Acquisition de materiel jetable

Ville de Levallois

La présente consultation est organisée par la Ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles et les associations Levallois culture et Levallois sporting club en vue de la conclusion des 2 marchés relatifs à l'acquisition de matériel jetable. Chacun des marchés, correspondant aux deux lots, sera rémunéré dans le cadre de l'émission de bons de commande. Leur valeur totale est de 320 000 EUR (HT)va, compte tenu de leur durée maximale et des éventuelles reconductions. Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-03 Avis de marché
2012-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jetables pour restauration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures jetables pour restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042124
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: chaque critère sera noté sur 10 points. Le critère valeur technique sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et/ ou du mémoire remis, ainsi que des échantillons et catalogues fournis. Il sera décomposé de la manière suivante: — Diversité et qualité des produits, notées sur 5 points, — Procédures de traitement des commandes et qualité des prestations commerciales notées sur 3 points, — Modalités de livraison notées sur 2 points. Le critère prix sera analysé au vu des Dqe complétés par les candidats suivant leurs tarifs ou catalogues assortis de tarifs et des rabais consentis le critère prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysé au regard de la politique de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché soumissionné, notamment en termes d'emballages, de modalités de livraisons, etc. Renseignements administratifs: direction de la commande publique, Mme Petit, tél: +33 149683212, fax: +33 147590396, mel: marches@ville-levallois.fr. Renseignements techniques: direction de la commande publique, Mme Bruneau, 25 rue du Parc 92300 Levallois, FRANCE, tél: +33 141340178, fax: +33 141376997, mel: mbruneau@ville-levallois.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: - www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, - www.marches-publics.info. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Le pouvoir adjudicateur retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique, par courrier ou par télécopie (+33 147590396) avant le jeudi 8.3.2012. La ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le mercredi 14.3.2012. Dans le cadre de leur offre, les candidats aux lots no1 et/ou 2 devront impérativement fournir en échantillon les fournitures décrites au sein des Dqe et du Rc. Les échantillons seront fournis gratuitement avant la date limite de remise des offres. Ils devront être remis à l'adresse suivante: direction de la commande publique 90/92 rue Baudin - 2ème étage gauche 92300 Levallois, FRANCE. Au titre de l'article 44 du code des marchés publics, il est demandé les renseignements suivants: une déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée ou le formulaire DC1 dûment complété, daté et signé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est organisée par la Ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles et les associations Levallois culture et Levallois sporting club en vue de la conclusion des 2 marchés relatifs à l'acquisition de matériel jetable. Chacun des marchés, correspondant aux deux lots, sera rémunéré dans le cadre de l'émission de bons de commande. Leur valeur totale est de 320 000 EUR (HT)va, compte tenu de leur durée maximale et des éventuelles reconductions. Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition de vaisselle et accessoires de table jetables ce lot comprend notamment les gobelets, tasses, couverts de table, assiettes, serviettes et nappes en papier, plateaux en aluminium, repose-couverts en plastique, etc. Le titulaire proposera tous les produits présents dans ses catalogues(s) dès lors que ceux-ci se rattachent à l'objet du marché.le titulaire devra être en mesure de proposer différents matériaux pour ces fournitures tels que du carton ou du plastique et devra proposer une gamme "développement durable".
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots: Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 60 000 EUR (HT) va.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition de sacs et emballages ce lot comprend notamment les pochettes et le papier cadeau, les sacs en papiers kraft, les étiquettes, le bolduc, etc. Le titulaire proposera également tous les produits présents dans ses catalogues(s) dès lors que ceux-ci se rattachent à l'objet du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots: Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 25 000 EUR (HT) va.
Description des options:
Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31.3.2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de 3 reconductions.
Afficher plus
Numéro de référence: Nc/12.016/Rd

