Acquisition de denrées alimentaires pour les services et établissements de la ville et du CCAS de Bordeaux

Ville de Bordeaux

Denrées - le marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires destinées à l'ensemble des services et établissements de la ville et du CCAS de Bordeaux. Le marché se décompose en 9 lots - les marchés sont attribués en lots séparés, l'entreprise devra remettre un acte d'engagement par lot et par collectivite (ville et CCAS). L'administration se réserve le droit d'attribuer un ou plusieurs lots à la même entreprise. Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-18	Avis de marché
2013-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: hôtel de ville - place Pey-Berland
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556102393 📞
Fax: +33 556102399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333819
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Echantillons: Les échantillons demandés dans la consultation seront remis au Snack Alfred Daney, 87 boulevard Alfred Daney, 33000 Bordeaux, FRANCE (contact M. Jean Luc Joris tél. +33 556103224) contre récépissé entre le 26.11.2012 et le 29.11.2012 entre 7:30 et 11:30. Dossier à retirer gratuitement à la mairie de Bordeaux, direction de la concurrence et de la commande publique, annexe place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site: https://marchespublics.bordeaux.fr. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux, direction de la concurrence et de la commande publique, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Produits surgelés (produits carnés, produits de la mer, légumes, préparations élaborés, pâtisseries, viennoiseries...).

Quantité ou étendue: A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 156 000 EUR par an (HT) (Ville de Bordeaux + CCAS).
Numéro du lot: 2
Brève description: Charcuterie et viande fraiche de porc.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 47 000 EUR par an HT (Ville de Bordeaux + CCAS).
Numéro du lot: 3
Brève description: Poissons et coquillages frais.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 15 000 EUR par an HT (Ville de Bordeaux + CCAS).
Numéro du lot: 4
Brève description: Fruits et légumes frais / fruits et légumes 4e et 5e gamme.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 203 000 EUR par an HT (Ville de Bordeaux + CCAS).
Numéro du lot: 5
Brève description: Boissons.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 83 000 EUR par an HT (Ville de Bordeaux + CCAS).
Numéro du lot: 6
Brève description: Produits laitiers, œufs et ovoproduits.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 172 000 EUR par an HT (Ville de Bordeaux + CCAS).
Numéro du lot: 7
Brève description: Epicerie.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 145 000 EUR par an HT (Ville de Bordeaux + CCAS).
Numéro du lot: 8
Brève description: Viande fraiche de boucherie (mouton, agneau, veau, boeuf).
Quantité ou étendue: A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 41 000 EUR par an HT (Ville de Bordeaux + CCAS).
Numéro du lot: 9
Brève description: Volaille lapin frais.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle est de 28 000 EUR par an HT (Ville de Bordeaux + CCAS).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: P120216-DENREES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la Communauté urbaine de Bordeaux, 33000 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - en matière de fournitures, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Sont acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité: fonds propres: rubriques: 020-64-511 - article: 60623 Budgets du CCAS: Fonds propres en fonctionnement budget principal (M14), article 60623 Budgets annexes (M22) MB-CL-PC-C.A.A.F-LE-LH, article 6063. Caractère du prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: prix ajustables selon différentes périodicités: hebdomadaire, mensuelle, semestrielle, annuelle. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/FCS. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: annexe de l'hôtel de ville, 1er étage, place Pey Berland

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué pour les marchés publics
Mme Peluhet Sabine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Nom: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Direction de la concurrence et de la commande publique
Mme Paris Marie-Laure
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P120216-DENREES
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 203-333819 (2012-10-18)

Avis d'attribution de marché (2013-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville - place Pey-Berland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-063446
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-333819
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Annonce no199, B.O.A.M.P. 204 B du 20.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur la Communauté Urbaine de Bordeaux, 33000 Bordeaux

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Transgourmet
Adresse postale: avenue de Lescart
Commune postale: Saint Loubès
Code postal: 33450
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Davigel
Adresse postale: lotissement du Grand Chemin
Commune postale: Yvrac
Code postal: 33370

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Achille Bertrand
Adresse postale: 5 rue Etienne Lenoir
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85505

6️⃣
Nom: Estiveau Fragnaud
Adresse postale: 99 quai de Paludate
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 006
007
002
003
004
005
Source: OJS 2013/S 040-063446 (2013-02-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)