Achat et intégration d'un logiciel de data discovery

Région PACA

Achat et intégration d'un logiciel de data discovery.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Qui ?

• Région PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Quantité ou étendue:

Le marché est à prix est forfaitaire pour la partie suivante:— fourniture du logiciel de data discovery,— assistance à la mise en oeuvre (installation, paramétrage, formation),— maintenance du logiciel et support le marché est à prix est unitaire et à bons de commande pour la partie suivante:—— fourniture de produits complémentaires et prestations associées cette partie du marché fera l'objet de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins, avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Adresse postale: hôtel de Région 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081813
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique. Hors les dispositions relatives à la copie de sauvegarde (article 56 V du code des marchés publics), toute offre papier sera rejetée. Les candidatures doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Conformément à l'article 1316-4 du code civil, il est précisé que dans le cas du dépôt d'un fichier ZIP, la seule signature électronique du fichier ZIP est insuffisante. Tout document sur lequel il serait nécessaire d'apposer une signature manuscrite, dans le cadre d'une procédure "papier", doit être signé électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Le dépôt des dossiers de candidatures par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La réponse électronique du candidat doit être constituée de documents réalisés avec des outils bureautiques largement disponibles. Afin de garantir la lecture et l'exploitation des réponses dématérialisées, seuls les formats de fichiers suivants sont acceptés: .doc; .txt; .rtf; .pdf; .xls; .rar; .zip; .pdf; .gif; .jpeg; .png; .html; .dwg; .dx le soumissionnaire est invité: — à ne pas utiliser certains formats, notammentles ".exe" - à ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros" - faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse (maximum 20 Mo). En effet, la durée de l'envoi de la réponse électronique est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Copie de sauvegarde les candidats qui effectuent un envoi électronique ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique ou d'un support papier. Sa transmission est effectuée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" ainsi que la mention claire de l'objet du marché et de la référence du numéro de la procédure. La copie de sauvegarde est transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde est ouverte uniquement en cas de dommage irréversible provoqué à la réponse électronique par un programme informatique malveillant. La copie de sauvegarde peut également être ouverte lorsqu'une réponse électronique n'est pas parvenue à la Région dans les délais de dépôt prescris mais que cette copie est parvenue dans le respect de ce délai. La copie de sauvegarde non ouverte est détruite par la région. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique. Hors les dispositions relatives à la copie de sauvegarde (article 56 V du code des marchés publics), toute offre papier sera rejetée. Les candidatures doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Conformément à l'article 1316-4 du code civil, il est précisé que dans le cas du dépôt d'un fichier ZIP, la seule signature électronique du fichier ZIP est insuffisante. Tout document sur lequel il serait nécessaire d'apposer une signature manuscrite, dans le cadre d'une procédure "papier", doit être signé électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Le dépôt des dossiers de candidatures par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. La réponse électronique du candidat doit être constituée de documents réalisés avec des outils bureautiques largement disponibles. Afin de garantir la lecture et l'exploitation des réponses dématérialisées, seuls les formats de fichiers suivants sont acceptés: .doc; .txt; .rtf; .pdf; .xls; .rar; .zip; .pdf; .gif; .jpeg; .png; .html; .dwg; .dx le soumissionnaire est invité:

— à ne pas utiliser certains formats, notammentles ".exe" - à ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros" - faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse (maximum 20 Mo). En effet, la durée de l'envoi de la réponse électronique est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Copie de sauvegarde les candidats qui effectuent un envoi électronique ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique ou d'un support papier. Sa transmission est effectuée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" ainsi que la mention claire de l'objet du marché et de la référence du numéro de la procédure. La copie de sauvegarde est transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde est ouverte uniquement en cas de dommage irréversible provoqué à la réponse électronique par un programme informatique malveillant. La copie de sauvegarde peut également être ouverte lorsqu'une réponse électronique n'est pas parvenue à la Région dans les délais de dépôt prescris mais que cette copie est parvenue dans le respect de ce délai. La copie de sauvegarde non ouverte est détruite par la région.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
200 000 💰
Brève description: Achat et intégration d'un logiciel de data discovery.
Quantité ou étendue:

Le marché est à prix est forfaitaire pour la partie suivante:

— fourniture du logiciel de data discovery,

— assistance à la mise en oeuvre (installation, paramétrage, formation),

— maintenance du logiciel et support le marché est à prix est unitaire et à bons de commande pour la partie suivante:

—— fourniture de produits complémentaires et prestations associées cette partie du marché fera l'objet de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins, avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-138
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Région, 13481 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants) si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du K-Bis, extrait du PV de conseil d'administration...).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation de références significatives, détaillées et vérifiables, pour des prestations de fourniture, mise en oeuvre et maintenance de solutions de data discovery au cours des 3 dernières années. Chaque référence citée devra faire apparaître: Le nom du client ou à défaut son secteur d'activité, sa taille et son implantation le nom du logiciel de data discovery mis en oeuvre par le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics avance de 5 % du montant TTC du marché. Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Financement sur ressources propres du budget régional paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Tic. Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures sont appréciées au vu des critères suivants, classés par ordre de priorité décroissante:

— capacités professionnelles (références),

— capacité financière (CA).

Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Fonctionnalités du logiciel proposé (40)
2. Prix (40)
3. Prestations associées (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Capdeville Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: https://Achat.Regionpaca.Fr/Sdm/Ent/Gen/Ent_Detail.Do?Pcslid=Csl_2012_J_L36bi44d
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
URL des documents: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_J_l36bi44D 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-138
Informations complémentaires

— à ne pas utiliser certains formats, notammentles ".exe" - à ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros" - faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse (maximum 20 Mo). En effet, la durée de l'envoi de la réponse électronique est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Copie de sauvegarde les candidats qui effectuent un envoi électronique ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique ou d'un support papier. Sa transmission est effectuée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" ainsi que la mention claire de l'objet du marché et de la référence du numéro de la procédure. La copie de sauvegarde est transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde est ouverte uniquement en cas de dommage irréversible provoqué à la réponse électronique par un programme informatique malveillant. La copie de sauvegarde peut également être ouverte lorsqu'une réponse électronique n'est pas parvenue à la Région dans les délais de dépôt prescris mais que cette copie est parvenue dans le respect de ce délai. La copie de sauvegarde non ouverte est détruite par la région.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 050-081813 (2012-03-09)

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