Acquisition de matériel de nettoyage professionnel

Ville du Havre

Acquisition de matériel de nettoyage professionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-14 Avis de marché
2012-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aspirateurs à usage non ménager
Quantité ou étendue:
— Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.* Lot n° 1: aspirateurs appareils injection extraction et balayeuses: montant minimum annuel: 7 000 EUR HT; Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).* Lot n° 2: autolaveuses: montant minimum annuel: 7 000 EUR HT; montant maximum annuel: 45 000 EUR (HT).* Lot n° 3: monobrosses: montant minimum annuel: 7 000 EUR HT; montant maximum annuel: 45 000 EUR (HT).* Lot n° 4: nettoyeurs haute pression: montant minimum annuel: 3 000 EUR HT; montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).Les montants sont les mêmes pour chaque période annuelle de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aspirateurs à usage non ménager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension - BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086476
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
— unité monétaire: euros, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique, — les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr, — adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, FRANCE, — le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 20.7.2012, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 19.7.2013. Il est reconductible trois (3) fois, par période de un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans, — le candidat s'engage à fournir les pièces détachées des matériels neufs acquis au titre du présent marché, — en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité ou la capacité pour présenter une offre, sera éliminé, — afin de permettre l'appréciation de la valeur technique de son offre, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, — un exemplaire du ou des catalogues/listes et tarifs applicables à l'ensemble de la clientèle et des tarifs correspondants (il s'agit de l'intégralité des tarifs applicables et les offres seront analysées à partir des seuls éléments contenus dans l'offre. Il s'agit donc de l'ensemble des catalogues/listes et tarifs comprenant l'integralite des prix applicables au marché. La référence à des tarifs présentés sur des sites dématérialisés est exclue et pourra entraîner le rejet de l'offre. Les catalogues/listes et tarifs pourront se présenter sous divers supports: papier, CD ROM. — le mémoire technique, — les fiches techniques des produits proposés au titre du marché, — critères de jugement des offres. 1. La valeur technique de l'offre - 60 % Décomposée comme suit: — qualité d'après les fiches techniques des produits proposés au bordereau des prix sur 8 points, — etendue de la gamme (d'après le nombre de référence en fonction de la typologie de produits indiqués au mémoire technique) sur 6 points, — qualité de la prestation de service, du conseil et de l'assistance d'après les informations portées au mémoire technique sur 6 points. Le nombre total de points de ce critère est de 20. 2. Le prix: apprécié sur la base d'une simulation de commande - 40 %. Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 20. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: montant de la simulation le moins élevé x 20 / montant de la simulation du candidat. Le candidat obtient une note sur 20 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de matériel de nettoyage professionnel.
Numéro du lot: 1
Brève description: Aspirateurs, appareils injection - extraction et balayeuses.
Numéro du lot: 2
Brève description: Autolaveuses.
Numéro du lot: 3
Brève description: Monobrosses.
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyeurs haute pression.
Quantité ou étendue:
— Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
* Lot n° 1: aspirateurs appareils injection extraction et balayeuses: montant minimum annuel: 7 000 EUR HT; Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
* Lot n° 2: autolaveuses: montant minimum annuel: 7 000 EUR HT; montant maximum annuel: 45 000 EUR (HT).
* Lot n° 3: monobrosses: montant minimum annuel: 7 000 EUR HT; montant maximum annuel: 45 000 EUR (HT).
* Lot n° 4: nettoyeurs haute pression: montant minimum annuel: 3 000 EUR HT; montant maximum annuel: 25 000 EUR (HT).
Les montants sont les mêmes pour chaque période annuelle de reconduction.
Description des options:
— il n'y a pas d'option technique,
— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux avenants et aux marchés complémentaires,
— le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,
— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé DC1 - dernière version (à télécharger sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins,
— Imprimé DC2 détaillé et entièrement complété - dans sa dernière version (à télécharger sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— Conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique noté sur 20 coefficient 60 %
2. Prix noté sur 20 coefficient 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Mairie du Havre
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: 2ème étage extensioon - BP 51

Référence
Informations complémentaires
— unité monétaire: euros,
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,
— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr,
— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, FRANCE,
— le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 20.7.2012, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 19.7.2013. Il est reconductible trois (3) fois, par période de un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans,
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— le candidat s'engage à fournir les pièces détachées des matériels neufs acquis au titre du présent marché,
— en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité ou la capacité pour présenter une offre, sera éliminé,
— afin de permettre l'appréciation de la valeur technique de son offre, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition,
— un exemplaire du ou des catalogues/listes et tarifs applicables à l'ensemble de la clientèle et des tarifs correspondants (il s'agit de l'intégralité des tarifs applicables et les offres seront analysées à partir des seuls éléments contenus dans l'offre. Il s'agit donc de l'ensemble des catalogues/listes et tarifs comprenant l'integralite des prix applicables au marché.
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La référence à des tarifs présentés sur des sites dématérialisés est exclue et pourra entraîner le rejet de l'offre. Les catalogues/listes et tarifs pourront se présenter sous divers supports: papier, CD ROM.
— le mémoire technique,
— les fiches techniques des produits proposés au titre du marché,
— critères de jugement des offres.
1. La valeur technique de l'offre - 60 %
Décomposée comme suit:
— qualité d'après les fiches techniques des produits proposés au bordereau des prix sur 8 points,
— etendue de la gamme (d'après le nombre de référence en fonction de la typologie de produits indiqués au mémoire technique) sur 6 points,
— qualité de la prestation de service, du conseil et de l'assistance d'après les informations portées au mémoire technique sur 6 points.
Le nombre total de points de ce critère est de 20.
2. Le prix: apprécié sur la base d'une simulation de commande - 40 %.
Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 20. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: montant de la simulation le moins élevé x 20 / montant de la simulation du candidat.
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Le candidat obtient une note sur 20 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 053-086476 (2012-03-14)
Avis d'attribution de marché (2012-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage Extension, BP 51

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323160
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086476
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les montants des marchés selon la simulation de commande sont de: Lot 1 - Aspirateurs, appareils injection extration et balayeuses: 15 451,63 EUR HT Le montant du marché pourra varier entre un minimu de 7 000,00 EUR HT et un maximum de 30 000,00 EUR (HT). Lot 2 - Autolaveuses: 32 730,80 EUR HT Le montant du marché pourra varier entre un minimu de 7 000,00 EUR HT et un maximum de 45 000,00 EUR (HT). Lot 3 - Monobrosses: 52 175,06 EUR HT Le montant du marché pourra varier entre un minimu de 7 000,00 EUR HT et un maximum de 45 000,00 EUR (HT). Lot 4 - Nettoyeurs haute pression: 20 429,40 EUR HT Le montant du marché pourra varier entre un minimu de 3 000,00 EUR HT et un maximum de 25 000,00 EUR (HT). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'hotel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce no328, BOAMP 55 B du 17.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-25 📅
Nom: société Niort Freres
Adresse postale: ZI boulevard Lenine
Commune postale: Saint Etienne du Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: société Normandie Accessoires
Adresse postale: 132 rue de Constantine
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000

3️⃣
Nom: société Prodim
Adresse postale: rue du Danemark - ZA Parisud2
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127

4️⃣
Nom: société Niort Frères
Adresse postale: ZI Boulevard Leningrad
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 197-323160 (2012-10-10)