Acquisition de la donnée orthophotoplan et de la base de données parcellaire

SIAAP

Prestations: acquisition de la donnée orthophotoplan et de la base de données parcellaire.
L'objectif est donc de passer un marché à 2 lots: l'un pour l'acquisition de la donnée orthophotoplan et l'autre pour l'acquisition de la base de données parcellaire:
Lot-1: acquisition de la donnée orthophotoplan.
Depuis 2007 le SIAAP est pourvu d'une orthophotographie aérienne de sa zone d'exploitation. La forme du marché précédent incluait pour la première année la livraison d'un orthophotoplan qui recouvrait toute la zone, puis une mise à jour annuelle sur 25 % du territoire pendant 4 ans (soit un lot d'une durée totale de 60 mois). Afin de maintenir des données actualisées nous souhaiterions renouveler cette forme de prestation. Ces mises à jour devraient pouvoir s'adapter au format existant et nous permettre d'avoir une orthophotographie aérienne de la totalité de la zone d'exploitation et un quart de secteur avec une ancienneté maximale de 4 ans.
Lot-2: acquisition de la base de données parcellaire.
Depuis 2007, le SIAAP s'est pourvu d'une base de données relative à l'implantation des parcelles cadastrales. Ces données sont exploitées par les utilisateurs du SIG du SIAAP, entre autres, dans le cadre de la gestion foncière de la DAM et dans le cadre des prévisions de projets ou des projets de travaux impactant le patrimoine du SIAAP (réseaux comme usines). Afin de garantir la mise à disposition de données fiables concernant la représentation du parcellaire communal, nous souhaiterions réaliser l'acquisition puis des mises à jour annuelles sur la zone d'intérêt du SIAAP. En 2007, le SIAAP a acquis ce type de données auprès de l'institut géographique national via un ensemble unique. Le présent projet vise à acquérir les données parcellaires sur la zone d'intérêt du SIAAP, puis à disposer d'une mise à jour annuelle pendant trois ans (soit un lot d'une durée totale de 48 mois).
Type de service: 7 - services informatiques et services connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-02 Avis de marché
2012-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002992
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
La remise des offres n'est pas soumise à la visite des lieux d'exécution. Durée du marché ou délai d'exécution (à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage adressé au titulaire): — lot 1: 60 mois, — lot 2: 48 mois. Critères de sélection des candidatures: 1. garanties et capacités professionnelles; 2. garanties et capacités techniques; 3. références professionnelles; 4. garanties et capacités financières. Critères de jugement des offres: Lot-1: acquisition de la donnee orthophotoplan. 1. Prix des prestations (pondération: 60) est décomposé comme suit: — prix de l'acquisition (30) permet de juger du prix concernant l'acquisition complète de la zone SIAAP, — prix des mises à jour (30) permet de juger des prix concernant les mises à jour annuelles sur 25 % de la zone SIAAP. 2. Valeur technique de l'offre (pondération: 40) est décomposée comme suit: — valeur technique globale (30) permet de juger des capacités à répondre à nos attentes de prestations et de la méthodologie employée pour garantir la qualité des données, — délais de livraison (10) permettent de juger de l'écart entre la date de prise de vue et la livraison effective des données après traitements. Lot-2: acquisition de la base de donnees parcellaire. 1. Prix des prestations (pondération: 60); 2. Valeur technique de l'offre (pondération: 40) est décomposée comme suit: — valeur technique globale (20) permet de juger des capacités à répondre à nos attentes de prestations et de la méthodologie employée pour garantir la qualité des données, — précision et exhaustivité de localisation des parcelles (20) avec une attention particulière portée sur la couverture des données vectorielles (issues de la PCI Vecteur) par rapport à la couverture du fond parcellaire image (issu de la PCI Image). Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations: acquisition de la donnée orthophotoplan et de la base de données parcellaire.
L'objectif est donc de passer un marché à 2 lots: l'un pour l'acquisition de la donnée orthophotoplan et l'autre pour l'acquisition de la base de données parcellaire:
Lot-1: acquisition de la donnée orthophotoplan.
Depuis 2007 le SIAAP est pourvu d'une orthophotographie aérienne de sa zone d'exploitation. La forme du marché précédent incluait pour la première année la livraison d'un orthophotoplan qui recouvrait toute la zone, puis une mise à jour annuelle sur 25 % du territoire pendant 4 ans (soit un lot d'une durée totale de 60 mois). Afin de maintenir des données actualisées nous souhaiterions renouveler cette forme de prestation. Ces mises à jour devraient pouvoir s'adapter au format existant et nous permettre d'avoir une orthophotographie aérienne de la totalité de la zone d'exploitation et un quart de secteur avec une ancienneté maximale de 4 ans.
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Lot-2: acquisition de la base de données parcellaire.
