Acquisition d'un logiciel de gestion des marchés publics et acquisition d'une solution de dématérialisation des procédures de marchés publics et prestations associées

ODARC

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un logiciel de gestion des marchés publics et acquisition d'une solution de dématérialisation des procédures de marchés publics et prestations associées.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en droit national français sans montant minimum ni montant maximum (article 77 du Code des marchés publics français) et d'un accords cadre au sens communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Qui ?

• ODARC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de passation de marchés
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché de services sera passé en la forme allotie:Lot no1-acquisition d'un logiciel de gestion des marchés publics.Lot no2-solution de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de passation de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Odarc
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.odarc.fr/ 🌏
Téléphone: +33 495309530 📞
Fax: +33 495338605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301103
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats doivent envoyer leur plis sous forme dématérialisée sur le profil acheteur ci-après, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue au regard des dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics: https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public: office du développement agricole et rural de Corse Conformément au décret n° 2008-1334 du 17.12.2008, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises, et en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation la présente procédure de marché public fait l'objet d'une publication électronique de l'avis d'appel public à concurrence et du dossier de consultation des entreprises. Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers. Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public: office du développement agricole et rural de Corse Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commande en droit national français sans montant minimum ni montant maximum (article 77 du Code des marchés publics français) et d'un accords cadre au sens communautaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition d'un logiciel de gestion des marchés publics
Brève description:

Le présent marché concerne l'acquisition et mise en place d'un logiciel de gestion des marchés publics.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Il convient de préciser que les prestations de maintenance et d'assistance sont conclues pour une durée de 24 mois à compter de la mise en ordre de marche.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: solution de dématérialisation des procédures de marchés publics
Brève description:

Solution de dématérialisation des procédures de marchés publics et prestations associées.

Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché de services sera passé en la forme allotie:

Lot no1-acquisition d'un logiciel de gestion des marchés publics.

Lot no2-solution de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Numéro de référence: 025-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Paul Giacobbi, 20601 Bastia, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à savoir:

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ex délégation de compétence et/ou de signature),

— la lettre de candidature (modèle Dc1 ou forme libre),

— la déclaration du candidat (document Dc2 fourni avec le DCE à privilégier ou forme libre),

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,

— la déclaration sur l'honneur dûment signée et datée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales et autres déclarations listées à l'article 7.1. Du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— présentation de la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées par mandat administratif sur fonds propres de l'établissement et dans les délais prévus par la réglementation en vigueur. Concernant le délai global de paiement il est fait application de l'article 98 du code des marchés publics français.

Le point de départ du délai de paiement est la réception de la facture, le cachet de la poste faisant foi.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33035573600019
Contact
Point de contact: cellule juridique et moyens généraux
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com/ 🌏
Nom: Odarc
Téléphone: +33 495309505 📞
Courrier électronique: marches-publics@odarc.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Courrier électronique: sandra.eychenne@paca.pref.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 025-2012
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Les candidats doivent envoyer leur plis sous forme dématérialisée sur le profil acheteur ci-après, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue au regard des dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics:

https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public: office du développement agricole et rural de Corse

Conformément au décret n° 2008-1334 du 17.12.2008, modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises, et en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation la présente procédure de marché public fait l'objet d'une publication électronique de l'avis d'appel public à concurrence et du dossier de consultation des entreprises.

Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers.

Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur:

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et s. du code de la justice administrative),

— référé contractuel (articles L551-13 et s. Du code de la justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation" qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation, no 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2012/S 183-301103 (2012-09-18)

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