum 360 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de sacs compostables pour la collecte des biodechets
Brève description: Cf.CCTP.
Quantité ou étendue: Maximum 240 000,00 EUR pour la période initiale.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12CT012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les ressources propres du Smicval émanant de son budget principal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Délai de livraison (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: seules les personnes invitées peuvent y participer

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Smicval
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Smicval du Libournais Haute Gironde
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 557553976 📞
Courrier électronique: contact@smicval.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CT012
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls;.csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre foramt préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent etre lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'offre doit etre remise par voie électronique ou par voie papier. Dans le second cas, si le pli doit etre remis sous enveloppe(1) et les mentions suivantes devront y etre portées: offre pour acquisition de sacs pour les service de précollecte" lot no......... " ne pas ouvrir". Date d'envoi du préent avis au BOAMP et au JOUE le 20.9.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue la Taste
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 184-302623 (2012-09-20)
Avis d'attribution de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICVAL du Libournais Haute-Gironde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073271
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302623
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no138, B.O.A.M.P. 184 A.Annonce no182, B.O.A.M.P. 184 B du 22.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 route de la Pinière 33 910 Saint Denis de Pile, FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: Socoplast
Courrier électronique: socoplast@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Ics
Courrier électronique: icsfr@voila.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SMICVAL

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 046-073271 (2013-03-01)
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Fournisseurs:
ICS Socoplast
Produits/services:
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