Acquisition de jumelles de navigation 7x50 et 10x50 de type standard

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Acquisition de jumelles de navigation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Humbert ctts

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments d'astronomie et d'optique › Jumelles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-01	Avis de marché
2012-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jumelles
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, passé pour une durée ferme de 4 ans, dont les montants sont les suivants: minimum 35 000 EUR (TTC) / maximum 160 000 EUR (TTC). 2 types de jumelles de type standard sont à fournir (grossissement 7x50 et 10x50). Possibilité d'un recours au marché complémentaire selon les dispositions de l'article 35-II.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jumelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne Navale
Adresse postale: BCRM de Toulon, Cescof Antenne Navale, BP 72, marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038999
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.DOC et .ODT), tableur (.XLS et .ODS), les fichiers PDF et les fichiers compressés au fomat ZIP (.ZIP). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586 ou par téléphone au +33 422436589 ou au cescof.an.marches@orange.fr ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon, Cescof/AN, marchés publics, Base Navale de Toulon, BP 72, 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postaleou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le réglement de la consultation. L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le réglement de la consultation. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Plis par télécopie et par mail: procédure interdite plis par courrier: BCRM de Toulon, Antenne Navale du Cescof, BP 72, marchés publics, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE les candidatures seront transmises sous plis cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir lapreuve de la réception de l'envoi. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: "ne pas ouvrir - nom du destinataire - sLM 12046 acquisition de jumelles de navigation - nom et adresse de la société postulante". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.DOC et .ODT), tableur (.XLS et .ODS), les fichiers PDF et les fichiers compressés au fomat ZIP (.ZIP). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586 ou par téléphone au +33 422436589 ou au cescof.an.marches@orange.fr ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon, Cescof/AN, marchés publics, Base Navale de Toulon, BP 72, 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postaleou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le réglement de la consultation. L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le réglement de la consultation. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Plis par télécopie et par mail: procédure interdite plis par courrier: BCRM de Toulon, Antenne Navale du Cescof, BP 72, marchés publics, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE les candidatures seront transmises sous plis cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir lapreuve de la réception de l'envoi. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: "ne pas ouvrir - nom du destinataire - sLM 12046 acquisition de jumelles de navigation - nom et adresse de la société postulante".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de jumelles de navigation.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SLM12046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon/Brest/Cherbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent;

2. Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou les documents suivants:

— une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête,

— le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation),

— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique "formulaires".

Situation économique et financière:

— capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— pour les groupements de candidatures: une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement.

Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus. Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique: pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat. Les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par desressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Le régime des paiements (versement d'avances acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillée dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de réglement sera le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les modalités en terme de groupement sont définies à l'article 51 du code des marchés publics. Le groupement sera juridiquement de la forme solidaire au stade de l'attribution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sur la base de la moyenne des prix proposés pour les deux types de jumelles attendues) (60)
2. Valeur technique (35)
3. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur du Cescof Antenne Navale (Cescof/AN)
M. Ermeneux Jean-François
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne Navale du Cescof
Adresse postale: BCRM de Toulon Cescof Antenne Navale, BP 72, marchés publics
Point de contact: M. le directeur de l'Antenne Navale du Cescof
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50733&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50733&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SLM12046
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 024-038999 (2012-02-01)

Avis d'attribution de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Toulon - Cescof Antenne navale, BP 72 - marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133738
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-038999
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Annonce no 351, BOAMP 25 B du 4.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-23 📅
Nom: Humbert ctts
Adresse postale: 45 avenue Paccard
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 83041
Source: OJS 2012/S 082-133738 (2012-04-25)

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