Acquisition de pièces détachées d'origine constructeur pour la réparation des véhicules et engins communautaires - année 2012 - renouvelable en 2013 et 2014
Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du CMP -conclus, pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE. Ils sont conclus sans minimum et sans maximum (les estimations annuelles figurent pour chacun des lots) pour une période courant de leur notification jusqu'au 31.12.2012. Ils peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-06-18
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Avis de marché
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| 2012-11-06
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Avis d'attribution de marché
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