Acquisition de carburants, produits annexes et péages d'autoroute pour les véhicules de la Région Franche-Comté
Région Franche-Comté
Marché conclu à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Possibilité de 3 reconductions expresses d'une durée d'un an chacune. Prix révisables et fermes (cartes magnétiques et badges télé péage). Notification prévue en novembre 2012.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237306
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
480 000 💰
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté principalement et territoires national et européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations au regard de la note méthodologique (couverture du territoire régional, approvisionnement en stations service 24h/24 et 7j/7, étendue des services proposés) (20)
2. Prix (80)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La présidente du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R12-ADMI0093
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 142-237306 (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un mini annuel de 40 000 EUR HT et un maxi annuel de 120 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237306
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la région (https://marchespublics.cr-franche-comte.fr). Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie, mail ou courrier simple ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché). Conditions de remise des plis: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
480 000 💰
Brève description:
Marché conclu à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Possibilité de 3 reconductions expresses d'une durée d'un an chacune. Prix révisables et fermes (cartes magnétiques et badges télé péage). Notification prévue en novembre 2012.
Numéro de référence: R12-ADMI0093
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté principalement et territoires national et européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (possibilité d'utiliser le formulaire DC1), - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics (possibilité d'utiliser le formulaire DC1).
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Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Paiement sur facture. Pas d'avance. Possibilité de cession ou de nantissement de créance.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations au regard de la note méthodologique (couverture du territoire régional, approvisionnement en stations service 24h/24 et 7j/7, étendue des services proposés) (20)
2. Prix (80)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La présidente du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R12-ADMI0093
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la région (https://marchespublics.cr-franche-comte.fr). Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie, mail ou courrier simple ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché). Conditions de remise des plis: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 142-237306 (2012-07-24)
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