Acquisition de matériel de gestion administrative

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr.

Marché à bons de commande criteres d'attributions: le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20.

Pour les lots n° 1 et 3: la valeur technique sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire valant annexe à l'acte d'engagement, ainsi que des échantillons fournis et décomposée comme suit: qualité et esthétique des produits par rapport aux échantillons (qualité de la personnalisation, qualité esthétique et qualité du papier) notées sur 8; procédures de traitement des commandes et qualité des prestations commerciales notées sur 6; modalités de livraison notées sur 6. Le prix sera analysé au vu du DQE complété par les candidats au regard de leurs tarifs assortis des rabais éventuellement consentis. Les délais de livraison seront analysés au vu de l'annexe à l'acte de l'engagement, dans le respect des délais maximum indiqués à l'article 5 du CCP. La prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement ou du mémoire valant annexe à l'acte d'engagement et de la politique de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, notamment en termes d'emballages, modalités de livraisons, etc.

Pour le lot no2: la Valeur technique, analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire valant annexe à l'acte d'engagement, ainsi que des catalogues fournis et décomposée comme suit: procédures de traitement des commandes et qualité des prestations commerciales notées sur 8; modalités de livraison notées sur 6; diversité des produits, notée sur 6. Le prix sera analysé au vu du Dqe, complété par les candidatsau regard de leurs tarifs assortis des rabais éventuellement consentis. Les délais de livraison seront analysés au vu de l'annexe à l'acte de l'engagement, dans le respect des délais maximum indiqués à l'article 5 du CCP. La prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement ou du mémoire valant annexe à l'acte d'engagement et de la politique de l'entreprise mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, notamment en termes d'emballages, modalités de livraisons, etc.

Renseignements administratifs: direction de la commande publique, Mme Bornet tél.: +33 149683225, fax: +33 147590396, courriel: marches@ville-levallois.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dans le cadre de leur offre, les candidats aux lots n° 1 et/ou 3 devront impérativement fournir en échantillon les fournitures suivantes:

Pour le lot n° 1: 2 feuilles de papier permanent, respectant les spécificités décrites à l'article 4.1 du CCP, y compris la personnalisation avec l'image de la Marianne républicaine; 2 feuilles de papier sécurisé.

Pour le lot n° 3: 1 exemplaire de chacune des fournitures listées au DQE. Pour ce qui concerne les actes plurilingues, un exemplaire de chaque acte est demandé (mariage, naissance, décès). Le livret d'état civil fourni en échantillon pourra ne pas être à jour de la réforme relative au double nom, en revanche, le candidat retenu devra fournir les formulaires à jour dans le cadre de l'exécution du marché.

Les échantillons seront fournis gratuitement avant la date limite de remise des offres. Ils devront être remis à l'adresse suivante: direction de la commande publique, 90/92 rue Baudin, 2ème étage gauche, 92300 Levallois, FRANCE. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. Un récépissé sera délivré lors du dépôt.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,

— www.marches-publics.info.

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Le Pouvoir adjudicateur retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique, par courrier ou par télécopie (+33 147590396) avant le mardi 7.2.2012.

La ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le mardi 14.2.2012. Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire. La valeur totale des marchés est de 340 000 EUR (H.T.)va, compte tenu de leur durée maximale et des éventuelles reconductions.

Chacun des marchés, correspondant aux 3 lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 45 mois, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Au titre de l'article 44 du code des marchés publics, il est demandé une déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée ou le formulaire DC1 dûment complété, daté et signé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents "DC1", "DC2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises. Les dits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Brève description

Le marché a pour objet l'acquisition de matériel de gestion administrative pour la ville de Levallois. Il a pour objet la fourniture de papiers spécifiques (permanent et sécurisé). Par ailleurs, les différents services de la mairie utilisent des registres et actes spécifiques à leur fonction; il s'agit également de se les procurer.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Marché renouvelable

Les marchés relatifs aux lots 1 et 2 sont conclus à compter de leur notification, jusqu'au 31.12.2012. En ce qui concerne le lot 3, il prendra effet à compter du 19.6.2012 (au terme du marché en cours) jusqu'au 31.12.2012. La Ville pourra reconduire ces marchés, pour une période d'un an, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, dans la limite de 3 fois. Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2015.