Acquisition de denrées alimentaires. Année 2013, renouvelable en 2014, 2015 et 2016

Ville du Mans

Le présent appel d'offres a pour objet d'assurer l'acquisition de denrées alimentaires pour le fonctionnement de la cuisine centrale de la Ville du Mans et de l'unité de fabrication des repas (UFR) du CCAS. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes Ville du Mans et centre communal d'action sociale le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville du Mans. Il convient toutefois de préciser que dans le cours du dernier trimestre de l'année 2013, en raison du regroupement des deux cuisines, ne subsistera plus qu'un seul lieu de livraison et de fabrication. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Les livraisons seront effectuées dans le délai indiqué sur le bon de commande sans dépasser le délai plafond de 72 heures à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-08 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221290
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère de la qualité technique et/ou organoleptique des produits sera analysé au regard des éléments suivants: - les fiches techniques dont le contenu est précisé dans le Cctp relatif à chaque lot - les échantillons dont la liste précise est indiquée dans le CCTP afférent à chacun des lots. Le critère du prix sera analysé sur la base du montant du bordereau des prix unitaires. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier ou courriel ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont: 1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Renseignements administratifs: Anne Javaudin (+33 243474978) Renseignements techniques: Daniel Gras (+33 213612727) recours instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile-gloriette bp 24111 44041 Nantes Tél: +33 240994600 - fax: +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes. Adresse ci-dessus attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet d'assurer l'acquisition de denrées alimentaires pour le fonctionnement de la cuisine centrale de la Ville du Mans et de l'unité de fabrication des repas (UFR) du CCAS. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes Ville du Mans et centre communal d'action sociale le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville du Mans. Il convient toutefois de préciser que dans le cours du dernier trimestre de l'année 2013, en raison du regroupement des deux cuisines, ne subsistera plus qu'un seul lieu de livraison et de fabrication. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Les livraisons seront effectuées dans le délai indiqué sur le bon de commande sans dépasser le délai plafond de 72 heures à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Pain Montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 101 000 centre communal d'action sociale: 80 000.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Viennoiserie fraîche montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 19 000,00 centre communal d'action sociale: 3 000,00.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pâtisserie fraîche montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 4 000,00 centre communal d'action sociale: 12 000,00.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Viande de boeuf fraîche montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 130 000,00 centre communal d'action sociale: 52 000,00.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Viande de boeuf abats montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 18 000,00 centre communal d'action sociale: 11 000,00.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Viande de boeuf hachée montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 31 000,00 centre communal d'action sociale: 100,00.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Viande de boeuf hachée surgelée montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 8 000,00 centre communal d'action sociale: 100,00.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Viande de veau montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 18 000,00 centre communal d'action sociale: 34 000,00.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Viande de porc fraîche montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 21 000,00 centre communal d'action sociale: 15 000,00.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Choucroute et saindoux montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 2 000,00 centre communal d'action sociale: 1 100,00.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Viande d'agneau montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 33 000,00 centre communal d'action sociale: 39 000,00.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Viande de poulet montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 62 000,00 centre communal d'action sociale: 32 000,00.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Viande de dindonneau montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 130 000,00 centre communal d'action sociale: 23 000,00.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Canard montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 25 000,00 centre communal d'action sociale: 12 000,00.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Charcuterie jambon montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 25 000,00 centre communal d'action sociale: 30 000,00.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Charcuterie pâtés montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 16 000,00 centre communal d'action sociale: 24 000,00.
Numéro du lot: 17
Brève description:
Charcuterie montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 10 000,00 centre communal d'action sociale: 20 000,00.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Charcuterie saucisserie montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 48 000,00 centre communal d'action sociale: 32 000,00.
Numéro du lot: 19
Brève description:
Produits élaborés de volaille montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 63 000,00 centre communal d'action sociale: 14 000,00.
Numéro du lot: 20
Brève description:
Produits laitiers montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 79 000,00 centre communal d'action sociale: 37 000,00.
Numéro du lot: 21
Brève description:
Lait montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 45 000,00 centre communal d'action sociale: 34 000,00.
Numéro du lot: 22
Brève description:
Ovoproduits montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 10 000,00 centre communal d'action sociale: 20 000,00.
Numéro du lot: 23
Brève description:
Terrine surimi montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 9 000,00 centre communal d'action sociale: 7 000,00.
Numéro du lot: 24
Brève description:
Fromages montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 141 000,00 centre communal d'action sociale: 61 000,00.
Numéro du lot: 25
Brève description:
Beurre et margarine montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 32 000,00 centre communal d'action sociale: 33 000,00.
Numéro du lot: 26
Brève description:
Légumes surgelés montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 110 000,00 centre communal d'action sociale: 75 000,00.
Numéro du lot: 27
Brève description:
Desserts surgelés montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 35 000,00 centre communal d'action sociale: 23 000,00.
Numéro du lot: 28
Brève description:
Entrées surgelées montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 23 000,00 centre communal d'action sociale: 18 000,00.
