Acquisition de fournitures de bureau et de papier bureautique | Conseil général du Var

Date	Document
2012-08-21	Avis de marché
2012-08-28	Informations complémentaires
2012-12-21	Avis d'attribution de marché

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iii 2 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique est noté à 60 % au regard des sous-critères suivants: - 36 % analyse des échantillons (sur 36 points); chaque échantillon sera noté au vu des éléments définis au règlement de la consultation; chaque élément sera noté de 0 à 2. Des tests en mode utilisation seront effectués par un collège d'utilisateurs en fonction des attentes de la Collectivité. (0 point = ne correspond pas aux besoins du Département, non satisfaisant ou non conforme; 1 point = peu satisfaisant; 2 points: satisfaisant). Le total des points sera sur 36. - 24 %. Fonctionnement du système de gestion sur Internet, la plateforme dématérialisée des commandes.. Ergonomie sur 14 points. L'Analyse de l'ergonomie se fera sur la base d'un faisceau d'indices liés à l'utilité et l'utilisabilité: facilité d'utilisation, caractère intuitif de l'outil, son aspect et ses points pratiques, etc.... Processus et méthodologie sur 10 points. L'analyse sera faite notamment à partir du mémoire technique joint en dossier de consultation des entreprises, sur la base d'un faisceau d'indices indicatif (voir rubriques indiquées dans le mémoire technique). Le critère du prix est noté à 40 %, au regard du Détail quantitatif Estimatif complété par le candidat, selon la formule suivante: offre mieux disante/offre étudiée x 40 unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un "Contrat-Cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 (3) fois par période d'un (1) an, par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans. Nomenclature interne: 34.01 - fournitures administratives et accessoires de bureau et 32.02 - papiers en l'état. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Première période (1 an à partir de la date de notification): Montant minimum: 100.000,00 EUR (HT). Montant maximum: 400 000,00 EUR (HT). Périodes suivantes (1 an à l'issue de la fin de la période contractuelle précédente): montant minimum: 100 000,00 EUR (HT). Montant maximum: 400 000,00 EUR (HT). Echantillons a fournir obligatoirement: en application de l'article 49 du Code des marchés publics, le candidat devra remettre les échantillons listés ci-dessous: - no de Bpu: 63 - domaine: classement - sous-domaine: pochette perforée pour format A4 - désignation: pochettes perforées universelles en polypropylène grainée 9/100e 11 trous - format/dimension: A4 - quantité souhaitée: 12 pochettes. - no de Bpu: 102 - domaine: ecrire et corriger - sous-domaine: gommes et produits de correctiion - désignation: roller de correction de 8 mètres; Ruban de 5 mm x 8 m; blanc couvrant permettant la réécriture immédiate - quantité souhaitée: 12 rollers. - no de Bpu: 104 - domaine: ecrire et corriger - sous-domaine: gommes et produits de correction - désignation: flacon correcteur avec pinceau; flacon de 20 ml - quantité souhaitée: 12 flacons. - no de Bpu: 105 - domaine: ecrire et corriger - sous-domaine: gommes et produits de correction - désignation: correcteur à pointe; stylo correcteur liquide fluide blanc; corps souple à valve pour un démarrage instantané; débit régulier et adaptable; pointe fine métal - quantité souhaitée: 12 correcteurs. - no de Bpu: 115 - domaine: ecrire et corriger - sous-domaine: Surligneurs - désignation: Surligneurs de bureau large; encre fluorescente aux couleurs vives; pointe biseautée permettant de surligner ou de souligner - coloris souhaités: bleu, jaune, orange, rouge, rose, vert - quantité souhaitée: 12 surligneurs pour chaque couleur. - no de Bpu: 122 - domaine: façonnés - sous-domaine: bloc -désignation: blocs repositionnables de 100 feuilles - format/Dimension: 38 x 51 mm - coloris souhaités: jaune - quantité souhaitée: 12 blocs repositionnables. - no de Bpu: 125 - domaine: façonnés - sous-domaine: bloc - désignation: bloc repositionnable de 