Acquisition à l'état frais de fruits, légumes, épices et condiments pour les cantines scolaires de la commune de Saint-Leu

Commune de Saint Leu

Marché alloti à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour l'acquisition à l'état frais de fruits, légumes, épices et condiments pour les 22 cantines scolaires de la commune de Saint-Leu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.

Qui ?

• Commune de Saint Leu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-26	Avis de marché
2013-01-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Quantité ou étendue:

Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite du montant annuel maximum respectif de chaque lot précisé en annexe B.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +262 262348003 📞
Fax: +262 262478924 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377308
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet http://www.achatpublic.com. Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement après réservation auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis. L'Heure indiquée à la rubrique Iv.3.4 correspond à l'heure locale (Réunion). La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bon de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Durée de l'accord cadre: 1 an ferme à compter de la date de notification du marché. Durée du marché: 12 mois à compter de la date d'attribution du marché. Marché renouvelable par tacite reconduction. Deux fois dans la limite de trois ans (période initiale comprise). La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com. Clé d'attribution (cf règlement de consultation): Afin de permettre la livraison effective des denrées dans les 22 cantines de la commune et de s'assurer de la disponibilité optimale du futur fournisseur sur chaque secteur, de la qualité/fraîcheur des produits durant le circuit d'approvisionnement, il convient de limiter à 4 lots (4 secteurs) le nombre de lots pouvant être attribué à un même fournisseur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 novembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition à l'état frais de Légumes, épices, condiments et fruits de saison divers en vrac (secteur 1: Centre ville de Saint-Leu, Pointe des Châteaux)
Brève description:

Marché juridiquement alloti à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour l'acquisition à l'état frais de fruits de saison, légumes, épices et condiments pour les 3 cantines scolaires de ce lot.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel de 45 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché renouvelable par tacite reconduction. 2 fois dans la limite de 3 ans, période initiale comprise.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition à l'état frais de Légumes, épices, condiments et fruits de saison divers en vrac (SECTEUR 2: Etang, La Fontaine, Bras Mouton et Colimaçons)
Brève description:

Marché alloti à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics pour l'acquisition à l'état frais de fruits de saison, légumes, épices et condiments pour les 4 cantines scolaires de ce lot.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel de 34 000 euro (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:

Marché renouvelable par tacite reconduction. DEUX FOIS dans la limite de TROIS ANS, période initiale comprise.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition à l'état frais de Légumes, épices, condiments et fruits de saison divers en vrac (SECTEUR 3: La Chaloupe Saint-Leu)
Brève description:

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel de 50 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition à l'état frais de légumes, épices, condiments et fruits de saison divers en vrac (SECTEUR 4: Stella et Grand-Fond)
Brève description:

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel de 32 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: acquisition à l'état frais de légumes, épices, condiments et fruits de saison divers en vrac (SECTEUR 5: Portail et Piton A)
Brève description:

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour l'acquisition à l'état frais de fruits de saison, légumes, épices et condiments pour les 3 cantines scolaires de ce lot.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel de 36 000 euro (H.T.).
Informations complémentaires sur les lots:

Marché renouvelable par tacite reconduction, deux fois dans la limite de 3 ans, période initiale comprise.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: acquisition à l'état frais de légumes, épices, condiments et fruits de saison divers en vrac (SECTEUR 6: Piton B, Plateau et le Plate)
Brève description:

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour l'acquisition à l'état frais de fruits de saison, légumes, épices et condiments pour les 4 cantines scolaires de ce lot.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel de 35 000 euroHt.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché renouvelable par tacite reconduction 2 fois dans la limite de 3 ans, période initiale comprise.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: acquisition à l'état frais de fruits d'importations divers en vrac (secteur fi 1: centre ville, Pointe des Châteaux, Etang)
Brève description:

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics pour la fourniture de fruits d'importation divers en vrac à destination des 4 cantines de ce lot.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel de 36 500 euro (H.T.).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: acquisition à l'état frais de fruits d'importations divers en vrac (secteur fi 2: Stella, Grand-Fond, Plateau et le Plate)
Brève description:

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics pour la fourniture de fruits d'importation divers en vrac à destination des 6 cantines de ce lot.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel de 28 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: acquisition à l'état frais de fruits d'importations divers en vrac (secteur fi 3: Piton et Portail)
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel de 28 500 euro (H.T.).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: acquisition à l'état frais de fruits d'importations divers en vrac (secteur fi 4: Camélias, Chaloupe, Bras Moutons, Colimaçons, la Fontaine)
Brève description:

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics pour la fourniture de fruits d'importation divers en vrac à destination des 8 cantines de ce lot.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012/50
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles Primaires et Maternelles de la commune de Saint-Leu, 97436 Saint-Leu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques,

— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

A) qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005;

B) qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du Code du travail à laquelle sont assujettis les employeurs occupant au moins vingt salariés;

C)Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011.

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banque.

En ce qui concerne les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la présente consultation, celles-ci n'ont pas à fournir d'attestations fiscales et sociales mais produiront à la place un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe), ainsi que la déclaration sur l'honneur faisant l'objet d'aucunes interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance no2055-649 du 6 juin 2005.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations seront prouvées par des attestations du bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En vertu des articles 86 à 111 du Code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables:

— Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,

— chaque bon de commande fera l'objet d'un règlement partiel définitif,

— le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours.

Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (95)
2. Technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue de Général Lambert
Point de contact: service de la restauration scolaire
M. Grimaud
Téléphone: +262 262346683 📞
Fax: +262 262347978 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: mesdames Confucius ou Boyer
Téléphone: +262 262346670 📞
Fax: +262 262498724 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le Député-Maire
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/50
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet http://www.achatpublic.com.

Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement après réservation auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis. L'Heure indiquée à la rubrique Iv.3.4 correspond à l'heure locale (Réunion).

La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bon de commande de l'article 77 du code des marchés publics.

Durée de l'accord cadre: 1 an ferme à compter de la date de notification du marché.

Durée du marché: 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.

Marché renouvelable par tacite reconduction. Deux fois dans la limite de trois ans (période initiale comprise).

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com.

Clé d'attribution (cf règlement de consultation):

Afin de permettre la livraison effective des denrées dans les 22 cantines de la commune et de s'assurer de la disponibilité optimale du futur fournisseur sur chaque secteur, de la qualité/fraîcheur des produits durant le circuit d'approvisionnement, il convient de limiter à 4 lots (4 secteurs) le nombre de lots pouvant être attribué à un même fournisseur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024,
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Source: OJS 2012/S 229-377308 (2012-11-26)

Informations complémentaires (2013-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-017812
Se réfère à l'avis: 2012/S 229-377308
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2013/S 014-017812 (2013-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Fruits, légumes et produits connexes (18)