Numéro du lot: 29
Brève description:
Viande surgelée montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 35 000,00 centre communal d'action sociale: 18 000,00.
Numéro du lot: 30
Brève description:
Poissons surgelés frits montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 11 000,00 centre communal d'action sociale: 4 400,00.
Numéro du lot: 31
Brève description:
Poissons surgelés (cubes brochettes) montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 11 000,00 centre communal d'action sociale: 14 000,00.
Numéro du lot: 32
Brève description:
Poissons surgelés filets montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 96 000,00 centre communal d'action sociale: 55 000,00.
Numéro du lot: 33
Brève description:
Poissons frais saumon montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 45 000,00 centre communal d'action sociale: 21 000,00.
Numéro du lot: 34
Brève description:
Glace Montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 20 000,00 centre communal d'action sociale: 2 500,00.
Numéro du lot: 35
Brève description:
Epicerie assaisonnement (huiles, vinaigre, alcool) montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 20 000,00 centre communal d'action sociale: 19 000,00.
Numéro du lot: 36
Brève description:
Epicerie assaisonnement (sel, épices) montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 2 000,00 centre communal d'action sociale: 1 900,00.
Numéro du lot: 37
Brève description:
Epicerie jus et fond de sauce montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 20 000,00 centre communal d'action sociale: 17 000,00.
Numéro du lot: 38
Brève description:
Epicerie sucre, levure et chocolat montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 15 000,00 centre communal d'action sociale: 26 000,00.
Numéro du lot: 39
Brève description:
Epicerie dessert montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 20 000,00 centre communal d'action sociale: 9 300,00.
Numéro du lot: 40
Brève description:
Produits appertisés salés montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 54 000,00 centre communal d'action sociale: 29 000,00.
Numéro du lot: 41
Brève description:
Produits appertisés sucrés montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 37 000,00 centre communal d'action sociale: 29 000,00.
Numéro du lot: 42
Brève description:
Boisson montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 23 000,00 centre communal d'action sociale: 21 000,00.
Numéro du lot: 43
Brève description:
Boisson alcoolisée montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 1 000,00 centre communal d'action sociale: 22 000,00.
Numéro du lot: 44
Brève description:
Fruits et légumes 4ème et 5ème gammes montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 34 000,00 centre communal d'action sociale: 14 000,00.
Numéro du lot: 45
Brève description:
Fruits secs montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 6 500 centre communal d'action sociale: 1 900,00.
Numéro du lot: 46
Brève description:
Biscuits montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 19 000,00 centre communal d'action sociale: 12 000,00.
Numéro du lot: 47
Brève description:
Autres épiceries montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 36 000,00 centre communal d'action sociale: 8 500,00.
Numéro du lot: 48
Brève description:
Conserves diverses montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 1 000,00 centre communal d'action sociale: 21 000,00.
Numéro du lot: 49
Brève description:
Epicerie sèche montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 52 000,00 centre communal d'action sociale: 39 000,00.
Numéro du lot: 50
Brève description:
Produits du commerce équitable montants hors taxes estimatifs annuels de commande: Ville du Mans: 7 500,00 centre communal d'action sociale: 200,00.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires dans le respect des dispositions du code des marchés publics et du code général des collectivités territoriales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
— Tous éléments techniques permettant de s'assurer de la capacité du candidat à assurer la prestation - concernant les lots 3, 6, 10 et 12, le candidat fournira une copie de l'agrément sanitaire pour les produits concernés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance ne sera versée. Les prix des lots 4, 5, 8, 9, 11 et 15 seront fixés par référence aux mercuriales visées dans l'acte d'engagement. Pour le lot no 16, seul l'article 16-06 fera l'objet d'une révision par référence aux mercuriales visées dans l'acte d'engagement. Pour les autres lots (et pour les articles du lot 16 non révisables par référence aux mercuriales), les prix sont ajustables semestriellement. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: - pour la Ville du Mans: financement sur fonds propres du budget principal de la collectivité - pour le Ccas: financement sur fonds propres du budget principal et du budget annexe unité de fabrication des repas, ainsi qu'aux budgets annexes des Ehpad Irène Joliot Curie et Jean Jaurès.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Qualité technique et/ou organoleptique des produits % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère de la qualité technique et/ou organoleptique des produits sera analysé au regard des éléments suivants: - les fiches techniques dont le contenu est précisé dans le Cctp relatif à chaque lot - les échantillons dont la liste précise est indiquée dans le CCTP afférent à chacun des lots. Le critère du prix sera analysé sur la base du montant du bordereau des prix unitaires. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier ou courriel ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont: 1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Renseignements administratifs: Anne Javaudin (+33 243474978) Renseignements techniques: Daniel Gras (+33 213612727) recours instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile-gloriette bp 24111 44041 Nantes Tél: +33 240994600 - fax: +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes. Adresse ci-dessus attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2012.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
Deuxième semestre de l'année 2016.
Source: OJS 2012/S 133-221290 (2012-07-08)
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