Acquisition de marchandises industrielles, matériaux, produits de la sidérurgie et issus du bois, et petit outillage pour l'entretien des bâtiments et espaces communaux

Commune de Sevran

Acquisition de marchandises industrielles, matériaux, produits de la sidérurgie et issus du bois, et petit outillage pour l'entretien des bâtiments et espaces communaux.
Outre les marchandises et matériaux concourant à l'entretien des bâtiments et espaces communaux, le marché inclut du petit matériel permettant la préparation et la mise en oeuvre de ces marchandises et matériaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-02 Avis de marché
2013-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 5 rue Roger le Maner
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-02 📅
Date limite de soumission: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-352147
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale qui court de la notification du marché au 31.12.2013. Pour le lot 5: équipement d'éclairages, petits matériels et accessoires, la période initiale débutera à compter du 26 juillet 2013 et s'achèvera le 31.12.2013. Pour le lot 6: matériel et équipement électriques, courant fort et faible, et accessoires, la période initiale débutera à compter du 8 aout 2013 et s'achèvera le 31.12.2013. Pour le lot 8: Maçonnerie, carrelage, plâtrerie et couverture eau pluviale, la période initiale débutera à compter du 18.9.2013 et s'achèvera le 31.12.2013. Tous les lots peuvent être reconduits par année civile trois fois sans que la durée globale du marché ne dépasse le 31.12.2016. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. — ---. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 27-iii du Code des marchés publics: Lot 2:Vitrerie, petits matériels de mise en oeuvre et accessoires. Lot 11:visserie et systèmes de fixation. Sur l'attribution des points: La méthode d'attribution des points est la suivante: Pour les lots 1-3-4-5-6. 1- s'Agissant du prix des prestations 45 points L'Analyse de l'offre financière sera basée sur les tarifs inscrits au B.P.U. Et reportés sur un D.Q.E. Non communiqué aux candidats. Le candidat présentant l'offre financière la moins disante et recevable se verra attribuer 45 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante: 45 x (offre la moin disante / offre du candidat). 2- s'Agissant de la valeur technique 55 points L'Analyse de la valeur technique portera sur le ou les catalogues fourni(s), et sur une fiche technique présentant: a. Le délai de livraison moyen pour les produits commandés sur catalogue: noté sur 20 points Moins de 48h: 20 points. De 48 à 72 heures: 10 points. 72 heures et plus: 0 point. b. Le service après-vente, et notamment les modalités de retour et d'échanges des fournitures, ainsi que l'assistance au suivi de facturation: noté sur 20 points. Très satisfaisant: 20 points. Satisfaisant: 15 points. Moyennement satisfaisant: 10 points. Peu satisfaisant: 5 points. Non satisfaisant: 0 points. c. Les performances en matière de protection de l'environnement (composition chimique, consommation électrique, autres): noté sur 15 points. Très satisfaisant: 15 points. Satisfaisant: 10 points. Moyennement satisfaisant: 7.5 points. Peu satisfaisant: 5 points. Non satisfaisant: 0 points. Pour les lots 7-8-9-10-12-13. 1- s'Agissant du prix des prestations 45 points L'Analyse de l'offre financière sera basée sur les tarifs inscrits au B.P.U. Et reportés sur un D.Q.E. Non communiqué aux candidats. Le candidat présentant l'offre financière la moins disante et recevable se verra attribuer 45 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante: 45 x (offre la moins disante / offre du candidat). 2- s'Agissant de la valeur technique 55 points L'Analyse de la valeur technique portera sur le ou les catalogues fourni(s), et sur une fiche technique présentant: a. Le délai de livraison moyen pour les produits commandés sur catalogue: noté sur 25 points Moins de 48h: 25 points. De 48 à 72 heures: 12.5 points. 72 heures et plus: 0 point. b. Le service après-vente, et notamment les modalités de retour et d'échanges des fournitures, ainsi que l'assistance au suivi de facturation: noté sur 30 points. Très satisfaisant: 30 points. Satisfaisant: 20 points. Moyennement satisfaisant: 10 point. Peu satisfaisant: 5 points. Non satisfaisant: 0 point. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de marchandises industrielles, matériaux, produits de la sidérurgie et issus du bois, et petit outillage pour l'entretien des bâtiments et espaces communaux.
