Acquisition de fournitures, de petits materiels et petit outillage pour les travaux en regie

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºalinéa, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics. NOTA: le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4º et 57-II-5º du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr. Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Les délais d'exécution des commandes, exprimés en jours ouvrables, sont à compléter par le candidat dans l'acte d'engagement de chaque lot.

Conditions d'envoi des plis:

I. Transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: acquisition de fournitures, de petits materiels et petit outillage pour les travaux en regie Lot nº...: ...........-ne pas ouvrir" Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées. Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00 les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs;

II. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.cg66.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau I de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://marches.cg66.fr. Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).

Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte:

— offres électroniques transmises après la date et l'heure limite,

— offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés,

— offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité,

— offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.

La transmission électronique ne concerne pas les échantillons, qui ne peuvent être transmis que sur support physique classique. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation. Il est en effet précisé que constituerait un motif de rejet de l'offre l'absence totale ou partielle des échantillons. La fourniture d'échantillons concerne exclusivement les lots suivants:

Lot 1 maçonnerie: gros oeuvre et second oeuvre;

Lot 2 fournitures et matériels électriques;

Lot 4 peinture, revêtement et décorations;

Lot 5 menuiserie bois;

Lot 7 matériel et outillage espaces verts;

Lot 10 visserie, clouterie, boulonnerie, fixation;

Lot 11 outillage à main non spécialisé;

Lot 13 consommables modalités de transmission des échantillons:

— les échantillons devront être identifiés par un étiquetage faisant apparaître le numéro de lot et le numéro de référence indiqué dans l'annexe 1 du règlement de la consultation et porter la mention "Ne pas ouvrir",

— les échantillons devront être remis dans un paquet séparé par lot. Ce paquet devra parvenir dans les conditions fixées à l'article 6.1 du règlement de consultation,

— les échantillons sont remis à titre gracieux, aucune prime ne sera versée au candidat. Ils pourront être toutefois restitués aux candidats non retenus selon les modalités décrites à l'article 4.1 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Autres conditions particulières

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le présent marché contient dans le CCTP des spécifications techniques à caractère environnemental. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics - référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative) recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 n0291545). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.