100 feuilles - format/dimension: 76 x 76 mm - coloris souhaités: assortis - quantité souhaitée: 12 blocs repositionnables. - no de Bpu: 172 - domaine: matériel pour le bureau - sous-domaine: adhésif- désignation: rouleau adhésif invisible; reçoit l'écriture et invisible à la photocopie - format/dimension: 19 x 33 mm - quantité souhaitée: 12 rouleaux. - no de Bpu: 188 - domaine: matériel pour le bureau - sous-domaine: agrafes - désignation: agrafeuse grande capacité de 140 feuilles - quantité souhaitée: 12 agrafeuses. - no de Bpu: 207 - domaine: matériel pour le bureau - sous-domaine: colles - désignation: colle en bâton entre 7 et 9 grammes; bouchon à vis; facile à étaler; glisse parfaitement; couleur transparente; lavable à l'eau - quantité souhaitée: 12 colles. - no de Bpu: 263 - domaine: Papier - sous-domaine: papier usage de bureau - désignation: Papier 100 % fibre recyclée; 80g/m2; opacité 93 à 98 %; Indice de blancheur en Cie 160 à 170; Label Fleur Européenne à minima ou équivalent (ramette de 500 feuilles) - format/Dimension: A4 - coloris souhaités: Blanc - quantité souhaitée: 2 ramettes. - no de Bpu: 267 - domaine: Papier - sous-Domaine: Papier usage de bureau - désignation: Papier 80g/m2; Fibre vierge; Opacité 95 à 98 %; Indice de blancheur en Cie 145 à 155; Label Fleur Européenne à minima ou équivalent; Exigence permanent Iso9700/Din6738 (ramette de 500 feuilles) - format/Dimension: A4 - coloris souhaités: Blanc - quantité souhaitée: 2 ramettes. - no de Bpu: 269 - domaine: Papier - sous-Domaine: Papier usage de bureau - désignation: Papier 80g/m2; Fibre recyclé; Label Fleur Europénne à minima ou équivalent (ramette de 500 feuilles) - format/dimension: A4 - coloris souhaités: Vert (couleur pastel) - quantité souhaitée: 2 mini-ramettes. - no de Bpu: 270 - domaine: Papier - sous-domaine: Papier usage de bureau - désignation: Papier 80g/m2; fibre recyclé; Label Fleur Européenne à minima ou équivalent (ramette de 500 feuilles) - format/dimension: A4 - coloris souhaités: bleu (couleur pastel) - quantité souhaitée: 2 mini-ramettes. - no de Bpu: 271 - domaine: papier - sous-domaine: papier usage de bureau - désignation: papier 80g/m2; fibre recyclé; Label Fleur Européenne à minima ou équivalent (ramette de 500 feuilles) - format/dimension: A4 - coloris souhaités: rose (couleur pastel) - quantité souhaitée: 2 mini-ramettes. - no de Bpu: 272 - domaine: Papier - sous-domaine: papier usage de bureau - désignation: papier 80g/m2; fibre recyclé; Label Fleur Européenne à minima ou équivalent (ramette de 500 feuilles) - format/dimension: A4 - coloris souhaités: jaune (couleur pastel) - quantité souhaitée: 2 mini-ramettes. - no de Bpu: 273 - domaine: papier - sous-domaine: papier usage de bureau - désignation: Papier 80g/m2; fibre recyclé; Label Fleur Européenne à minima ou équivalent (ramette de 500 feuilles) - format/dimension: A4 - coloris souhaités: chamois (couleur pastel) - quantité souhaitée: 2 mini-ramettes. - no de Bpu: 274 - domaine: Papier - sous-domaine: papier usage de bureau - désignation: papier 80g/m2; fibre recyclé; Label Fleur Européenne à minima ou équivalent (ramette de 500 feuilles) - format/dimension: A4 - coloris souhaités: gris (couleur pastel) - quantité souhaitée: 2 mini-ramettes. Pour chaque échantillon, une fiche technique devra décrire les caractéristiques du produit et préciser sa durée limite d'utilisation lorsqu'il est stocké sans être utilisé. Et pour chaque échantillon de papier, une fiche technique usine est demandée avec le grammage, le nom de l'usine et de son papier. Système informatisé des commandes - tests de la plate-forme dématérialisée d'approvisionnement: Le candidat doit fournir avec son offre les codes d'accès nécessaires afin que le Pouvoir Adjudicateur puisse tester du 1.10.12 au 31.12.12 le système informatisé de traitement des demandes et commandes en ligne. Il est prévu que la plateforme soit présentée en Commission d'appel d'offres (Cao) en direct lors de la Cao d'attribution. En outre, le candidat aura au préalable créé 3 profils en accès tests avec les 3 niveaux de