Outre les marchandises et matériaux concourant à l'entretien des bâtiments et espaces communaux, le marché inclut du petit matériel permettant la préparation et la mise en oeuvre de ces marchandises et matériaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: peintures, revêtements muraux, revêtement de sol, petit matériel et accessoires
Brève description: Peintures, revêtements muraux, revêtement de sol, petit matériel et accessoires.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu avec un montant global minimum de 60 000 EUR (HT) et avec un montant global maximum de 248 000 euros (H.T.) Le marché débutera pour sa période initiale à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2013.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vitrerie, petits matériel de mise en oeuvre et accessoires
Brève description: Vitrerie, petits matériel de mise en oeuvre et accessoires.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est conclu avec un montant annuel minimum de 3 000 EUR (HT) et avec un montant annuel maximum de 5 500 EUR (HT) Aux vues de ces montants, ce lot sera passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 27-iii du Code des marchés publics.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: polycarbonate, méthacrylate, films adhésifs et dérivés, matériel et accessoires
Brève description: Polycarbonate, méthacrylate, films adhésifs et dérivés, matériel et accessoires.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu avec un montant global minimum de 48 000 EUR (HT) et avec un montant global maximum de 492 000 EUR (HT) Le marché débutera pour sa période initiale à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2013.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bois, menuiserie extérieure et intérieure
Brève description: Bois, menuiserie extérieure et intérieure.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu avec un montant global minimum de 60 000 EUR (HT) et avec un montant global maximum de 280 000 EUR (HT) La période initiale débutera à compter de la notification et se terminera le 31.12.2013.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: equipement d'éclairage, petit matériel et accessoires
Brève description: Equipement d'éclairage, petit matériel et accessoires.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu avec un montant global minimum de 52 000 EUR (HT) et avec un montant global maximum de 133 000 EUR (HT) La période initiale débutera à compter du 26.7.2013 et se terminera le 31.12.2013.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: matériel et équipement électrique courant fort et faible et accessoires
Brève description: Matériel et équipement électrique courant fort et faible et accessoires.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu avec un montant global minimum de 70 000 EUR (HT) et avec un montant global maximum de 157 000 EUR (HT) La période initiale débutera à compter du 8.8.2013 et se terminera le 31.12.2013.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plomberie et chauffage
Brève description: Plomberie et chauffage.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est conclu avec un montant minimum global de 60 000 EUR (HT) et avec un montant maximum global de 180 000 EUR (HT). Le marché pour sa période initiale débutera à compter de sa notification et durera jusqu'au 31.12.2013.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: maçonnerie, carrelage, plâtrerie et couverture eau pluviale
Brève description: Maçonnerie, carrelage, plâtrerie et couverture eau pluviale.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est conclu avec un montant minimum global de 69000 EUR (HT) et avec un montant maximum global de 138 000 EUR (HT). Le marché pour sa période initiale débutera à compter du 18.12.2013 et durera jusqu'au 31.12.2013.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: quincaillerie de bâtiment, d'ameublement et d'agencement
Brève description: Quincaillerie de bâtiment, d'ameublement et d'agencement.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est conclu avec un montant minimum global de 80 000 EUR (HT) et avec un montant maximum global de 208 000 EUR (HT). Le marché pour sa période initiale débutera à compter de sa notification et durera jusqu'au 31.12.2013.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: ebauches de clés
Brève description: Ebauches de clés.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est conclu avec un montant minimum global de 4000 EUR (HT) et avec un montant maximum global de 20 000 EUR (HT). Le marché pour sa période initiale débutera à compter de sa notification et durera jusqu'au 31.12.2013.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: visserie et systèmes de fixation
Brève description: Visserie et systèmes de fixation.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est conclu avec un montant annuel minimum de 5 000 EUR (HT) et avec un montant annuel maximum de 18 000 EUR (HT) Aux vues de ces montants, ce lot sera passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 27-iii du Code des marchés publics.
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Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: produits de la sidérurgie, métaux ferreux et non ferreux
Brève description: Produits de la sidérurgie, métaux ferreux et non ferreux.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est conclu avec un montant minimum global de 48 000 EUR (HT) et avec un montant maximum global de 80 000 EUR (HT). Le marché pour sa période initiale débutera à compter de sa notification et durera jusqu'au 31 décembre 2013.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: petit outillage à mains, outillage pneumatique et électro-portatif
Brève description: Petit outillage à mains, outillage pneumatique et électro-portatif.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est conclu avec un montant minimum global de 40 000 EUR (HT) et avec un montant maximum global de 100 000 EUR (HT). Le marché pour sa période initiale débutera à compter de sa notification et durera jusqu'au 31.12.2013.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FS12-028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: magasin - centre technique municipal - 21, avenue pierre curie, 93270 Sevran.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics,
— le formulaire Dc1 rempli, daté et signé (disponible gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière:
— Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le formulaire Dc2, rempli et daté (disponible gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestions du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits inscrits au budget de la Ville. Conditions de paiement selon les règles de la comptabilité en vigueur. Si les conditions règlementaires sont remplies, il sera versé une avance au titulaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le maire de sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Sevran
Adresse postale: 2 rue Paul Langevin
Point de contact: direction de la commande publique - service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: secrétariat
URL pour la participation: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS12-028
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale qui court de la notification du marché au 31.12.2013.
