Acquisition de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la ville de Groslay

Ville de Groslay

Acquisition de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la ville de Groslay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Qui ?

• Ville de Groslay

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Eau minérale
• Boissons, tabac et produits connexes › Vins
• Denrées sèches › Préparations alimentaires
• Légumes transformés › Légumes frais ou congelés
• Poisson préparé et conserves de poisson › Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
• Produits alimentaires divers › Condiments et assaisonnements
• Produits alimentaires divers › Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Huiles et graisses animales ou végétales
• Produits laitiers › Produits laitiers divers
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Produits à base de grains de céréales › Produits céréaliers
• Viande › Viande bovine
• Viande › Viande d'agneau et de mouton
• Viande › Viande de porc
• Viande › Volaille

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la personne publique. En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, il s'agit de marchés à bons de commande. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juin 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Groslay
Adresse postale: 21 rue du Général Leclerc
Code postal: 95410
Commune postale: Groslay
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-groslay.fr 🌏
Courrier électronique: marche_public@mairie-groslay.fr 📧
Téléphone: +33 134286868 📞
Fax: +33 139843884 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054783
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: mairie de Groslay service marchés publics, 21 rue du Général Leclerc 95410 Groslay. La remise des offres contre récépissé (par coursier) doit s'effectuer auprès du service suivant: mairie de Groslay. Service marchés publics, 21 rue du Général Leclerc 95410 Groslay. Les réceptions sont assurées de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 du mardi au vendredi, et le lundi de 13:30 à 19:00. Les plis pourront être remis par voie électronique. Les candidats doivent, après avoir retiré leur dossier de consultation sur le site https://www.marches-idf-centre.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant le site www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm#P12. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. La remise du pli électronique se fait sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. L'Offre du candidat pourra être remise sous forme de fichier standard avec les extensions suivantes: .DOC .XLS; .DWG; .DXF; .PDF; .ZIP; .RAR; .PPT; .HTML; .JPEG. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 le précisant, une copie de sauvegarde pourra être envoyée en sus de l'offre dématérialisée. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le profil d'acheteur https://www.marches-idf-centre.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la ville de Groslay.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: viandes de boeuf, veau et agneau frais
Brève description: Viandes de boeuf, veau et agneau frais.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimal annuel 15 000 EUR HT; Montant maximal annuel 35 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: viandes de porc et charcuterie frais, viandes de volailles frais
Brève description: Viandes de porc et charcuterie frais, viandes de volailles frais.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimal annuel 8 000 EUR HT; Montant maximal annuel 25 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits surgelés
Brève description: Produits surgelés.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimal annuel 40 000 EUR HT; Montant maximal annuel 65 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits laitiers et avicoles
Brève description: Produits laitiers et avicoles.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimal annuel 10 000 EUR HT; Montant maximal annuel 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: epicerie, produits appertisés et boissons
Brève description: Epicerie, produits appertisés et boissons.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimal annuel 30 000 EUR HT; montant maximal annuel 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fruits, légumes, pommes de terre frais
Brève description: Fruits, légumes, pommes de terre frais.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimal annuel 10 000 EUR HT; Montant maximal annuel 35 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: pains, viennoiseries
Brève description: Pains, viennoiseries.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimal annuel 9 000 EUR HT; Montant maximal annuel 25 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

a) Le formulaire DC1

b) Le formulaire DC2 et en annexe la présentation des compétences et des moyens (tant humains que matériels) ainsi que tout élément qui qualifie l'entreprise plus particulièrement pour l'exécution de la prestation. Le niveau des moyens matériels et humains du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci, notamment:

1) Une liste de références dans le domaine de la consultation au cours des trois dernières années,

2) Les qualifications ou certifications ou documents équivalents, A défaut des formulaires DC1 et DC2, fournir les documents équivalents demandés au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le prix est ajustable. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La ville procèdera au paiement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics à compter de la réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, conformément aux dispositions du décret français no 2002-232 du 21.2.2002. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.VI du code des marchés publics, la ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique (60)
2. Prix jugé sur le devis quantitatif estimatif (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joël Boutier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Groslay
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 034-054783 (2012-02-15)

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