responsabilités décrites à l'article 13.1 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp) ceci afin de tester toutes les fonctionnalités possibles du site internet du candidat et ainsi apprécier le fonctionnement dans les conditions réélles, d'en évaluer l'ergonomie, notamment: - le fonctionnement de recherche des produits du catalogue restreint: par référence Bpu, par famille de produits, par produit, l'accès et la lisibilité des fiches produits..., - le processus du fonctionnement du mode panier, - le processus de la demande d'achat de fournitures de bureau et sa validation, - le processus d'adjonction de produits sur une demande d'achat de fournitures de bureau déjà validée, - la gestion des demandes d'achat par le service economat, - le processus de validation de la commande par le Service Economat, - la valorisation des demandes d'achats de fournitures de bureau et des commandes. Critèresde jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du Code du Travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même Code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le Règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau et de papier bureautique. Dans le cadre des prestations demandées, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. A titre informatif, le Conseil Général du Var, dans sa démarche de développement durable, souhaite, dans le mesure du possible que les produits tiennent compte de la protection de l'environnement (papier recyclé, produits écoresponsables).

Conclusion possible d'avenants: le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition, être connu nombre de reconductions: 3 marchés complémentaires: Non Pas d'option au sens national.

Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner). Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif) conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acompte ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Financement sur le Budget général départemental et sur les budgets annexes du Centre Départemental de l'enfance et du Laboratoire Départemental. Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des marchés publics.

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iii 2 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique est noté à 60 % au regard des sous-critères suivants: - 36 % analyse des échantillons (sur 36 points); chaque échantillon sera noté au vu des éléments définis au règlement de la consultation; chaque élément sera noté de 0 à 2. Des tests en mode utilisation seront effectués par un collège d'utilisateurs en fonction des attentes de la Collectivité. (0 point = ne correspond pas aux besoins du Département, non satisfaisant ou non conforme; 1 point = peu satisfaisant; 2 points: satisfaisant). Le total des points sera sur 36. - 24 %. Fonctionnement du système de gestion sur Internet, la plateforme dématérialisée des commandes.. Ergonomie sur 14 points. L'Analyse de l'ergonomie se fera sur la base d'un faisceau d'indices liés à l'utilité et l'utilisabilité: facilité d'utilisation, caractère intuitif de l'outil, son aspect et ses points pratiques, etc.... Processus et méthodologie sur 10 points. L'analyse sera faite notamment à partir du mémoire technique joint en dossier de consultation des entreprises, sur la base d'un faisceau d'indices indicatif (voir rubriques indiquées dans le mémoire technique). Le critère du prix est noté à 40 %, au regard du Détail quantitatif Estimatif complété par le candidat, selon la formule suivante: offre mieux disante/offre étudiée x 40 unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un "Contrat-Cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 (3) fois par période d'un (1) an, par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans. Nomenclature interne: 34.01 - fournitures administratives et accessoires de bureau et 32.02 - papiers en l'état. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Première période (1 an à partir de la date de notification): Montant minimum: 100.000,00 EUR (HT). Montant maximum: 400 000,00 EUR (HT). Périodes suivantes (1 an à l'issue de la fin de la période contractuelle précédente): montant minimum: 100 000,00 EUR (HT). Montant maximum: 400 000,00 EUR (HT). Echantillons a fournir obligatoirement: en application de l'article 49 du Code des marchés publics, le candidat devra remettre les échantillons listés ci-dessous: - no de Bpu: 63 - domaine: classement - sous-domaine: pochette perforée pour format A4 - désignation: pochettes perforées universelles en polypropylène grainée 9/100e 11 trous - format/dimension: A4 - quantité souhaitée: 12 pochettes. - no de Bpu: 102 - domaine: ecrire et corriger - sous-domaine: gommes et produits de correctiion - désignation: roller de correction de 8 mètres; Ruban de 5 mm x 8 m; blanc couvrant permettant la réécriture immédiate - quantité souhaitée: 12 rollers. - no de Bpu: 104 - domaine: ecrire et corriger - sous-domaine: gommes et produits de correction - désignation: flacon correcteur avec pinceau; flacon de 20 ml - quantité souhaitée: 12 flacons. - no de Bpu: 105 - domaine: ecrire et corriger - sous-domaine: gommes et produits de correction - désignation: correcteur à pointe; stylo correcteur liquide fluide blanc; corps souple à valve pour un démarrage instantané; débit régulier et adaptable; pointe fine métal - quantité souhaitée: 12 correcteurs. - no de Bpu: 115 - domaine: ecrire et corriger - sous-domaine: Surligneurs - désignation: Surligneurs de bureau large; encre fluorescente aux couleurs vives; pointe biseautée permettant de surligner ou de souligner - coloris souhaités: bleu, jaune, orange, rouge, rose, vert - quantité souhaitée: 12 surligneurs pour chaque couleur. - no de Bpu: 122 - domaine: façonnés - sous-domaine: bloc -désignation: blocs repositionnables de 100 feuilles - format/Dimension: 38 x 51 mm - coloris souhaités: jaune - quantité souhaitée: 12 blocs repositionnables. - no de Bpu: 125 - domaine: façonnés - sous-domaine: bloc - désignation: bloc repositionnable de 100 feuilles - format/dimension: 76 x 76 mm - coloris souhaités: assortis - quantité souhaitée: 12 blocs repositionnables. - no de Bpu: 172 - domaine: matériel pour le bureau - sous-domaine: adhésif- désignation: rouleau adhésif invisible; reçoit l'écriture et invisible à la photocopie - format/dimension: 19 x 33 mm - quantité souhaitée: 12 rouleaux. - no de Bpu: 188 - domaine: matériel pour le bureau - sous-domaine: agrafes - désignation: agrafeuse grande capacité de 140 feuilles - quantité souhaitée: 12 agrafeuses. - no de Bpu: 207 - domaine: matériel pour le bureau - sous-domaine: colles - désignation: colle en bâton entre 7 et 9 grammes; bouchon à vis; facile à étaler; glisse parfaitement; couleur transparente; lavable à l'eau - quantité souhaitée: 12 colles. - no de Bpu: 263 - domaine: Papier - sous-domaine: papier usage de bureau - désignation: Papier 100 % fibre recyclée; 80g/m2; opacité 93 à 98 %; Indice de blancheur en Cie 160 à 170; Label Fleur Européenne à minima ou équivalent (ramette de 500 feuilles) - format/Dimension: A4 - coloris souhaités: Blanc - quantité souhaitée: 2 ramettes. - no de Bpu: 267 - domaine: Papier - sous-Domaine: Papier usage de bureau - désignation: Papier 80g/m2; Fibre vierge; Opacité 95 à 98 %; Indice de blancheur en Cie 145 à 155; Label Fleur Européenne à minima ou équivalent; Exigence permanent Iso9700/Din6738 (ramette de 500 feuilles) - format/Dimension: A4 - coloris souhaités: Blanc - quantité souhaitée: 2 ramettes. - no de Bpu: 269 - domaine: Papier - sous-Domaine: Papier usage de bureau - désignation: Papier 80g/m2; Fibre recyclé; Label Fleur Europénne à minima ou équivalent (ramette de 500 feuilles) - format/dimension: A4 - coloris souhaités: Vert (couleur pastel) - quantité souhaitée: 2 mini-ramettes. - no de Bpu: 270 - domaine: Papier - sous-domaine: Papier usage de bureau - désignation: Papier 80g/m2; fibre recyclé; Label Fleur Européenne à minima ou équivalent (ramette de 500 feuilles) - format/dimension: A4 - coloris souhaités: bleu (couleur pastel) - quantité souhaitée: 2 mini-ramettes. - no de Bpu: 271 - domaine: papier - sous-domaine: papier