Pour le lot 5: équipement d'éclairages, petits matériels et accessoires, la période initiale débutera à compter du 26 juillet 2013 et s'achèvera le 31.12.2013.
Pour le lot 6: matériel et équipement électriques, courant fort et faible, et accessoires, la période initiale débutera à compter du 8 aout 2013 et s'achèvera le 31.12.2013.
Pour le lot 8: Maçonnerie, carrelage, plâtrerie et couverture eau pluviale, la période initiale débutera à compter du 18.9.2013 et s'achèvera le 31.12.2013.
Tous les lots peuvent être reconduits par année civile trois fois sans que la durée globale du marché ne dépasse le 31.12.2016.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 27-iii du Code des marchés publics:
Lot 2:Vitrerie, petits matériels de mise en oeuvre et accessoires.
Lot 11:visserie et systèmes de fixation.
Sur l'attribution des points:
La méthode d'attribution des points est la suivante:
Pour les lots 1-3-4-5-6.
1- s'Agissant du prix des prestations 45 points
L'Analyse de l'offre financière sera basée sur les tarifs inscrits au B.P.U. Et reportés sur un D.Q.E. Non communiqué aux candidats.
Le candidat présentant l'offre financière la moins disante et recevable se verra attribuer 45 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante: 45 x (offre la moin disante / offre du candidat).
2- s'Agissant de la valeur technique 55 points
L'Analyse de la valeur technique portera sur le ou les catalogues fourni(s), et sur une fiche technique présentant:
a. Le délai de livraison moyen pour les produits commandés sur catalogue: noté sur 20 points
Moins de 48h: 20 points.
De 48 à 72 heures: 10 points.
72 heures et plus: 0 point.
b. Le service après-vente, et notamment les modalités de retour et d'échanges des fournitures, ainsi que l'assistance au suivi de facturation: noté sur 20 points.
Très satisfaisant: 20 points.
Satisfaisant: 15 points.
Moyennement satisfaisant: 10 points.
Peu satisfaisant: 5 points.
Non satisfaisant: 0 points.
c. Les performances en matière de protection de l'environnement (composition chimique, consommation électrique, autres): noté sur 15 points.
Très satisfaisant: 15 points.
Satisfaisant: 10 points.
Moyennement satisfaisant: 7.5 points.
Pour les lots 7-8-9-10-12-13.
Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante: 45 x (offre la moins disante / offre du candidat).
a. Le délai de livraison moyen pour les produits commandés sur catalogue: noté sur 25 points
Moins de 48h: 25 points.
De 48 à 72 heures: 12.5 points.
b. Le service après-vente, et notamment les modalités de retour et d'échanges des fournitures, ainsi que l'assistance au suivi de facturation: noté sur 30 points.
Très satisfaisant: 30 points.
Satisfaisant: 20 points.
Moyennement satisfaisant: 10 point.
Non satisfaisant: 0 point.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 213-352147 (2012-11-02)
Avis d'attribution de marché (2013-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106554
Se réfère à l'avis: 2012/S 213-352147
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Annonce nº233, BOAMP 214 B du 6.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Magasin - centre technique municipal - 21 avenue Pierre Curie, 93270 Sevran FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅
Nom: Couleur de tollens
Adresse postale: 6-10 rue de Paris
Commune postale: Gagny
Code postal: 93220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Descours Et Cabaud - agence VT plastics
Adresse postale: 9/13 route du Bassin nº5
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92638

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: Vilatte
Adresse postale: 57-59-61 avenue de la République
Commune postale: Chatillon Cedex
Code postal: 92322

4️⃣
Nom: Sonepar IDF
Adresse postale: 5 rue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Sevran
Source: OJS 2013/S 064-106554 (2013-03-28)
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Région:
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Fournisseurs:
Couleur de Tollens Descours et cabaud - agence VT plastics Sonepar IDF Vilatte
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits de la sylviculture et de... Bois Produits d'exploitation des mines,... Métaux de base Machines, appareils, équipements et... Appareils d'éclairage et lampes électriques Matériel électrique Meubles (y compris les meubles de... Appareils ménagers