Acquisition de matériels et engins de travaux pour l'entretien des routes départementales des Yvelines

Conseil général des Yvelines

— lot 1: 2 cuves à gasoil,
— lot 2: 4 kits de montage / démontage de roues cloutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cuves
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cuves 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: hôtel du département- 2 place André Mignot
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349857
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du Code des marchés publics. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements dans la mesure où il n'en est pas le mandataire. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "Salle des marchés entreprises", "Retrait des dossiers", puis effectuer la recherche avec l'identifiant " Cg78-Petitsmatériels " dans "Référence publique". Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "Salle des marchés entreprises", "Réponses aux consultations". Elles devront être parvenues le mardi 11.12.2012 à 16:00. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, pdf, doc, xls, dwg: MS word 2003, MS excel 2003, Win Zip 7.0, Acrobat Reader 9.0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: 2 cuves à gasoil,

— lot 2: 4 kits de montage / démontage de roues cloutées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de 2 cuves à gasoil
Brève description: Acquisition de 2 cuves à gasoil.
Informations complémentaires sur les lots:

Délai de livraison: 30 jours ouvrés. Le délai de livraison part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de 4 kits de montage et démontage de roues cloutées
Brève description: 4 kits de montage et démontage de roues cloutées
Informations complémentaires sur les lots:

Délai de livraison: 30 jours ouvrés. Le délai de livraison part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.

Numéro de référence: 2012-552/2012-553
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DRT / SGER / Parc, 2 avenue Clément Ader, 78000 Versailles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

En application de l'article 52 du Code des marchés publics, lors de l'ouverture du pli, ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des marchés publics,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics,

— les candidatures qui ne présentent pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes (article 45 du CMP).

Situation juridique - références requises:

Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics.

A - lettre de candidature indiquant.

1) s'il s'agit:

— d'une entreprise unique (ou assimilée),

— d'un groupement solidaire en précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.

2) l'objet du marché;

3) le(s) lot(s) concerné(s).

Situation économique et financière:

B - attestations ou declarations.

1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur 3 ans;

C - autres justificatifs dates et signes:

1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s);

2° - le(s) pouvoir(s) du (des) co-traitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement;

3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

D - références.

Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.

Ces références pourront être complétées par une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

E - qualifications: sans objet;

F - état des moyens de l'entreprise: un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché;

G - pour les sous-traitants: sans objet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental d'investissement. Marché à prix fermes.

Délai global de paiement: 30 jours. Paiement en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général des Yvelines - DRT/SGER/Parc
Adresse postale: 2 avenue Clément Ader
Point de contact: M. Huchet
Téléphone: +33 109241361 📞
Fax: +33 139241361 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines - SDMGP
Adresse postale: reprographie domaine la bruyère / bâtiment Galluis, 3 rue Saint-Charles, contact: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi),
Code postal: 78012
Téléphone: +33 139077200 📞
Fax: +33 139077106 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines DRT / SAJEF / BM
Adresse postale: 1 rue de la patte d'oie. 1er étage. bureau 131
Point de contact: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-552/2012-553
Informations complémentaires

Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements dans la mesure où il n'en est pas le mandataire.

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "Salle des marchés entreprises", "Retrait des dossiers", puis effectuer la recherche avec l'identifiant " Cg78-Petitsmatériels " dans "Référence publique".

Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "Salle des marchés entreprises", "Réponses aux consultations".

Elles devront être parvenues le mardi 11.12.2012 à 16:00.

Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, pdf, doc, xls, dwg: MS word 2003, MS excel 2003, Win Zip 7.0, Acrobat Reader 9.0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative);

2- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-1 CJA);

3- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'état, n° 291545, 16.7.2007, "société Tropic travaux signalisation";

4- un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2012/S 212-349857 (2012-10-30)

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Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

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