usage de bureau - désignation: papier 80g/m2; fibre recyclé; Label Fleur Européenne à minima ou équivalent (ramette de 500 feuilles) - format/dimension: A4 - coloris souhaités: rose (couleur pastel) - quantité souhaitée: 2 mini-ramettes. - no de Bpu: 272 - domaine: Papier - sous-domaine: papier usage de bureau - désignation: papier 80g/m2; fibre recyclé; Label Fleur Européenne à minima ou équivalent (ramette de 500 feuilles) - format/dimension: A4 - coloris souhaités: jaune (couleur pastel) - quantité souhaitée: 2 mini-ramettes. - no de Bpu: 273 - domaine: papier - sous-domaine: papier usage de bureau - désignation: Papier 80g/m2; fibre recyclé; Label Fleur Européenne à minima ou équivalent (ramette de 500 feuilles) - format/dimension: A4 - coloris souhaités: chamois (couleur pastel) - quantité souhaitée: 2 mini-ramettes. - no de Bpu: 274 - domaine: Papier - sous-domaine: papier usage de bureau - désignation: papier 80g/m2; fibre recyclé; Label Fleur Européenne à minima ou équivalent (ramette de 500 feuilles) - format/dimension: A4 - coloris souhaités: gris (couleur pastel) - quantité souhaitée: 2 mini-ramettes. Pour chaque échantillon, une fiche technique devra décrire les caractéristiques du produit et préciser sa durée limite d'utilisation lorsqu'il est stocké sans être utilisé. Et pour chaque échantillon de papier, une fiche technique usine est demandée avec le grammage, le nom de l'usine et de son papier. Système informatisé des commandes - tests de la plate-forme dématérialisée d'approvisionnement: Le candidat doit fournir avec son offre les codes d'accès nécessaires afin que le Pouvoir Adjudicateur puisse tester du 1.10.12 au 31.12.12 le système informatisé de traitement des demandes et commandes en ligne. Il est prévu que la plateforme soit présentée en Commission d'appel d'offres (Cao) en direct lors de la Cao d'attribution. En outre, le candidat aura au préalable créé 3 profils en accès tests avec les 3 niveaux de responsabilités décrites à l'article 13.1 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp) ceci afin de tester toutes les fonctionnalités possibles du site internet du candidat et ainsi apprécier le fonctionnement dans les conditions réélles, d'en évaluer l'ergonomie, notamment: - le fonctionnement de recherche des produits du catalogue restreint: par référence Bpu, par famille de produits, par produit, l'accès et la lisibilité des fiches produits..., - le processus du fonctionnement du mode panier, - le processus de la demande d'achat de fournitures de bureau et sa validation, - le processus d'adjonction de produits sur une demande d'achat de fournitures de bureau déjà validée, - la gestion des demandes d'achat par le service economat, - le processus de validation de la commande par le Service Economat, - la valorisation des demandes d'achats de fournitures de bureau et des commandes. Critèresde jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du Code du Travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même Code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le Règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iii 2 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique est noté à 60 % au regard des sous-critères suivants: - 36 % analyse des échantillons (sur 36 points); chaque échantillon sera noté au vu des éléments définis au règlement de la consultation; chaque élément sera noté de 0 à 2. Des tests en mode utilisation seront effectués par un collège d'utilisateurs en fonction des attentes de la Collectivité. (0 point = ne correspond pas aux besoins du Département, non satisfaisant ou non conforme; 1 point = peu satisfaisant; 2 points: satisfaisant). Le total des points sera sur 36. - 24 %. Fonctionnement du système de gestion sur Internet, la plateforme dématérialisée des commandes.. Ergonomie sur 14 points. L'Analyse de l'ergonomie se fera sur la base d'un faisceau d'indices liés à l'utilité et l'utilisabilité: facilité d'utilisation, caractère intuitif de l'outil, son aspect et ses points pratiques, etc.... Processus et méthodologie sur 10 points. L'analyse