Acquisition de pièces détachées et prestations de maintenance pour véhicules et engins du Conseil général de la Vendée

Conseil général de la Vendée

Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la fourniture et la livraison de pièces détachées et la réalisation de prestations accessoires de maintenance pour les véhicules et engins du Conseil Général de la Vendée. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Ces prestations sont réparties en 17 lots, traités par marchés séparés et fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel défini pour chaque lot et sans montant maximum. Il est précisé que les prestations accessoires de maintenance ne concernent que les lots no 1, 2, 3, 4, 5, 6, 15, 16 et 17. Chaque marché sera conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1.1.2013, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.1.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-24	Avis de marché
2013-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Quantité ou étendue:

L'Identification et les quantités de fournitures à livrer seront définies sur chaque bon de commande ainsi que, le cas échéant, les prestations de maintenance à réaliser.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344910 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239242
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Pièces détachées d'origine et prestations de maintenance pour véhicules légers et véhicules utilitaires de marque Renault.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 25 000 EUR HT / estimation annuelle 55 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pièces détachées courantes et prestations de maintenance pour véhicules légers et véhicules utilitaires toutes marques.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 20 000 EUR HT / estimation annuelle 53 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pièces détachées d'origine et prestations de maintenance pour poids lourds de marque Renault Trucks.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 25 000 EUR HT / estimation annuelle 61 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pièces détachées courantes et prestations de maintenance pour poids lourds toutes marques.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 8 000 EUR HT / estimation annuelle 18 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description:

Pièces détachées et prestations de maintenance pour tracteurs de marque Renault Claas.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 30 000 EUR HT / estimation annuelle 65 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description:

Pièces détachées et prestations de maintenance pour tracteurs de marque John Deere.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 1 500 EUR HT / estimation annuelle 4 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: Pièces détachées pour tondeuses-broyeuses de marque John Deere.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 1 000 EUR HT / estimation annuelle 2 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description: Pièces détachées pour tondeuses-broyeuses de marque Carroy Giraudon.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 2 000 EUR HT / estimation annuelle 4 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Brève description: Pièces détachées pour matériels agricoles de marque Rousseau.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 20 000 EUR HT / estimation annuelle 37 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description: Pièces détachées pour matériels agricoles de marque Noremat.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 3 000 EUR HT / estimation annuelle 11 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Brève description: Pièces détachées pour matériels agricoles de marque SMA.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 20 000 EUR HT / estimation annuelle 42 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Brève description: Pièces détachées pour matériels agricoles de marque Kirogn.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 2 000 EUR HT / estimation annuelle 7 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Brève description: Pièces détachées pour matériels agricoles de marque Coup'Éco.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 10 000 EUR HT / estimation annuelle 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Brève description: Pièces détachées d'usure pour matériels agricoles.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 5 000 EUR HT / estimation annuelle 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 15
Brève description:

Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de travaux publics de marque Jcb.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 3 000 EUR HT / estimation annuelle 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 16
Brève description:

Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de travaux publics de marque Caterpillar.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 4 000 EUR HT / estimation annuelle 9 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 17
Brève description:

