Acquisition de composteurs

Smicval du Libournais Haute Gironde

Cf. CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-15 Avis de marché
2012-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 540 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicval du Libournais Haute Gironde
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Code postal: 33910
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155462
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls;.csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent être lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Afin d'apprécier l'offre des candidats, des échantillons sont demandés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. CCTP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de composteurs individuels en matière plastique
Quantité ou étendue: Maximum 500 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de composteurs individuels en bois
Quantité ou étendue: Maximum 10 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de bioseaux non aérés en matière plastique
Quantité ou étendue: Maximum 30 000,00 EUR pour la période initiale.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 12CT006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 route de la Pinière, 33910 Saint Denis de Pile, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— Dans le cadre de la politique environnementale du syndicat (certification ISO 14001 années 2004-2010), il est demandé au candidat de fournir des justificatifs ou certificats concernant le management environnemental, d'audit ou de gestion environnementale.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les ressources propres du Smicval émanant de son budget principal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le Smicval est engagé dans une démarche de management environnemental selon la norme ISO 14001. A ce titre le prestataire portera une attention particulière pour minimiser l'impact de la livraison, du conditionnement des produits sur l'environnement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (60)
2. Lot 1: valeur technique: respect des caractéristiques techniques du matériel (50)
3. Lot 1: valeur technique: qualité du guide (10)
4. Lot 1: prix (40)
5. Lot 2: valeur technique (60)
6. Lot 2: prix des prestations (40)
7. Lot 3: prix des prestations (70)
8. Lot 3: valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: la séance n'est pas publique seules les personnes convoquées ou invitées peuvent y assister

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Smicval
Nom: Smicval du Libournais Haute Gironde
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 557553979 📞
Courrier électronique: contact@smicval.fr 📧
Fax: +33 557553971 📠
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CT006
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls;.csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent être lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Afin d'apprécier l'offre des candidats, des échantillons sont demandés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue la Taste
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 094-155462 (2012-05-15)
Avis d'attribution de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365491
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155462
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 188, BOAMP95 B du 18.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 route de la Pinière 33910 Saint-Denis-de-Pile, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique (60)
2. Lot 1: Valeur technique: Respect des caractéristiques techniques du matériel (50)
3. Lot 1: Valeur technique: Qualité du guide (10)
4. Lot 1: Prix (40)
5. Lot 2: Valeur technique (60)
6. Lot 2: Prix des prestations (40)
7. Lot 3: Prix des prestations (70)
8. Lot 3: Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-24 📅
Nom: Ecd
Adresse postale: ZA Auguste 1
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@e-c-d.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: Esat Morvan
Adresse postale: Rue Croix de Chazelles
Commune postale: Montsauche Les Settons
Code postal: 58230

3️⃣
Nom: Quadria
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint Jean D'Illac
Code postal: 33127
Courrier électronique: quadriamarches@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 222-365491 (2012-11-16)
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