sera faite notamment à partir du mémoire technique joint en dossier de consultation des entreprises, sur la base d'un faisceau d'indices indicatif (voir rubriques indiquées dans le mémoire technique). Le critère du prix est noté à 40 %, au regard du Détail quantitatif Estimatif complété par le candidat, selon la formule suivante: offre mieux disante/offre étudiée x 40 unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un "Contrat-Cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 (3) fois par période d'un (1) an, par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans. Nomenclature interne: 34.01 - fournitures administratives et accessoires de bureau et 32.02 - papiers en l'état. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Première période (1 an à partir de la date de notification): Montant minimum: 100.000,00 EUR (HT). Montant maximum: 400 000,00 EUR (HT). Périodes suivantes (1 an à l'issue de la fin de la période contractuelle précédente): montant minimum: 100 000,00 EUR (HT). Montant maximum: 400 000,00 EUR (HT). Echantillons a fournir obligatoirement: en application de l'article 49 du Code des marchés publics, le candidat devra remettre les échantillons listés ci-dessous: - no de Bpu: 63 - domaine: classement - sous-domaine: pochette perforée pour format A4 - désignation: pochettes perforées universelles en polypropylène grainée 9/100e 11 trous - format/dimension: A4 - quantité souhaitée: 12 pochettes. - no de Bpu: 102 - domaine: ecrire et corriger - sous-domaine: gommes et produits de correctiion - désignation: roller de correction de 8 mètres; Ruban de 5 mm x 8 m; blanc couvrant permettant la réécriture immédiate - quantité souhaitée: 12 rollers. - no de Bpu: 104 - domaine: ecrire et corriger - sous-domaine: gommes et produits de correction - désignation: flacon correcteur avec pinceau; flacon de 20 ml - quantité souhaitée: 12 flacons. - no de Bpu: 105 - domaine: ecrire et corriger - sous-domaine: gommes et produits de correction - désignation: correcteur à pointe; stylo correcteur liquide fluide blanc; corps souple à valve pour un démarrage instantané; débit régulier et adaptable; pointe fine métal - quantité souhaitée: 12 correcteurs. - no de Bpu: 115 - domaine: ecrire et corriger - sous-domaine: Surligneurs - désignation: Surligneurs de bureau large; encre fluorescente aux couleurs vives; pointe biseautée permettant de surligner ou de souligner - coloris souhaités: bleu, jaune, orange, rouge, rose, vert - quantité souhaitée: 12 surligneurs pour chaque couleur. - no de Bpu: 122 - domaine: façonnés - sous-domaine: bloc -désignation: blocs repositionnables de 100 feuilles - format/Dimension: 38 x 51 mm - coloris souhaités: jaune - quantité souhaitée: 12 blocs repositionnables. - no de Bpu: 125 - domaine: façonnés - sous-domaine: bloc - désignation: bloc repositionnable de 100 feuilles - format/dimension: 76 x 76 mm - coloris souhaités: assortis - quantité souhaitée: 12 blocs repositionnables. - no de Bpu: 172 - domaine: matériel pour le bureau - sous-domaine: adhésif- désignation: rouleau adhésif invisible; reçoit l'écriture et invisible à la photocopie - format/dimension: 19 x 33 mm - quantité souhaitée: 12 rouleaux. - no de Bpu: 188 - domaine: matériel pour le bureau - sous-domaine: agrafes - désignation: agrafeuse grande capacité de 140 feuilles - quantité souhaitée: 12 agrafeuses. - no de Bpu: 207 - domaine: matériel pour le bureau - sous-domaine: colles - désignation: colle en bâton entre 7 et 9 grammes; bouchon à vis; facile à étaler; glisse parfaitement; couleur transparente; lavable à l'eau - quantité souhaitée: 12 colles. - no de Bpu: 263 - domaine: Papier - sous-domaine: papier usage de bureau - désignation: Papier 100 % fibre recyclée; 80g/m2; opacité 93 à 98 %; Indice de blancheur en Cie 160 à 170; Label Fleur Européenne à minima ou équivalent (ramette de 500 feuilles) - format/Dimension: A4 - coloris souhaités: Blanc - quantité souhaitée: 2 ramettes. - no de Bpu: 267 - domaine: Papier - sous-Domaine: Papier usage de bureau - désignation: Papier 80g/m2; Fibre vierge; Opacité 