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise:
A) De ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire;
Afficher plus
B) D'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat, pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature, présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la Ville, de la Caisse des ecoles et des associations Levallois culture et Levallois sporting club, sans concours de fonds européens. Pour ce qui concerne la Ville et la Caisse des Ecoles, les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, en application de l'article 98 du code des marchés publics. Pour les associations Levallois culture et Levallois sporting club, les paiements seront effectués par chèque sous un délai maximum de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (40)
2. Prix % (30)
3. Délais de livraison % (15)
4. Prise en compte d'objectifs de développement durable % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: direction de la commande publique
Adresse postale: 90-92 rue Baudin (2ème étage), horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nc/12.016/Rd
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: chaque critère sera noté sur 10 points. Le critère valeur technique sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et/ ou du mémoire remis, ainsi que des échantillons et catalogues fournis. Il sera décomposé de la manière suivante:
Afficher plus
— Diversité et qualité des produits, notées sur 5 points,
— Procédures de traitement des commandes et qualité des prestations commerciales notées sur 3 points,
— Modalités de livraison notées sur 2 points.
Le critère prix sera analysé au vu des Dqe complétés par les candidats suivant leurs tarifs ou catalogues assortis de tarifs et des rabais consentis le critère prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysé au regard de la politique de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché soumissionné, notamment en termes d'emballages, de modalités de livraisons, etc. Renseignements administratifs: direction de la commande publique, Mme Petit, tél: +33 149683212, fax: +33 147590396, mel: marches@ville-levallois.fr. Renseignements techniques: direction de la commande publique, Mme Bruneau, 25 rue du Parc 92300 Levallois, FRANCE, tél: +33 141340178, fax: +33 141376997, mel: mbruneau@ville-levallois.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: - www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, - www.marches-publics.info. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Le pouvoir adjudicateur retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique, par courrier ou par télécopie (+33 147590396) avant le jeudi 8.3.2012. La ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le mercredi 14.3.2012. Dans le cadre de leur offre, les candidats aux lots no1 et/ou 2 devront impérativement fournir en échantillon les fournitures décrites au sein des Dqe et du Rc. Les échantillons seront fournis gratuitement avant la date limite de remise des offres. Ils devront être remis à l'adresse suivante: direction de la commande publique 90/92 rue Baudin - 2ème étage gauche 92300 Levallois, FRANCE. Au titre de l'article 44 du code des marchés publics, il est demandé les renseignements suivants: une déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée ou le formulaire DC1 dûment complété, daté et signé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Marché renouvelable
Les présents marchés sont conclus pour une période d'un an, à compter de leur notification, avec possibilité pour la Ville de reconduire tacitement le marché pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. La durée totale des marchés ne pourra ainsi excéder 4 années consécutives. Dans le cas où la ville ne souhaite pas reconduire le marché, une lettre recommandée avec accusé de réception est envoyée au titulaire au moins un mois avant la date d'échéance du marché. Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du 1er semestre de 2016.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 026-042124 (2012-02-03)
Avis d'attribution de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183674
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042124
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr. Les présents marchés à bons de commande, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire. Les montants annuels maximum sont les suivants: Lot n° 1: acquisition de vaisselle et d'accessoires de table jetables: 60 000 EUR Htva; Lot n° 2: acquisition de sacs et emballages: 25 000 EUR Htva. Les marchés ne comportent pas de montant minimum. Les marchés prennent effet à compter de leur notification, pour une période d'un an. Ils pourront être reconduits pour une période annuelle dans la limite de 3 fois. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, FRANCE. Téléphone: +33 130173400, fax: +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification dela décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 366, BOAMP 27 B du 8.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Délais de livraison (15)
4. Prise en compte d'objectifs de développement durable (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-25 📅
Nom: Chomette Favor
Adresse postale: ZAC des Radars, 1 rue René Clair
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91353
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: LM Plastiques
Adresse postale: 27 rue des Cayennes, ZA des Boutries
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78701
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Source: OJS 2012/S 111-183674 (2012-06-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Chomette Favor Lm Plastiques
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Bagages, sellerie, sacs et sachets Sacs et sachets Meubles (y compris les meubles de... Aménagements Équipement de cuisine, articles de... Fournitures pour restauration Fournitures jetables pour restauration