Achats de produits alimentaires divers à destination des personnes les plus démunis

FranceAgriMer

Fourniture et livraison, dans le cadre du plan national d'aide alimentaire 2012, de produits alimentaires divers à destination d'associations caritatives en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies.
Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013 incluant la date ultime des livraisons du 31.12.2012 aux associations caritatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dhumeaux
• Groupe Bigard SA
• SA Paul Dischamp
• SAS JYCO
• Société Française des Riz de Choix (Sfrc)
• Tillingbourne Foods LTD

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Fruits et fruits à coque transformés › Conserves de fruits
• Fruits et fruits à coque transformés › Fruits transformés
• Légumes en conserve et/ou en boîte › Légumes en boîte › Haricots entiers en boîte
• Poisson pané ou autrement enrobé, en conserve ou en boîte › Thon en conserve
• Poisson préparé et conserves de poisson › Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers
• Produits à base de bœuf et de veau › Viande de bœuf hachée
• Viande › Viande de porc
• Volaille fraîche › Poulets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-17	Avis de marché
2012-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Valeur totale estimée des divers produits alimentaires, répartie en 19 lots numérotés de 50 à 68: 10 412 335,00 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056438
Se réfère à l'avis: 2011/S 115-190009
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013 incluant la date ultime des livraisons du 31.12.2012 aux associations caritatives.

Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: steaks hachés surgelés 15 % mg
Brève description: 100gr enviro; unité de base de 10 pièces de 100gr emballées individuellement
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 2 932 200,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Livraison France métropolitaine.
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: haricots verts très fins
Brève description: 400 gr à 550 gr, boîte métallique
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 43 000,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Fourniture avec l'offre d'exemplaires types du produit proposé. Livraison France métropolitaine.

Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: thon albacore entier au naturel
Brève description: Environ 160 gr, boite métallique ouverture facile.
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 99 639,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 53
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 396.177,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 54
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 835 858,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: cuisses entières de poulet déjointées surgelées
Brève description: 800 gr à 1,1 kg, emballage individuel
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 531 380,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: côtes de porc échine surgelées
Brève description: 750 gr environ, emballage individuel
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 336 206,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: filets de poisson blanc surgelés
Brève description: 500 gr environ, emballage par 4-5 portions
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 607 840,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: steaks hachés surgelés 15 % MG
Brève description: 100 gr environ, emballage individuel vrac colis de 5 à 10kg
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 1 064 527,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: compote de pomme - banane allégée en sucres
Brève description: 125 gr environ, boite métallique ouverture facile ou pot plastique
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 193 501,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: cocktail de fruits au sirop léger
Brève description: 850 ml (820 gr) environ, boite métallique ouverture facile
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 297 168,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 61
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 345 966,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: poulet entier surgelé
Brève description: 1 kg environ, emballage individuel
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 399 004,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 63
Brève description: 100 gr environ, unité de base de 10 pièces de 100gr emballées individuellement
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 604 144,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 64
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 486 382,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 65
Brève description: Environ 160 gr, boîte métallique, ouverture facile.
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 458 806,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 66
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 280 182,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 67
Intitulé du lot: macédoine de légumes (50 % de légumes verts)
Brève description: 800 gr environ, boîte métallique
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 279 576,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 68
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 220 779,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Fourniture avec l'offre d'exemplaires types du produit proposé.livraison France métropolitaine.

Numéro de référence: PNAA 2012-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature sur papier libre (ou imprimé DC1 dûment complété) comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat et signée par cette personne. Le cas échéant, le mandat ou la délégation par laquelle le pouvoir d'engager la société a été donné à la personne visée au 1 ci-dessus;

2. La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.

3. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne visée au point 1 ci-dessus (ou imprimé DC1 complété et signé), pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

L'imprimé Dc1 est téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/ Thème:"marchés publics".

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement concernant la dernière année,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours de la dernière année indiquant le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un engagement de caution personnelle et solidaire est requis par lot. Il est au moins égal à 20 % du prix HT à la tonne multiplié par la quantité en tonne du produit proposé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'établissement. Versement d'une avance. Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF - unité achats
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Franceagrimer
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: saf - unité achats

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-30 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PNAA 2012-1
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 115-190009

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative: le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestations de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat,

— les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours est introduit, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union européenne,

— référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le délai de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 035-056438 (2012-02-17)

Avis d'attribution de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 932 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176143
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056438
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Avis de pré-information paru au JOUE: 2011 S/115- 190009 du 17.6.2011 avis de marché paru au JOUE: 2012 S/35 -056438 du 21.2.2012 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no 37 B, annonce no 450 du 22.2.2012. Annonce no450, BOAMP 37 B du 22.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-03 📅
Nom: Dhumeaux
Adresse postale: 20 rue de Provence PLA 418
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94619
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Sas Jyco
Adresse postale: 16 rue de la Morgan
Commune postale: Langueux
Code postal: 22360

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: Tillingbourne Foods Ltd
Adresse postale: Castle Court 41 London Road Reigate Surrey RH2 9RJ
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧

7️⃣
Nom: tillingbourne Foods Ltd
Adresse postale: Castle Court 41 London Road Reigate Surrey RH 29RJ

8️⃣
Nom: Sa Paul Dischamp
Adresse postale: ZA de la Vernede
Commune postale: Sayat
Code postal: 63530

9️⃣
Nom: Groupe Bigard Sa
Adresse postale: ZI de Kergostiou BP 53
Commune postale: Quimperlé Cedex
Code postal: 29393

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-04 📅
Nom: Société Française des Riz de Choix (Sfrc)
Adresse postale: 220 chemin Saint Jean du Désert
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012

1️⃣2️⃣
Adresse postale: Castle Court 41 London Road Reigate Surrey RH 29RJ (United Kingdom)

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-07 📅

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Saf - unité achats
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2012/S 106-176143 (2012-06-01)

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