Depuis 2007, le SIAAP s'est pourvu d'une base de données relative à l'implantation des parcelles cadastrales. Ces données sont exploitées par les utilisateurs du SIG du SIAAP, entre autres, dans le cadre de la gestion foncière de la DAM et dans le cadre des prévisions de projets ou des projets de travaux impactant le patrimoine du SIAAP (réseaux comme usines). Afin de garantir la mise à disposition de données fiables concernant la représentation du parcellaire communal, nous souhaiterions réaliser l'acquisition puis des mises à jour annuelles sur la zone d'intérêt du SIAAP. En 2007, le SIAAP a acquis ce type de données auprès de l'institut géographique national via un ensemble unique. Le présent projet vise à acquérir les données parcellaires sur la zone d'intérêt du SIAAP, puis à disposer d'une mise à jour annuelle pendant trois ans (soit un lot d'une durée totale de 48 mois).
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Type de service: 7 - services informatiques et services connexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de la donnée orthophotoplan
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 60 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage adressé au titulaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de la base de données parcellaire
Brève description:
Depuis 2007, le SIAAP s'est pourvu d'une base de données relative à l'implantation des parcelles cadastrales. Ces données sont exploitées par les utilisateurs du SIG du SIAAP, entre autres, dans le cadre de la gestion foncière de la DAM et dans le cadre des prévisions de projets ou des projets de travaux impactant le patrimoine du SIAAP (réseaux comme usines). Afin de garantir la mise à disposition de données fiables concernant la représentation du parcellaire communal, nous souhaiterions réaliser l'acquisition puis des mises à jour annuelles sur la zone d'intérêt du SIAAP. En 2007, le SIAAP a acquis ce type de données auprès de l'institut géographique national via un ensemble unique. Le présent projet vise à acquérir les données parcellaires sur la zone d'intérêt du SIAAP, puis à disposer d'une mise à jour annuelle pendant 3 ans (soit un lot d'une durée totale de 48 mois).
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 48 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage adressé au titulaire.
Numéro de référence: 11S0144
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
L'attributaire du marché devra produire les justificatifs visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
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— Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est demandé la constitution d'une garantie à première demande équivalent à 5 % du montant du marché TVA comprise, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
La garantie à première demande est libérée un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00 % du montant (TTC) du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours, à réception de la facture.
Les prix du marché sont révisables tous les douze (12) mois.
Les dépenses sont imputées sur les sections d'investissement du SIAAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations lot 1 et lot 2 (60)
2. Valeur technique de l'offre lot 1 et lot 2 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: direction des réseaux - service grands projets
M. Lionel Vidaller
Téléphone: +33 144754469 📞
Courrier électronique: lionel.vidaller@siaap.fr 📧
Fax: +33 144756900 📠
Point de contact: direction des achats et de la commande - bureau 408
service juridique et procédure achats
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: direction des achats et de la commande
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0144
Informations complémentaires
La remise des offres n'est pas soumise à la visite des lieux d'exécution.
Durée du marché ou délai d'exécution (à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage adressé au titulaire):
— lot 1: 60 mois,
— lot 2: 48 mois.
Critères de sélection des candidatures:
1. garanties et capacités professionnelles;
2. garanties et capacités techniques;
3. références professionnelles;
4. garanties et capacités financières.
Critères de jugement des offres:
Lot-1: acquisition de la donnee orthophotoplan.
1. Prix des prestations (pondération: 60) est décomposé comme suit:
— prix de l'acquisition (30) permet de juger du prix concernant l'acquisition complète de la zone SIAAP,
— prix des mises à jour (30) permet de juger des prix concernant les mises à jour annuelles sur 25 % de la zone SIAAP.
2. Valeur technique de l'offre (pondération: 40) est décomposée comme suit:
— valeur technique globale (30) permet de juger des capacités à répondre à nos attentes de prestations et de la méthodologie employée pour garantir la qualité des données,
— délais de livraison (10) permettent de juger de l'écart entre la date de prise de vue et la livraison effective des données après traitements.
Lot-2: acquisition de la base de donnees parcellaire.
1. Prix des prestations (pondération: 60);
— valeur technique globale (20) permet de juger des capacités à répondre à nos attentes de prestations et de la méthodologie employée pour garantir la qualité des données,
— précision et exhaustivité de localisation des parcelles (20) avec une attention particulière portée sur la couverture des données vectorielles (issues de la PCI Vecteur) par rapport à la couverture du fond parcellaire image (issu de la PCI Image).
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 002-002992 (2012-01-02)
Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211801
Se réfère à l'avis: 2012/S 2-002992
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Annonce no111, BOAMP 3 B du 5.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-22 📅
Nom: Aerodata France
Adresse postale: 55 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 128-211801 (2012-07-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de fourniture de données