Acquisition de pièces détachées d'origine constructeur pour la réparation des véhicules de la Ville du Mans - année 2012 - renouvelable en 2013 et 2014

Ville du Mans

Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du CMP - conclus, pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords-cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE. Ils seront conclus dans minimum et sans maximum; les estimations annuelles HT sont données à titre indicatif (non contractuelles) pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-20	Avis de marché
2012-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091555
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD-ROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plate-forme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2 - garanties et capacités financières renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378 renseignements techniques: M. Brissault au +33 243474636 délais et voies de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces pour véhicules de marque Citroen.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 1 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces pour véhicules de marque Daf.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pièces pour véhicules de marque Fiat.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 4 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description: Pièces pour véhicules de marque Iveco.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 5 500 EUR.
Numéro du lot: 5
Brève description: Pièces pour cyclomoteurs et scooters de marque Peugeot.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 2 500 EUR.
Numéro du lot: 6
Brève description: Pièces pour véhicules de marque Peugeot.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 5 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Brève description: Pièces pour véhicules de marque Renault Automobiles.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 19 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Brève description: Pièces pour véhicules de marque Renault Trucks.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 7 000 EUR.
Numéro du lot: 9
Brève description: Pièces pour véhicules de marque Volvo.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation annuelle: 3 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Capacité technique et professionnelle:

— Tous éléments permettant au candidat de prouver sa capacité à exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Prix unitaires révisables par ajustement 2 fois par an. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Source: OJS 2012/S 056-091555 (2012-03-20)

Avis d'attribution de marché (2012-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-266537
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091555
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il s'agit de marchés à bons de commande conclus sns minimum et sans maximum. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes- 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél.: +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur. Annonce no281, BOAMP 58 B du 22.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1: pièces pour véhicules de marque Citroen a été déclaré sans suite

2️⃣
Nom: Le lot 2: pièces pour véhicules de marque Daf a été déclaré infructueux

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Nsa Automobiles
Adresse postale: 5 boulevard Lefaucheux - BP 13
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72026
Pays: France 🇫🇷

4️⃣
Nom: Le lot 4: pièces pour véhicules de marque Iveco a été déclaré infructueux

5️⃣
Nom: Le lot 5: pièces pour cyclomoteurs et scooters de marque Peugeot a été déclaré infructueux

6️⃣
Nom: société Bayi Trucks
Adresse postale: 43 bd P. Lefaucheux
Code postal: 72025

7️⃣
Nom: Le lot 7: pièces pour véhicules de marque Renault Automobiles a été déclaré infructueux

8️⃣
Nom: Société Bayi Trucks

9️⃣
Nom: Le lot 9: pièces pour véhicules de marque Volvo a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2012/S 160-266537 (2012-08-17)

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