Acquisition d'une machine d'essais mécaniques statiques et de fatigue de capacité +/- 500 kn

ONERA - direction des achats

Fourniture, livraison, déchargement, installation et mise en service d'une machine d'essais mécaniques statiques et de fatigue de capacité +/- 500 kn (en dynamique) adaptée aux matériaux composites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-11 Avis de marché
2013-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Onera - direction des achats
Adresse postale: 29 avenue de la Division Leclerc, BP 72
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.onera.fr 🌏
Courrier électronique: julie.dutault@onera.fr 📧
Téléphone: +33 146733980 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223275
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
L'Onera sera fermé du 26.7.2012 au 8.8.2012 inclus. Merci de bien vouloir adresser vos demandes en dehors de cette période aux deux adresses suivantes: julie.dutault@onera.fr et christian.cabaret@onera.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison, déchargement, installation et mise en service d'une machine d'essais mécaniques statiques et de fatigue de capacité +/- 500 kn (en dynamique) adaptée aux matériaux composites.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: Damg/jdut/ ao machine essai
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 avenue de la Division Leclerc, 92320 Châtillon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures devront être constituées des pièces suivantes (ou documents équivalents pour les candidats d'un autre pays membre):
— lettre de candidature, celle-ci pouvant être formulée selon le modèle (imprimé DC1) disponible sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— déclaration de capacité associée (imprimé DC2) également disponible à la même adresse,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction à soumissionner,
— attestations fiscales ou sociales, celles-ci pouvant être faites selon l'imprimé NOTI2 disponible sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification,
— copie du ou des jugements si redressement judiciaire,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels et les montants couverts.
Le candidat devra en outre déclarer qu'il s'engage, en cas d'obtention du contrat, à produire les attestations prévues en rubrique F (ou G) de l'imprimé NOTI1 disponible sur le site internet susvisé ainsi qu'une attestation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (le modèle d'attestation sera joint au contrat).
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Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire associé à la fourniture objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années,
— extrait du K-Bis et délégation de pouvoir si la candidature n'est pas signée par le responsable légal de l'entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels par catégories socioprofessionnelles pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— expérience et liste des références professionnelles détaillées du candidat pour des fournitures similaires au cours des 3 dernières années,
— système qualité: habilitations, certificats et audits.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Dutault ou Christian Cabaret
Julie Dutault
Nom: Par courrier uniquement, Onera, direction des achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Damg/jdut/ ao machine essai
Informations complémentaires
L'Onera sera fermé du 26.7.2012 au 8.8.2012 inclus.
Merci de bien vouloir adresser vos demandes en dehors de cette période aux deux adresses suivantes: julie.dutault@onera.fr et christian.cabaret@onera.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2012/S 134-223275 (2012-07-11)
Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 910 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 29 avenue de la Division Leclerc BP 72

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016155
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223275
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Partie pièces mécaniques.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29, avenue de la Division Leclerc, 92320 Châtillon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique. (50)
2. Prix proposé. (40)
3. Délai global de livraison, installation et mise en service de la machine. (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Tema Concept
Adresse postale: ZAC des Cettons, 42 rue Panhard et Levassor
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 013-016155 (2013-01-14)