Pièces détachées et prestations de maintenance pour grues de manutention de marque Palfinger.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 4 000 EUR HT / estimation annuelle 8 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 12s0143fg
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parc départemental - boulevard d'Italie - 21 impasse Belin, 85021 La Roche-sur-Yon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Adresse courriel valide afin que le département puisse correspondre avec le candidat, et notamment l'informer par voie électronique si sa candidature ou offre a été rejetée ou retenue.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Pour l'ensemble des lots, tout élément probant permettant de justifier sa qualification professionnelle, attestant la capacité du candidat à commercialiser les pièces détachées du lot concerné. - Pour les lots no 1, 2, 3, 4, 5, 6, 15, 16 et 17 uniquement, tout élément probant permettant de justifier sa qualification professionnelle, attestant sa capacité à réaliser des interventions sur les véhicules et engins du Conseil général de la Vendée concernés par le lot considéré. - Critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée; Ou niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment justifier de sa qualification professionnelle lui permettant de commercialiser les pièces détachées du lot concerné, ainsi que de sa capacité de stockage (magasin et/ou logistique) pour répondre aux besoins du marché, et disposer d'au moins 1 référent commercial (pour le suivi des commandes) et d'au moins 1 référent administratif (pour le suivi du marché et de la facturation) clairement identifiés (une même personne pouvant cumuler ces deux fonctions). Pour les lots comportant des prestations accessoires de maintenance (lots no 1, 2, 3, 4, 5, 6, 15, 16 et 17), le candidat devra, par ailleurs, dûment justifier de sa qualification professionnelle lui permettant de réaliser des interventions sur les véhicules et engins du Conseil Général de la Vendée concernés par le lot considéré.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: budget du Département de la Vendée. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique % (35)
3. Performance environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: parc départemental - Daniel Philippot
Adresse postale: 21 impasse Belin
Code postal: 85021
Téléphone: +33 251626870 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés - Mauricette Marionneau
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251344635 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0143fg
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 3240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01, FRANCE - tel: +33 240994600 - télécopieur: +33 240994658 - courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Marché renouvelable
2nd semestre 2016
Source: OJS 2012/S 143-239242 (2012-07-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 251344929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-034858
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239242
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.frIl s'agit de marchés à bon de commande avec un minimum annuel et sans montant maximum Lot 1 : 25 000 euros Ht - Lot 2 : 20 000 euros Ht - Lot 4 : 8 000 euros Ht - Lot 5 : 30 000 euros Ht -Lot 6 : 1 500 euros Ht - Lot 7 : 1 000 euros Ht -Lot 8 : 2 000 euros Ht -Lot 9 : 20 000 euros Ht -Lot 10 : 3 000 euros Ht -Lot 11 : 20 000 euros Ht -Lot 12 : 2 000 euros Ht -Lot 14 : 5 000 euros Ht -Lot 16 : 4 000 euros Ht -Lot 17 : 4 000 euros Ht - Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.51.34.49.29 Annonce no310, B.O.A.M.P. 144 B du 27 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 janvier 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (35)
3. Performance environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: La Roche automobiles SAS
Adresse postale: 168 route de Nantes
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Electro diesel service
Adresse postale: 76 bd de l'Industrie

3️⃣
Nom: le lot 3 : Pièces détachées d'origine et prestations de maintenance pour poids lourds de marque Renault Trucks a été déclaré infructueux

4️⃣

5️⃣
Nom: Suoma
Adresse postale: 58 route de Nantes

6️⃣
Nom: le lot 6 : Pièces détachées et prestations de maintenance pour tracteurs de marque John Deere a été déclaré infructueux

7️⃣
Nom: le lot 7 : Pièces détachées pour tondeuses-broyeuses de marque John Deere a été déclaré infructueux

8️⃣
Nom: le lot 8 : Pièces détachées pour tondeuses-broyeuses de marque Carroy Giraudon a été déclaré infructueux

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: Chambon SAS
Adresse postale: Saint-Laurent-des-Hommes
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampere
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714

1️⃣1️⃣
Nom: Sepamac
Adresse postale: 15 rue Jules Berthonneau
Commune postale: Villebarou
Code postal: 41000

1️⃣2️⃣
Nom: Europe service
Adresse postale: avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

1️⃣3️⃣
Nom: le lot 13 : Pièces détachées pour matériels agricoles de marque Coup'Éco a été déclaré infructueux

1️⃣4️⃣
Nom: Forges Gorce SAS
Adresse postale: ZI des Ravaux
Commune postale: Peschadoires
Code postal: 63920

1️⃣5️⃣
Nom: le lot 15 : Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de travaux publics de marque Jcb a été déclaré infructueux

1️⃣6️⃣
Nom: le lot 16 : Pièces détachées et prestations de maintenance pour matériels de travaux publics de marque Caterpillar a été déclaré infructueux

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: Rondeau Vacquier
Adresse postale: Zac de Beaupuy 3
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : (+33)240994600 - télécopieur : (+33)240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2013/S 023-034858 (2013-01-30)

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