95 à 98 %; Indice de blancheur en Cie 145 à 155; Label Fleur Européenne à minima ou équivalent; Exigence permanent Iso9700/Din6738 (ramette de 500 feuilles) - format/Dimension: A4 - coloris souhaités: Blanc - quantité souhaitée: 2 ramettes. - no de Bpu: 269 - domaine: Papier - sous-Domaine: Papier usage de bureau - désignation: Papier 80g/m2; Fibre recyclé; Label Fleur Europénne à minima ou équivalent (ramette de 500 feuilles) - format/dimension: A4 - coloris souhaités: Vert (couleur pastel) - quantité souhaitée: 2 mini-ramettes. - no de Bpu: 270 - domaine: Papier - sous-domaine: Papier usage de bureau - désignation: Papier 80g/m2; fibre recyclé; Label Fleur Européenne à minima ou équivalent (ramette de 500 feuilles) - format/dimension: A4 - coloris souhaités: bleu (couleur pastel) - quantité souhaitée: 2 mini-ramettes. - no de Bpu: 271 - domaine: papier - sous-domaine: papier usage de bureau - désignation: papier 80g/m2; fibre recyclé; Label Fleur Européenne à minima ou équivalent (ramette de 500 feuilles) - format/dimension: A4 - coloris souhaités: rose (couleur pastel) - quantité souhaitée: 2 mini-ramettes. - no de Bpu: 272 - domaine: Papier - sous-domaine: papier usage de bureau - désignation: papier 80g/m2; fibre recyclé; Label Fleur Européenne à minima ou équivalent (ramette de 500 feuilles) - format/dimension: A4 - coloris souhaités: jaune (couleur pastel) - quantité souhaitée: 2 mini-ramettes. - no de Bpu: 273 - domaine: papier - sous-domaine: papier usage de bureau - désignation: Papier 80g/m2; fibre recyclé; Label Fleur Européenne à minima ou équivalent (ramette de 500 feuilles) - format/dimension: A4 - coloris souhaités: chamois (couleur pastel) - quantité souhaitée: 2 mini-ramettes. - no de Bpu: 274 - domaine: Papier - sous-domaine: papier usage de bureau - désignation: papier 80g/m2; fibre recyclé; Label Fleur Européenne à minima ou équivalent (ramette de 500 feuilles) - format/dimension: A4 - coloris souhaités: gris (couleur pastel) - quantité souhaitée: 2 mini-ramettes. Pour chaque échantillon, une fiche technique devra décrire les caractéristiques du produit et préciser sa durée limite d'utilisation lorsqu'il est stocké sans être utilisé. Et pour chaque échantillon de papier, une fiche technique usine est demandée avec le grammage, le nom de l'usine et de son papier. Système informatisé des commandes - tests de la plate-forme dématérialisée d'approvisionnement: Le candidat doit fournir avec son offre les codes d'accès nécessaires afin que le Pouvoir Adjudicateur puisse tester du 1.10.12 au 31.12.12 le système informatisé de traitement des demandes et commandes en ligne. Il est prévu que la plateforme soit présentée en Commission d'appel d'offres (Cao) en direct lors de la Cao d'attribution. En outre, le candidat aura au préalable créé 3 profils en accès tests avec les 3 niveaux de responsabilités décrites à l'article 13.1 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp) ceci afin de tester toutes les fonctionnalités possibles du site internet du candidat et ainsi apprécier le fonctionnement dans les conditions réélles, d'en évaluer l'ergonomie, notamment: - le fonctionnement de recherche des produits du catalogue restreint: par référence Bpu, par famille de produits, par produit, l'accès et la lisibilité des fiches produits..., - le processus du fonctionnement du mode panier, - le processus de la demande d'achat de fournitures de bureau et sa validation, - le processus d'adjonction de produits sur une demande d'achat de fournitures de bureau déjà validée, - la gestion des demandes d'achat par le service economat, - le processus de validation de la commande par le Service Economat, - la valorisation des demandes d'achats de fournitures de bureau et des commandes. Critèresde jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii dudit article, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du Code du Travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même Code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le Règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.